Fil info

Le changement climatique, la demande des consommateurs et l’évolution de la structure du secteur seront les principaux facteurs susceptibles d’affecter l’avenir de l’agriculture de l’UE jusqu’en 2035. C’est le constat réalisé par la Commission européenne dans son rapport sur les perspectives agricoles pour 2023-2035, publié le 7 décembre. Ainsi, la productivité, favorisée par une hausse de la taille des fermes, est affectée par le changement climatique et ses conséquences sur les ressources naturelles (sols et eau). Cette tendance devrait se poursuivre. À moyen terme, Bruxelles indique que les coûts de l’énergie et des intrants devraient rester à des niveaux supérieurs à ceux d’avant 2021. Par ailleurs, la Commission avance que l’évolution des préférences des consommateurs aura un impact sur les modèles de production (notamment animale). Ainsi, la consommation de viande bovine (entre -0,5 et-0,7 kg/habitant/an entre 2023 et 2035), porcine (-2,1 kg) et de vin (-2,4 l) devrait diminuer, alors que celle de certaines protéines végétales comme les légumineuses (+61% entre 2023 et 2035) pourrait augmenter. Quant au sucre, il verrait son utilisation domestique globale reculer de 1,2 Mt. Enfin, pour Bruxelles, la Pac reste un outil fondamental pour les agriculteurs dans la transition vers des productions plus durables et pour répondre à la demande alimentaire globale.

Didier Bouville

«Le dialogue structuré sur l’avenir de l’agriculture européenne sera lancé au mois de janvier», a seulement indiqué, le 6 décembre lors de la conférence agricole annuelle de la Commission européenne, sa présidente Ursula von der Leyen. Mais aucun détail sur les modalités de cette consultation ni sur son calendrier précis n’ont été apportés. Une chose est sûre, cette consultation sera menée au pas de charge puisque la publication de conclusions – qui constitueraient une feuille de route pour la prochaine Commission en matière de politique agricole – est prévue pour le mois d’avril. Le commissaire européen à l’agriculture, Janusz Wojciechowski, qui n’a pas la main sur cette initiative confiée au vice-président Maros Sefcovic, a toutefois profité de l’occasion pour apporter sa contribution au débat en présentant «sa» vision de la future PAC. Il estime que celle-ci devra se concentrer sur la sécurité alimentaire et s’appuyer sur «des incitations financières plutôt que des normes réglementaires». Il propose la création d’un «troisième pilier de la PAC» consacré à la gestion des risques équipé de nouveaux instruments de crise. Et pour cela, Janusz Wojciechowski espère que le budget de la PAC sera renforcé. Une décision qui est entre les mains des États membres.

Eva DZ

Réuni à Kasane (Botswana), le Comité intergouvernemental de l’Unesco a inscrit le 6 décembre l’«irrigation traditionnelle» et la pratique de la transhumance au «patrimoine culturel immatériel de l’humanité». Présente dans sept pays d’Europe occidentale*, l’irrigation traditionnelle «utilise la gravité et des constructions artisanales (…) pour acheminer l’eau des points de captage naturels (…) vers les champs», selon l’Unesco. Quant à la transhumance, elle est définie comme «un déplacement saisonnier de personnes et de leur bétail entre plusieurs régions géographiques ou climatiques». Dans le détail, la décision du 6 décembre sur la transhumance est une extension d’une précédente inscription actée en 2019 concernant les migrations du bétail en Méditerranée et dans les Alpes (Autriche, Grèce, Italie); y ont été ajoutées l’Albanie, Andorre, la Croatie, la France, le Luxembourg et la Roumanie. Par ailleurs, ont également été inscrites au patrimoine de l’humanité la tradition de la saison d’alpage en Suisse et les «connaissances, méthodes et pratiques traditionnelles associées à la culture de l’olive» en Turquie. En tout une quarantaine de traditions, savoir-faire et évènements ont été inscrits le 6 décembre.

