Mot-clé : PLF 2025

Rapporteur de la loi d’orientation agricole (LOA), avant que son examen ne soit interrompu par la dissolution, le sénateur LR Laurent Duplomb propose à son groupe un changement d’approche pour les prochains mois. Alors qu’il planchait depuis plusieurs semaines, en parallèle du député LR Julien Dive, sur une loi agricole qui remplacerait la LOA dans le cadre du «Pacte législatif» des Républicains, il se dit finalement ouvert à reprendre l’examen du projet de loi gouvernemental, sous conditions. «Après mûres réflexions, plutôt que d’écrire un texte fourre-tout, qui aurait peu de chances d’être adopté, je propose une méthode: saucissonner et conditionner», explique le sénateur de Haute-Loire. Avant de reprendre l’examen de la LOA au Sénat, il fixe deux rendez-vous : d’abord le projet de loi de finances (PLF) 2025, dans lequel il souhaite des mesures dédiées aux crises sanitaires (FCO, MHE), le renoncement à la trajectoire de hausse du tarif du GNR, des prêts bonifiés à 50% pour «tous les investissements productifs qui soutiennent la souveraineté alimentaire», et une amélioration de l’épargne de précaution. Le second rendez-vous serait l’adoption d’une proposition de loi dédiée aux «entraves», qu’il prévoit d’écrire d’ici octobre-novembre: réautorisation de l’acétamipride, suppression de la séparation de la vente et du conseil, expérimentation de l’épandage par drone, réforme des prérogatives de l’Anses… «Si ce texte passe, je suis d’accord pour rouvrir la LOA telle que j’avais commencé à l’amender, en la purgeant de mes amendements qui dépassaient le périmètre et auront été traités dans la PPL», indique Laurent Duplomb. Il souhaite par ailleurs «avancer sur une liste de mesures à prendre par décret», puis «se donner jusqu’à mi-2025» pour arrêter une position sur la Pac post-2027 et la prochaine modification annuelle du PSN (déclinaison nationale). Quant aux relations commerciales, contrairement à Julien Dive, Laurent Duplomb estime que le sujet «mérite plus de temps».

Malgré la démission du gouvernement, le Premier ministre a envoyé les «lettres plafond» fixant les dépenses maximales de chaque ministère afin de préparer le projet de loi de finances pour 2025 (PLF), a indiqué son cabinet à la presse le 20 août. Le budget total de l’État resterait constant par rapport à 2024 (à 492 Md€), d’après Matignon. Avec cette proposition de budget «zéro valeur» (sans hausse globale), «nous nous plaçons sur une trajectoire qui permet d’atteindre l’objectif de 3% de déficit public en 2027», assure l’entourage de Gabriel Attal. Alors que la Banque de France prévoit 2% d’inflation en 2025, l’exécutif doit trouver 10 Md€ d’économies. Pour le ministère de l’Agriculture, un maintien du budget au niveau de 2024 (7,6 Md€ d’autorisations d’engagement) serait synonyme d’environ 80 M€ d’économies, comme il avait dû le faire en février quand Bruno Le Maire avait annulé 10 Md€ de crédits publics. Étape nécessaire dans la préparation du PLF, l’envoi des lettres plafond répond aussi à un «objectif républicain», selon Matignon: «permettre au prochain gouvernement de présenter un budget dans les temps». D’après la loi organique relative aux lois de finances, le PLF doit être déposé à l’Assemblée au plus tard le premier mardi d’octobre (soit le 1er octobre cette année). «Le nouveau gouvernement pourra faire les ajustements qu’il estimera nécessaires», rappelle l’exécutif, qui va jusqu’à qualifier son projet de budget de «réversible».