Mot-clé : PLF 2025

Par La rédaction

Bio : les crédits de l’Agence bio rétablis dans le budget issu de la commission mixte paritaire

Dans la version de compromis du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, adoptée le 31 janvier par une commission mixte paritaire (CMP), réunissant députés et sénateurs. projet de budget de l’Etat, les crédits de l’Agence bio, supprimés au Sénat, ont été rétablis, comme promis par le gouvernement. Toutefois, ce texte commun, validé à l’initiative de la coalition gouvernementale majoritaire au sein de cette CMP, doit être soumis à l’Assemblée lundi, avec l’utilisation probable du 49.3 par le Premier ministre François Bayrou, qui peut toujours l’amender jusqu’à la dernière minute. Le 27 janvier, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard avait déclaré à l’AFP que le gouvernement ne supprimerait pas l’Agence bio, menacée de disparition après le vote mi-janvier au Sénat d’un amendement auquel elle ne s’était pas opposée. Le président de l’Agence bio s’était réjoui le 29 janvier de l’annonce de la ministre de l’Agriculture en faveur du maintien de cette plateforme, tout en soulignant qu’il fallait encore que cette pérennisation soit «concrétisée». «Il faut que ce soit concrétisé et gravé dans le marbre, quitte à ce qu’on regarde de façon plus large la mission de l’Agence bio et (…) peut-être, élargir ses missions», avait déclaré Jean Verdier, auditionné devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.


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Haies: les écologistes «optimistes» pour le maintien du crédit d’impôt dans le budget

À la veille de la réunion des parlementaires en Commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le sénateur Daniel Salmon s’est dit, lors d’une conférence de presse le 29 janvier, «optimiste» pour le maintien du crédit d’impôts sur les haies, adopté à l’Assemblée avec sagesse du gouvernement avant la motion de censure. L’amendement transpartisan instaure un crédit d’impôt pour la gestion durable des haies. Son montant est de 60% des dépenses engagées pour les frais de certification et de gestion durable. Un plafond est prévu, à hauteur de 4500 € par exploitation, avec un mécanisme de transparence dans la limite de quatre associés pour les Gaec. Une mesure qui s’inspire de la proposition de loi (PPL) des écologistes Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine) et Joël Labbé (Morbihan) «en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie». En dehors du crédit d’impôt, le texte, qui doit également être examiné le 30 janvier au Sénat, propose d’établir des «trajectoires» régionales pour augmenter l’approvisionnement des chaufferies collectives en bois issu de haies.

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Élevage : «pas possible» de continuer à payer vaccins et indemnisations, selon Genevard

S’exprimant lors de l’examen par le Sénat du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, Annie Genevard a confirmé que le financement sera la question centrale des Assises du sanitaire en élevage, qui seront lancées le 30 janvier. «La France est la seule à payer les vaccins et l’indemnisation» pour les maladies vectorielles (FCO, MHE), a rappelé la ministre de l’Agriculture. «Ce n’est pas possible, on ne peut pas continuer comme ça», a-t-elle répété. «Les budgets n’y suffiront pas.» Dans un rapport publié en décembre 2024, le CGAAER constatait qu’il n’y avait «pas de consensus» sur ce sujet. Missionnés par l’ancien ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, ses deux auteurs avaient testé auprès des parties prenantes une nouvelle doctrine consistant à mutualiser une «part significative» du budget «au sein du maillon amont (…) voire au sein de la filière». Le projet visait à ce que l’État continue à financer les indemnisations sanitaires (abattages sur ordre de l’administration), mais pas les indemnisations économiques (pertes dues à la maladie et aux mesures de lutte). La question du financement «reste un gros point d’interrogation», note la directrice de GDS France Kristel Gache. Selon elle, «un des attendus des Assises, c’est d’arriver à un modèle financier plus équilibré et plus anticipé».


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Élevage : Duplomb propose de fusionner GDS et chambres d’agriculture

