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Dans un avis publié le 4 décembre, ne suivant pas celui de la rapporteure publique exprimé mi-novembre, le Conseil d’État a rejeté la demande portée par plusieurs associations de défense du bien-être animal de retirer aux éleveurs la possibilité de réaménager des bâtiments de poules pondeuses en cage à taille constante. Dans le détail, il n’annule pas le décret de décembre 2021 précisant l’interdiction, faite par l’article 68 de la loi Egalim, de la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules pondeuses élevées en cages. Ce décret autorise notamment des réaménagements de bâtiments de poules en cages sous réserve d’un effectif inchangé. C’est cette souplesse que contestaient les associations. Selon la rapporteure publique, qui avait soutenu leurs arguments, la disposition était contraire aux intentions du législateur et de l’exécutif lors du vote de la loi Egalim de «mettre fin progressivement à l’élevage en cage». Le Conseil d’État n’a pas eu la même lecture. Pour lui, le législateur «n’a pas entendu interdire les travaux ou aménagements permettant le maintien en production, à capacité inchangées, d’un bâtiment existant affecté à l’élevage en cage de poules pondeuses».

Didier Bouville

Après des années de décroissance, le marché du camembert repart à la hausse en France en 2023 (+3,8% en volume entre début janvier et fin octobre), selon des données du panéliste Circana présentées à l’occasion d’une conférence de presse du groupe Lactalis, le 30 novembre. Les ventes s’étaient effondrées entre 2008 et 2022, passant de 68 000 à 42 000 tonnes. Ce retour à la croissance est en grande partie lié au positionnement prix du camembert considéré comme «un fromage très accessible, anti-inflation», analyse le directeur général de Lactalis Fromages, François Lebreton. Un camembert est commercialisé à un prix moyen de 9,6€/kg, en dessous de la moyenne du rayon fromages qui est de 12€/kg (octobre 2023). Le camembert Président, propriété de Lactalis, profite de cette embellie (+18,8% de ventes en volume depuis le début de l’année). La marque leader (26% de parts de marché) est vendue en moyenne à 7,6€/kg. «Il est possible que le taux de croissance du marché, qui est très fort, se régule», note la directrice marketing de Lactalis Fromages Stéphanie Guilmard. Cependant, François Lebreton est «confiant» sur une poursuite de la croissance et assure que «le camembert Président contribue au développement de toutes les ventes» de la catégorie, y compris celles des camemberts AOP, par la dynamique de ses ventes.

Didier Bouville

La fièvre catarrhale ovine (FCO) «décime les troupeaux» d’ovins en Corse, a alerté le sénateur Jean-Jacques Panunzi lors des questions au gouvernement le 29 novembre. L’élu LR fait état d’une «mortalité élevée» («1000 brebis mortes dont 500 en une semaine»), ainsi que d’une «morbidité importante avec des pertes d’agneaux et de lait». M. Panunzi demande à l’exécutif des aides hors du régime des minimis, «inadapté» selon lui et synonyme «d’indemnisations au rabais». En raison de la réglementation européenne, «l’État n’a généralement pas vocation à prendre en charge le coût de la vaccination ni à indemniser les pertes économiques induites par cette maladie», a répondu le porte-parole du gouvernement Olivier Véran. Avec une vingtaine de cas, «l’impact sur le cheptel corse reste modéré en nombre de foyers», a-t-il fait remarquer. Depuis la résurgence du sérotype 8, devenu plus virulent, en août, la France compte «plus de 1630 foyers» de FCO, dont «près de 900 dans l’Aveyron». Par ailleurs, avec 3556 foyers au 30 novembre (dernier bilan disponible), la maladie hémorragique épizootique (MHE) poursuit sa progression dans les élevages bovins français. Après la Vendée à la mi-novembre, la maladie a récemment gagné trois nouveaux départements (Deux-Sèvres, Loire-Atlantique, Lot).

