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«Nous sommes déjà en train de chercher un créneau parlementaire pour un projet de loi» de réforme des relations commerciales, a annoncé la ministre de l’Agriculture le 26 octobre. Ce texte contiendrait notamment le «maintien du SRP+10» (relèvement du seuil de revente à perte de 10 points), une mesure qui «semble faire l’unanimité», selon Annie Genevard. En conséquence, «il faut que le Parlement ouvre un débat avant avril, car l’expérimentation du SRP+10 s’achèvera à cette date». La ministre a reçu le 10 octobre le rapport des anciens députés Anne-Laure Babault et Alexis Izard, qui contient 27 propositions. Les auteurs y suggèrent notamment de simplifier la transparence sur la matière première agricole (MPA), et y avancent deux options pour modifier le calendrier des négociations commerciales. «Je rappelle que ce n’est pas un rapport prêt à l’emploi, mais qu’il faut bien en évaluer chacune des propositions», a indiqué Annie Genevard. Et de préciser qu’elle compte «travailler avec Laurence Garnier (la secrétaire d’État à la Consommation, NDLR) d’ici décembre sur ce dossier». «Il faut se donner le temps d’élaborer un texte qui soit vraiment utile au monde agricole», a encore déclaré la ministre de l’Agriculture, pour qui «chaque maillon [de la chaîne alimentaire] est essentiel».

La rédaction

Après une année 2023 difficile, la filière cidricole aborde la nouvelle campagne un peu plus sereinement avec des prévisions de récolte encourageantes malgré une météo anormalement pluvieuse, indique l’Unicid (interprofession) dans un communiqué le 25 octobre. La récolte, qui a débuté il y a quelques semaines avec un peu de retard, est estimée à 219 800 tonnes (contre 185 000 t en 2023). «L’année 2024 démontre une certaine résilience de nos vergers face aux aléas climatiques. Nous constatons des volumes de production qui se rapprochent de la normale, voire en augmentation dans plusieurs régions», souligne Jean-Louis Benassi, directeur de l’Unicid. En Basse-Normandie, la production dépasse légèrement la moyenne 2020-2022 (avant la mauvaise année 2023), avec un net redressement dans l’Orne ; par ailleurs, une légère hausse est attendue en Centre, Hauts-de-France et dans l’est du Bassin parisien. Dans les Pays de la Loire, la Mayenne connaît elle aussi une légère remontée. En revanche, en Bretagne, notamment dans le Morbihan, les producteurs s’attendent à des volumes légèrement au-dessous de la normale. La filière demeure prudente pour la suite : «Les prévisions seront affinées en fonction du grossissement automnal et de la dynamique de chute des fruits, en particulier des pommes tardives», indique l’Unicid. De plus, si la pluie perdure, elle pourrait gêner la progression de la récolte.

Eva DZ

La ministre française déléguée au commerce extérieur de la France, Sophie Primas, a estimé, lors d’une visite au Brésil le 25 octobre, que la signature de l’accord de libre-échange UE/Mercosur lors du sommet du G20 les 18 et 19 novembre était «très hypothétique», en réaffirmant l’opposition de Paris à ce traité. «Les conditions aujourd’hui, pour nous, pour les Français, et pour un certain nombre d’autres États, ne sont pas réunies pour que nous signions dans les semaines qui viennent, et donc une signature pendant le G20 me semble, en tout cas, très hypothétique», a déclaré Mme Primas à l’AFP. Et de relativiser : «Naturellement, il ne s’agit pas d’un non définitif au Mercosur». «La France a fixé des conditions exigeantes en matière d’environnement et de respect des normes, et aujourd’hui celles-ci ne sont pas satisfaites», a-t-elle insisté. La semaine dernière, Emmanuel Macron avait réitéré que l’accord n’était «pas acceptable en l’état». Engluées depuis des années, les négociations entre l’UE et les pays du Mercosur ont repris ces derniers mois sous l’impulsion de certains pays européens, dont l’Allemagne ou l’Espagne. Le 23 octobre, le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez avait assuré que l’UE était «très près de conclure» un accord.