Lors de l’examen au Sénat du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le sénateur Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire) a proposé de fusionner les Groupements de défense sanitaire (GDS) avec les chambres d’agriculture, pour réaliser «des économies d’échelle». Cette proposition ne faisait pas l’objet d’un amendement, et, dans sa réponse à l’élu auvergnat, la ministre de l’Agriculture ne s’est pas exprimée à ce sujet. S’exprimant plus largement sur les Assises du sanitaire, M. Duplomb a estimé que «réfléchir à un regroupement des GDS avec les chambres d’agriculture peut être un élément qui peut permettre de faire non seulement des économies d’échelle, mais de trouver les moyens nécessaires pour faire une vraie politique territorialisée sanitaire». Il existe 86 GDS en France, pilotés par 1028 administrateurs éleveurs et animés par 1141 salariés. Cette proposition du sénateur avait été formalisée à l’automne dans un rapport budgétaire. Depuis, le réseau GDS France a rencontré la ministre de l’Agriculture, qui lui aurait indiqué que la proposition n’était pas à l’ordre du jour, rapporte son président Christophe Moulin : «Ce sont des débats que nous avons eu il y a 70 ans, et qui reviennent régulièrement par méconnaissance de notre travail. Notre approche ne doit pas être sous l’influence du politique et de l’économique. Nos élus sont apolitiques, pour prêcher non pas la belle parole, mais la bonne parole.» Les fédérations régionales des GDS sont reconnues comme «organismes à vocation sanitaire» (OVS), l’État leur délègue des missions de service public sur les dangers sanitaires réglementés. Ces agréments ont été renouvelés il y a quelques semaines, pour une durée de cinq ans.


Par La rédaction

Bio : la Fnab surprise de la possible suppression de l’Agence bio

La Fnab dénonce «l’inconsistance du gouvernement» dans un communiqué le 20 janvier, à la suite de la proposition sénatoriale de supprimer l’Agence bio lors de la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, proposition qui a recueilli un avis de sagesse du gouvernement le 17 janvier. «On ne peut croire que cet avis de sagesse du gouvernement vendredi soir au Sénat soit issu d’un arbitrage interministériel», lâche la Fnab (producteurs bio), qui ne comprend pas pourquoi supprimer l’Agence bio, «pourtant au cœur» du programme Ambition bio 2027 présenté au Salon de l’agriculture 2024. «Venir nous expliquer en pleine crise de la bio qu’il faut supprimer l’acteur chargé de promouvoir nos produits, c’est pour le moins osé. Depuis trois ans, nous avions l’impression d’être rentrés dans un processus collaboratif de recherche de solutions qui vient d’être mis à terre», s’émeut le président de la Fnab Philippe Camburet, cité dans le communiqué. Le 20 janvier après-midi, le cabinet de la ministre de l’Agriculture Annie Genevard réitérait vouloir au préalable «une concertation approfondie avec les parties prenantes concernées». Interrogé, Philippe Camburet, qui avait rencontré la ministre le matin-même, disait n’avoir «aucune information» supplémentaire. Les discussions parlementaires sur le PLF 2025 devraient aboutir en fin de semaine prochaine.


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Administration : Bayrou demande à chaque ministère de «repenser» son budget pour le printemps

À l’occasion de son discours de politique générale le 14 janvier, le nouveau Premier ministre François Bayrou a indiqué que les ministres devront «préparer dès le printemps» de nouveaux «budgets, en vue de réduire la dépense publique, dans un «effort dont personne ne devra s’exclure». Prônant une réforme «profonde de l’action publique», il demande aux ministres de travailler «à partir non pas du prolongement de ce qui se faisait l’année précédente augmenté d’un pourcentage d’inflation, mais de ce qu’exige le service ou l’action à conduire». Et de s’interroger sur la place des «plus de 1000 agences, organes et opérateurs», qui agissent selon lui «sans contrôle démocratique» et «constituent un labyrinthe». Tombé à la suite de la censure du gouvernement, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoyait déjà une baisse des crédits du ministère de l’Agriculture pour la transition écologique, ainsi que plusieurs allègements fiscaux (transmission des exploitations, cheptel bovin, etc.). Après avoir augmenté d’un tiers sur l’année 2024, à 4,7 milliards d’euros (Md€), en loi de finances initiale, les crédits affectés à la mission Afaar (agriculture, forêt) devaient reculer à 4,43 Md€ (-6%) en 2025. La baisse devait toucher les principaux postes de la mission, à l’exception du TO-DE (saisonniers).


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Budget : Bayrou s’engage à présenter à nouveau les 400 M€ de mesures agricoles

À l’occasion de leur première rencontre avec François Bayrou le 13 janvier, à la veille de son discours de politique générale, la FNSEA et les JA rapportent que le nouveau Premier ministre s’est engagé à présenter à nouveau les 400 millions d’euros (M€) de mesures fiscales incluses dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, qui avait été rejeté par le Parlement en décembre. L’examen du texte est attendu au Sénat pour mi-février, soit quelque jours avant le début du Salon de l’agriculture (22 février-2 mars). «Le Premier ministre a affiché sa volonté de franchir le mur agricole», a déclaré Arnaud Rousseau, à la sortie de la réunion.