Didier Bouville

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé le 30 novembre vouloir présenter début 2024 un projet de loi Pacte II pour permettre de poursuivre la simplification des normes qui entravent la croissance des entreprises (en particulier les plus petites et moyennes), y compris en agriculture. Après la première loi Pacte adoptée en 2019 et qui a permis de «beaucoup» simplifier les règles, «je veux qu’il y ait une deuxième avancée de simplification avec une loi Pacte II que je souhaite pouvoir présenter dans les premiers mois de 2024», a-t-il annoncé lors de l’évènement Impact PME, d’après l’AFP. Le texte sera notamment alimenté par les propositions soumises lors des consultations organisées dans le cadre des «Rencontres de la simplification», lancées par Bercy mi-novembre. Ces propositions peuvent être envoyées jusqu’au 29 décembre en ligne à l’adresse simplification.make.org. «Nous avons déjà 300 000 votants et des milliers de propositions. Je pense que nous aurons un demi-million de votants d’ici la fermeture du site», s’est félicité Bruno Le Maire. La démarche concerne le monde agricole, avait indiqué le locataire de Bercy début octobre au Sommet de l’élevage. Comme pour la première loi Pacte, M. Le Maire s’est dit «sûr qu’il y aura une majorité» au Parlement pour voter cette deuxième déclinaison.

Didier Bouville

Alors qu’elle était en chute depuis le 27 juillet, la cotation du Marché du porc breton (MPB) a connu une légère hausse de 0,2 ct€/kg (à 1,765 €/kg) lors de la séance du 30 novembre. «Bien que minime, [cette progression] traduit les besoins croissants en porcs des abattoirs dont l’activité est dynamisée par les ventes de produits des fêtes de fin d’année et la proximité du début de mois», notent les analystes du MPB. Toutefois, ces derniers ne voient pas de signe d’un rebond durable du cours français de référence. Dans la zone Uniporc Ouest, «les poids sont stables et témoignent d’un équilibre offre/demande», relèvent-ils. Et «ailleurs en Europe, les cours sont globalement stables ou proches de la stabilité», une tendance qui «devrait se poursuivre globalement jusqu’aux dernières semaines de l’année». Comme l’explique le MPB, «partout, les entreprises [de transformation] tournent à plein régime dans la limite des offres et du personnel disponibles». Après avoir tutoyé le niveau record des 2,4 €/kg au printemps et à l’été, le cours au marché de Plérin avait dévissé à partir de la fin juillet, en raison d’une demande morose, avant de se stabiliser début novembre.

Eva DZ

Dans un article paru le 29 novembre, le quotidien Contexte a publié un projet de décret sur l’agrivoltaïsme prévoyant un taux de couverture des sols de 25% maximum. Un seuil qui permet «enfin» de maintenir une activité agricole, ont réagi les Jeunes agriculteurs dans un communiqué le 30 novembre. Fin octobre, les JA s’inquiétaient que le décret ne porte ce taux à 40%. Ce n’est «pas acceptable dans un contexte où la reconquête de notre souveraineté alimentaire est la priorité», estiment-ils. Aussi, ils resteront vigilants «concernant les dérogations autorisées (…) pour porter ce taux de couverture ajusté à 45% selon le mode de culture, voire selon la région d’implantation». De son côté, Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France, se dit «favorable» à un taux de couverture porté à 40% dans certains cas, et ce pour éviter de passer à côté de «projets intéressants». À ses yeux, le «vrai gardien» est le seuil de pertes de rendement, fixé entre 10 et 15%. Il prévient par ailleurs que les chambres d’agriculture seront vigilantes sur le fait que des sanctions claires soient établies – et appliquées le cas échéant – pour se prémunir contre des projets «alibi». Une prise de parole intervenue à la suite de l’adoption par les chambres d’agriculture, plus tôt dans la journée, de leur stratégie de développement de l’agrivoltaïsme dans les territoires, en présence d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.

Eva DZ

Le ministère de l’agriculture va abonder de 34 millions d’euros (M€) l’enveloppe de 60M€ d’aides d’urgence annoncée le 17 mai, indique la Rue de Varenne dans un communiqué le 30 novembre. L’enveloppe totale «s’élève finalement à 94 millions d’euros», en complément de la toute première enveloppe de 10M€ annoncée par Elisabeth Borne à la dernière édition du Salon de l’agriculture. Cette hausse vise à couvrir «la totalité des demandes d’aides éligibles» déposées par les agriculteurs entre le 16 août et le 29 septembre. Si le ministère attend le feu vert de la Commission européenne pour valider l’augmentation budgétaire, il s’engage néanmoins à verser un acompte «représentant 76% du montant de l’aide» aux exploitants «dès le début du mois de décembre». Par cette décision, la Rue de Varenne veut témoigner son «engagement continu» à l’agriculture bio, souligne le communiqué. Le 21 septembre au salon Tech&Bio, le ministre Marc Fesneau avait annoncé une enveloppe annuelle de 5M€ pendant trois ans (2024-2026) «pour renforcer la communication pour l’agriculture biologique», et 5M€ supplémentaires pour le fonds avenir bio en 2024.