* Allemagne, Autriche, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse

Eva DZ

Les négociations sur l’agriculture, la sécurité alimentaire et le climat menées dans le cadre de la COP28 à Dubaï se sont soldées par un échec, apprend-on auprès de l’ONG Action contre la faim présente sur place. «Les négociations se sont terminées [le 5 décembre], on est super déçus» a confié Marie Cosquer, analyste plaidoyer de l’association. Si aucune recommandation n’était attendue de ce round de négociations, les participants devaient se mettre d’accord sur trois thématiques d’ateliers constituant le cœur du programme de travail de Charm el-Cheikh, pour les trois années à venir. Était aussi sur la table une révision éventuelle de la gouvernance. «Les pays ne se sont pas mis d’accord sur la marche à suivre (…), ils se sont beaucoup battus sur des questions de procédures et assez formelles, et peu sur le fond», explique-t-elle en regrettant qu’il n’y ait «pas d’opportunité de parler d’agroécologie». Les négociations reprendront «dans six mois, dans les intercessions à Bonn» (en Allemagne), a précisé Marie Cosquer qui a «du mal à voir comment les positions des pays vont changer d’ici là».

Eva DZ

A l’issue de leur rencontre avec la Première ministre et du ministre de l’Agriculture le 5 décembre, les représentants de la FNSEA et des JA ont poursuivi les discussions autour de l’opportunité de rendre difficilement contournable, voire obligatoire le futur guichet unique dédié à l’installation, la formation et la transmission, qui doit s’intituler France service agriculture. Selon le président des JA, Arnaud Gaillot, «ils partagent avec nous l’idée qu’il faut aller au plus loin de l’obligation» de passer par ce guichet unique. Les services ministériels plancheraient sur la constitutionnalité de plusieurs mesures: «Est-ce que l’on va marquer que l’on est pas agriculteur si on est pas passé par France service agriculture ? Est-ce que c’est constitutionnel ?» Autant de questions qui seraient à l’étude. L’impossibilité d’accès aux aides Pac ou à l’assurance Atexa seraient sur la table. Par ailleurs, les syndicats ont fait part de leur impatience à voir présenté le Pacte et examiné la loi d’orientation agricole (LOA). La date de présentation du Pacte devrait être annoncée «prochainement». Quant à la loi, «il y a des discussions pour savoir si elle doit être examinée avant ou après le Salon de l’Agriculture. Nous avons surtout demandé à ce qu’elle soit inscrite, d’ici la fin de l’année à l’agenda parlementaire».

Didier Bouville

Le budget alloué au plan chlordécone IV va passer à 130 millions d’euros (M€), au lieu de 92 M€ annoncés en 2020, a indiqué le ministre délégué aux outre-mer Philippe Vigier lors d’un débat à l’Assemblée le 27 novembre. Cette rallonge budgétaire recouvre notamment une aide aux éleveurs de bovins affectés par la pollution au chlordécone qui «sera opérationnelle dès janvier 24». L’aide s’adresse aux éleveurs «qui s’engagent dans une démarche de sécurisation de leur viande». Ils bénéficieront d’un accompagnement technique et d’une «prime d’engagement de 160 à 200 euros par animal», a détaillé le ministre. La rallonge budgétaire recouvre aussi un doublement des crédits alloués à la recherche qui passeront «de 26 à 52 millions d’euros» à horizon 2030. Ces deux aides avaient été évoquées en juin quand le gouvernement avait annoncé un lot de nouvelles mesures, notamment la prise en charge du coût du traitement de l’eau potable

Didier Bouville

Après une semaine de mobilisation nationale pour réclamer une «respiration normative», puis une entrevue avec Marc Fesneau le 1er décembre, les présidents de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs ont rencontré, le 5 décembre, la Première ministre, qui leur aurait annoncé que le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 ne contiendrait pas, comme initialement annoncé, d’augmentations de la redevance pour pollutions diffuses (RPD), appliquée aux pesticides, ni de la redevance pour prélèvement d’eau, liée à l’irrigation. «En échange, nous nous sommes engagés à travailler sur des trajectoires acceptables sur les prochaines années», a expliqué Arnaud Rousseau. Examiné actuellement par le Sénat où un nouveau recours à l’article 49-3 est attendu, le PLF inclut une hausse de 20 % de la RPD (+37M€ en plus des 145 M€ collectés chaque année) et une réforme de la redevance sur l’eau, qui instaure des tarifs planchers et rehausse les plafonds. Suite à cette dernière annonce, le comité de bassin Adour-Garonne avait annoncé, mi-octobre, une augmentation de la redevance pour prélèvement d’eau d’irrigation en 2024. Le comité de bassin estimait ainsi que la contribution passera de 15 €/ha à 22 €/ha, soit une augmentation de 7 €/ha en maïs grain irrigué avec comme référence un terrain de 1500 m2.