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Budget 2025 : l’Assemblée nationale rejette le texte, envoyé au Sénat

L’Assemblée nationale a nettement rejeté le 12 novembre en première lecture le projet de loi de finances (PLF) 2025, seule la gauche votant pour un texte qu’elle a largement contribué à réécrire, et qui a été «dénaturé» selon la majorité. La partie «recettes» du texte a été approuvé par 192 députés, issus du Nouveau Front populaire, contre 362, membres des quatre groupes de la coalition gouvernementale et du Rassemblement national et de ses alliés ciottistes. Ce rejet permet au gouvernement de soumettre au Sénat sa propre copie du PLF. «L’examen du texte au Sénat se verra alimentée par un certain nombre d’amendements du gouvernement qui seront issus d’adoptions d’amendements ici à l’Assemblée nationale», a déclaré le ministre du Budget Laurent Saint-Martin à l’issue du vote. Plus tôt dans la journée, les députés avaient rejeté sans surprise en commission la partie «dépenses» du PLF, très largement remaniée notamment par la gauche, qui a tenté de faire adopter le texte mais s’est heurtée à la coalition gouvernementale et au RN. Cet autre vote n’a que peu de conséquences sur la suite de l’examen parlementaire du texte dans l’hémicycle, car les députés repartiront de la version initiale du projet de loi.


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Planification écologique/PLF: en commission, les députés votent des fonds supplémentaires

Réunis en commission des Finances le 28 octobre, les députés ont reversé des fonds dans l’enveloppe «Planification écologique» du budget de l’Agriculture, à ce stade en nette baisse dans le projet de loi de finances 2025 du gouvernement (PLF, partie «dépenses»). Toutefois, tous les amendements devront de nouveau être adoptés dans l’hémicycle, où les députés repartiront de la version initiale. Mais le calendrier constitutionnel restreint pour examiner le budget, et l’incertitude sur la partie «recettes» – encore dans les tuyaux de l’Assemblée – font que tous les débats en commission ne seront peut-être pas répétés en séance publique. «On sait tous qu’a priori, ça ne sera pas discuté en séance», a soutenu le président LFI de la commission Éric Coquerel. Parmi les amendements adoptés: 100 M€ pour les protéines végétales et 100 M€ pour la transition vers une restauration collective «100% bio et locale» (Mathilde Hignet, LFI); 100 M€ pour les MAEC (Benoît Biteau, écologiste); 10 M€ pour le budget de l’Anses (Dominique Potier, PS); 10 M€ pour un «conseil stratégique de transition» (Charles Sitzenstuhl, EPR); 30 M€ pour le stockage de carbone dans les forêts (Fabrice Brun, DR, ex-groupe LR); 150 M€ pour les indemnisations des maladies animales (Vincent Trébuchet, UDR, rapporteur spécial).


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LOA : le sénateur Duplomb pose ses conditions pour une reprise de la LOA au Sénat

Rapporteur de la loi d’orientation agricole (LOA), avant que son examen ne soit interrompu par la dissolution, le sénateur LR Laurent Duplomb propose à son groupe un changement d’approche pour les prochains mois. Alors qu’il planchait depuis plusieurs semaines, en parallèle du député LR Julien Dive, sur une loi agricole qui remplacerait la LOA dans le cadre du «Pacte législatif» des Républicains, il se dit finalement ouvert à reprendre l’examen du projet de loi gouvernemental, sous conditions. «Après mûres réflexions, plutôt que d’écrire un texte fourre-tout, qui aurait peu de chances d’être adopté, je propose une méthode: saucissonner et conditionner», explique le sénateur de Haute-Loire. Avant de reprendre l’examen de la LOA au Sénat, il fixe deux rendez-vous : d’abord le projet de loi de finances (PLF) 2025, dans lequel il souhaite des mesures dédiées aux crises sanitaires (FCO, MHE), le renoncement à la trajectoire de hausse du tarif du GNR, des prêts bonifiés à 50% pour «tous les investissements productifs qui soutiennent la souveraineté alimentaire», et une amélioration de l’épargne de précaution. Le second rendez-vous serait l’adoption d’une proposition de loi dédiée aux «entraves», qu’il prévoit d’écrire d’ici octobre-novembre: réautorisation de l’acétamipride, suppression de la séparation de la vente et du conseil, expérimentation de l’épandage par drone, réforme des prérogatives de l’Anses… «Si ce texte passe, je suis d’accord pour rouvrir la LOA telle que j’avais commencé à l’amender, en la purgeant de mes amendements qui dépassaient le périmètre et auront été traités dans la PPL», indique Laurent Duplomb. Il souhaite par ailleurs «avancer sur une liste de mesures à prendre par décret», puis «se donner jusqu’à mi-2025» pour arrêter une position sur la Pac post-2027 et la prochaine modification annuelle du PSN (déclinaison nationale). Quant aux relations commerciales, contrairement à Julien Dive, Laurent Duplomb estime que le sujet «mérite plus de temps».