Eva DZ

Le ministre du budget Laurent Saint-Martin a annoncé, sur Radio J le 27 octobre, que les débats sur le projet de budget 2025 reprendront à partir du 5 novembre à l’Assemblée. «On continuera là où on s’est arrêté hier à partir du 5 novembre», a indiqué le ministre, alors que les députés ont interrompu leurs débats dans la soirée du 26 octobre sans être allés au bout de l’examen du projet de loi, après six jours d’échanges houleux sur la partie «recettes». Il reste encore plus de 1500 amendements à examiner sur cette première partie du texte, qui devait faire l’objet d’un vote final le 29 octobre. Cette semaine, les députés examineront le PLFSS 2055 (financement de la sécurité sociale). M. Saint-Martin a assuré que le gouvernement voulait «que les débats aient lieu pour respecter le Parlement». «Il y aura une commission mixte paritaire issue du Sénat, (…) nous verrons bien ce qu’elle décide et quelle est la nature du texte», a-t-il poursuivi. Le ministre du budget a précisé ses lignes rouges : «60 Md€ d’efforts budgétaires pour redresser les comptes et au moins deux tiers par la baisse de la dépense publique».

Eva DZ

Danish Crown lance une offre de primes aux éleveurs qui élèveront davantage de porcs charcutiers pour l’exercice 2024-2025 (d’octobre à septembre) afin d’augmenter l’abattage d’au moins 250 000 porcs, rapporte la presse anglophone spécialisée le 23 octobre. L’éleveur peut espérer jusqu’à 80 centimes de couronnes danoises par kg supplémentaire, soit environ 10 centimes d’euros. Le géant danois du porc leur offre une double prime, comme l’explique le site d’informations sur les filières viandes (anglophone) Euromeat News. La première prime est attribuée à la double condition de livrer un nombre de porcs supérieur à celui de l’exercice 2023-2024 et de la moyenne des cinq années précédentes. La seconde est attribuée pour une simple augmentation par rapport au nombre de porcs livrés en 2023-2024 allant jusqu’à 10 000 porcs supplémentaires ou jusqu’à 20% d’augmentation. Le vice-président de la coopérative argumente qu’une meilleure activité des abattoirs se traduira par une meilleure rétribution des adhérents. Le prix payé aux producteurs danois a été légèrement au-dessus d’1,60 euro/kg au cours de la semaine 42 (du 14 au 20 octobre), peut-on voir sur le site de l’Ifip.

Eva DZ

À l’occasion de l’examen pour avis de la partie dépenses du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le député EPR (anciennement Renaissance) Jean-Luc Fugit a présenté à la commission des Affaires économiques le 23 octobre les trois conditions auxquelles il accepterait d’adopter le budget de la mission Aafar (ministère de l’agriculture). Première condition : retrouver «à horizon de trois ans» un niveau de dépenses de 1 Mrd€ pour la planification écologique, autrement dit le niveau atteint lors du PLF 2024. Deuxième réserve posée par le député du Rhône, un département qui compte une majorité d’exploitations produisant du vin, des fruits, des légumes ou fleurs : les crédits alloués au plan souveraineté Fruits et légumes doivent être «sanctuarisés» ; dans un amendement, il a demandé à cette fin une hausse de 35 M€ des crédits alloués à ce dispositif. Enfin, Jean-Luc Fugit demande à l’État de renoncer à la baisse du plafond d’emploi de l’ONF – dans sa copie, le gouvernement lui fait supporter l’essentiel de la centaine d’équivalent temps pleins supprimés au sein du ministère de l’agriculture. Le député a par ailleurs fait des propositions pour limiter de 35 M€ la baisse prévue du Pacte pour la haie (de 110 M€ à 30 M€) et demandé une «sécurisation» du budget du Parsada (anticipation des impasses en pesticides), partie intégrante du plan Ecophyto, dont les moyens sont prévus en baisse (de 250 M€ à 160 M€).