Didier Bouville

Aux Assises des Safer le 30 novembre, des difficultés financières ont été signalées au sein de leur réseau, fragilisé par un recul des transactions foncières en 2023. Emmanuel Hyest, président de la FNSafe, a pointé «les signes avant-coureurs d’une rétractation du marché». Des Safer en souffrent: «Nous nous préparons, pour certains, à équilibrer avec difficulté nos comptes», a-t-il reconnu, évoquant même «des pertes records». Et d’alerter sur le risque de les voir «perdre en capacité d’action, faute de moyens financiers». La situation est «particulièrement tendue» en Outre-mer et en Corse, selon lui. À l’échelle nationale, la FNSafer observe un marché rural en baisse sur les dix premiers mois de l’année: -10% en nombre de transactions, -20% en valeur par rapport à 2022. Si les terres et prés apparaissent «quasi stables ou en légère hausse», les biens bâtis sont en forte diminution (respectivement -24% et -27%). Les ressources des Safer viennent d’un pourcentage encaissé sur leurs opérations foncières. En plus de la baisse du marché, le réseau subit la hausse des taux d’intérêt. Les Safer ont en effet d’importants stocks de biens, «liés à leur mission de service public» et notamment «dans l’attente de projets d’installation».

Didier Bouville

«Les Pyrénées doivent se préparer à accueillir possiblement 350 ours à l’horizon de 30 ans avec une aire de présence en extension», préviennent le CGAAER (ministère de l’Agriculture) et l’IGEDD (ministère de la Transition écologique) dans un rapport publié le 30 novembre. Après avoir étudié la gestion de l’ours dans quatre territoires européens*, les inspecteurs notent que la croissance annuelle de la population ursine y atteint en moyenne 10%. Avec 76 individus lors du dernier comptage, les Pyrénées (françaises et espagnoles) «sont aujourd’hui dans une situation très comparable à celle de la chaîne cantabrique (en Espagne, NDLR) il y a trente ans». Toutefois, le CGAAER et l’IGEDD n’indiquent pas comment se préparer à cette augmentation de la population. En particulier, «la mission n’a pas identifié d’autres mesures de protection efficace en dehors du triptyque clôture-chiens-bergers», appliqué dans tous les territoires avec des variations locales. Ses recommandations portent essentiellement sur la transparence et la gouvernance (déclinaisons annuelles du plan national d’actions, plus de concertation dans la révision en cours du protocole ours).

* Catalogne, Asturies (Espagne), Trentin (Italie) et Slovénie

Didier Bouville

Dans un avis publié le 4 décembre, ne suivant pas celui de la rapporteure publique exprimé mi-novembre, le Conseil d’État a rejeté la demande portée par plusieurs associations de défense du bien-être animal de retirer aux éleveurs la possibilité de réaménager des bâtiments de poules pondeuses en cage à taille constante. Dans le détail, il n’annule pas le décret de décembre 2021 précisant l’interdiction, faite par l’article 68 de la loi Egalim, de la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules pondeuses élevées en cages. Ce décret autorise notamment des réaménagements de bâtiments de poules en cages sous réserve d’un effectif inchangé. C’est cette souplesse que contestaient les associations. Selon la rapporteure publique, qui avait soutenu leurs arguments, la disposition était contraire aux intentions du législateur et de l’exécutif lors du vote de la loi Egalim de «mettre fin progressivement à l’élevage en cage». Le Conseil d’État n’a pas eu la même lecture. Pour lui, le législateur «n’a pas entendu interdire les travaux ou aménagements permettant le maintien en production, à capacité inchangées, d’un bâtiment existant affecté à l’élevage en cage de poules pondeuses».

Didier Bouville