Eva DZ

Dans un rapport paru le 28 novembre sur les forces et faiblesses des organismes de gestion (ODG) des signes de qualité et d’origine (Siqo), le CGAAER (ministère de l’Agriculture) estime que les filières Labels rouges «gagneraient» à pouvoir «mettre en place des contingentements de rendement et des mécanismes de réserves individuelle ou collective», comme cela est déjà permis aux indications et appellations protégées (IGP/AOP). Pour ce faire, la réglementation nationale devrait être «complétée», indiquent les auteurs, selon qui les ODG gérant les Labels rouges «souhaiteraient que cette possibilité leur soit ouverte». La définition d’indicateurs de prix ou de répartition de la valeur «semble plus difficile à mettre en œuvre», aux yeux des deux ingénieurs généraux, en raison «d’obstacles réglementaires liés au maintien des conditions de concurrence». Pour mettre en œuvre ces outils de régulation, les ODG devraient toutefois faire des progrès dans deux domaines: les outils statistiques de connaissance des marchés et des prix; les projections «en terme de volumes, prix et partage de la valeur». La France recense 436 cahiers des charges Label rouge homologués pour 1,65 milliard d’euros de chiffre d’affaires, essentiellement dans le secteur des viandes.

Didier Bouville

Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus, dans la nuit du 28 au 29 novembre à un accord sur la directive sur les émissions industrielles. Le texte ne sera pas étendu, comme le proposait initialement la Commission européenne, aux élevages bovins. La Commission réexaminera les règles en 2026 pour évaluer si le champ d’application de la législation doit inclure les bovins ainsi qu’une clause de réciprocité pour garantir que les producteurs de pays-tiers répondent à des exigences similaires lorsqu’ils exportent vers l’UE. Dans leur compromis, les colégislateurs ont ajusté certains seuils d’entrée dans le dispositif : 350 UGB (unité gros bovins) pour les porcs, 280 UGB pour les volailles (300 pour les poules pondeuses) et 380 UGB pour les élevages mixtes. Les exploitations agricoles extensives et bio sont exclus du champ d’application de la directive. Les exploitations agricoles qui entrent dans le dispositifs doivent demander un permis aux autorités nationales et avoir recours aux « meilleures techniques disponibles » pour limiter leur impact. Ces nouvelles règles s’appliqueront progressivement, à partir de 2030. Pour les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), cet accord est «loin d’apporter un soulagement» et suscite au contraire «un sentiment d’incompréhension et d’inquiétude chez de nombreux éleveurs» de porcs et de volaille (poules pondeuses en particulier qui seront les plus touchés).

Didier Bouville

Selon un projet de texte qui circule concernant le projet de règlement sur le transport animal (dont la publication est attendue le 6 décembre), la Commission européenne devrait proposer de limiter le temps de transport des animaux vers leur lieu d’abatage à 9 heures pour les bovins, ovins, caprins et porcins. Pour les animaux non sevrés, cette limite serait abaissée à 8 heures. La limite fixée pour le transport à des fins autres que l’abattage serait, elle, de «21 heures avec une période de repos d’au moins une heure après dix heures de voyage». Après ces 21 heures, les animaux devraient être déchargés et gardés 24 heures à un poste de contrôle avant de pouvoir ensuite être transportés pendant 21 heures supplémentaires vers leur destination finale. Pour les volailles et lapins des limites spécifiques sont également proposées (entre 10 et 24 h). Aucune interdiction d’exportation d’animaux vivants vers les pays tiers n’est prévue. Mais Bruxelles propose que les opérateurs s’assurent que le transport vers ces pays soit conforme à la réglementation pendant toute la durée du voyage. D’autres dispositions sont prévues concernant l’espace alloué aux animaux, les conditions pour éviter une exposition à des températures extrêmes, le transport par bateau ou encore le suivi en temps réel des véhicules de transport. Une période de transition cinq ans serait accordée aux professionnels pour se préparer à ces nouvelles règles.

Didier Bouville