Mot-clé : Chambre d'agriculture

À l’occasion d’une conférence de presse le 26 juin, le président des chambres d’agriculture, Sébastien Windsor, s’est inquiété de ne pas voir l’agriculture figurer dans les priorités des programmes des élections législatives, et lors des premiers débats publics, orientés sécurité, pouvoir d’achat, ou santé. Il craint d’«éventuelles coupes budgétaires» pour son réseau, et un calendrier parlementaire défavorable à l’agriculture. «Les candidats ont ouvert la boite à dépenses, et il peut être facile de baisser les dépenses sur une petit secteur comme l’agriculture», redoute le Normand, qui porte notamment une demande de revalorisation de la taxe affectée aux chambres d’agriculture. Côté calendrier, «le risque est que l’agriculture passe en dessous de la pile» au Parlement, explique la directrice générale, Isabelle Chmitelin. C’est notamment le cas du projet de loi d’orientation agricole (LOA), pour lequel le réseau craint «au mieux un embouteillage, au pire un refus»: «Le texte devra revenir à l’Assemblée, et la première fois, il n’était passé qu’à une trentaine de voix…», se souvient Sébastien Windsor, qui appelle les députés à «ne pas être déceptifs» face à des agriculteurs «en attente». Le réseau attendait également une loi sur la séparation de la vente et du conseil – notamment pour revenir sur les restrictions liées aux élus de chambre. Le véhicule semble loin.

Dans le cadre du projet de loi d’orientation agricole (LOA), qui sera débattu en séance publique à partir du 14 mai à l’Assemblée, le gouvernement propose de supprimer la possibilité pour une Chambre d’agriculture de déléguer à une autre structure la mise en place du guichet unique à l’installation/transmission. Il s’agit d’éviter «des pratiques hétérogènes venant mettre à mal l’équité de traitement des candidats au service FSA», selon l’exposé de l’amendement.

Le projet de loi prévoit l’instauration de France Services agriculture (FSA), sorte de guichet unique pour accompagner les porteurs de projet et les cédants. Ce nouveau réseau est confié aux Chambres départementales, qui présentent l’avantage de bénéficier d’un pilotage par les Chambres régionales et par Chambres d’agriculture France (tête de réseau). Une telle exclusivité «devrait faciliter l’harmonisation du fonctionnement des points d’accueil uniques sur le territoire national», soutient le gouvernement. L’État, par la tutelle qu’il exerce sur les Chambres, a de plus «les moyens de contrôler (…) l’atteinte des objectifs en termes d’harmonisation et de qualité du service public rendu».

La rédaction