Eva DZ

Simplifier les obligations auxquelles sont soumis les agriculteurs, renforcer leur position dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et assurer un revenu suffisant aux agriculteurs, Tels sont – sans surprise – dans les grandes lignes les grands engagements que prend le commissaire européen désigné à l’agriculture, Christophe Hansen, dans ses réponses écrites aux questions que lui a adressé le Parlement européen. Le Luxembourgeois insiste également sur renouvellement des générations et le soutien aux jeunes agriculteurs. «Veiller à ce que l’agriculture soit une activité viable et attractive dans plusieurs décennies sera le principe central de mon approche de la politique agricole», affirme-t-il. Il indique qu’il veillera à ce que les soutiens de la PAC aillent vers ceux «qui en ont le plus besoin, notamment les petits exploitants, et qu’ils fournissent «des incitations pour les services écosystémiques». Mais «plutôt que de nouvelles propositions législatives» sur l’environnement, il estime que «nous pouvons atteindre nos objectifs en mettant mieux en œuvre et en appliquant la législation existante tout en utilisant des incitations et de nouveaux outils basés sur le marché pour promouvoir le changement». Christophe Hansen, qui multiplie ces derniers jours les rencontres avec des eurodéputés, aura l’occasion de préciser ces réponses, et d’aborder d’autres sujets, lors de son audition devant la commission de l’agriculture qui se tiendra dans la soirée du 4 novembre.

Eva DZ

Entre rebond des naissances en août et restrictions à l’export en raison de la fièvre catarrhale ovine (FCO), le marché des veaux laitiers se grippe et les prix chutent, selon le bulletin Tendances publié par l’Idele le 21 octobre. «Le cours du veau mâle laitier de 45-50 kg a ainsi perdu 9 € en quatre semaines», note l’Institut de l’élevage. À 70 € par tête en semaine 41 (du 7 octobre), il reste «toutefois supérieur aux niveaux des trois dernières années». Pour pouvoir être exportés, les petits veaux laitiers doivent présenter un test PCR négatif pour la FCO; les animaux positifs (autour de 60% des cas) ne peuvent être écoulés que sur le marché français. Toutefois, l’export «ne représente que 25% des veaux français», rappelle la FDSEA du Cantal dans un communiqué le 21 octobre. «Le nombre de veaux positifs n’est pas suffisamment conséquent pour faire fluctuer le marché intérieur et justifier une baisse des prix», estime le syndicat, qui dénonce des «tentatives» dans ce sens. La FDSEA pointe aussi «les pratiques abusives de certains opérateurs qui ramènent les veaux positifs au sein des exploitations», ce qui fait courir un «risque sanitaire majeur pour les élevages». Et le syndicat d’exhorter: «En aucun cas les éleveurs [ne] doivent accepter de reprendre un veau sur leur exploitation».

La rédaction

Plusieurs articles agricoles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ont été adoptés le 21 octobre par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Ce fut le cas pour l’article 3 qui prévoit «l’alignement de l’effort contributif des non-salariés agricoles sur celui des travailleurs indépendants dans le cadre de la réforme du mode de calcul de la pension de retraite de base», adopté en l’état. L’article concernant la pérennisation du TO-DE, très attendu par la filière fruits et légumes, a lui aussi été adopté. Les membres de la commission des affaires sociales ont néanmoins retenu plusieurs amendements: maintien du TO-DE hors de la modification de la réduction générale des cotisations et contributions patronales prévue à l’article 8 du PLFSS ; extension du dispositif aux entreprises de travaux forestiers et aux Cuma. L’article prévoit aussi le relèvement du plafond d’exonération totale de 1,20 à 1,25 Smic. Concernant l’article 5 («Cumul de l’exonération applicable aux jeunes agriculteurs et des taux réduits de droit commun des cotisations maladie et famille), les travaux de la commission ont permis de faire évoluer l’article initial, supprimant la référence aux agriculteurs «de quarante ans au plus» comme bénéficiaires, pour le terme «nouvellement installés dans la profession». Ainsi rédigé, l’article a été voté à une très grande majorité.

La rédaction

À l’occasion d’une réunion préparatoire avec les syndicats agricoles le 18 octobre, la DGPE (ministère de l’Agriculture) a présenté son projet de modification annuelle du PSN (déclinaison nationale de la Pac) pour 2025, incluant une revalorisation du montant unitaire du bonus haies de l’éco-régime, à 20€/ha, contre 7€/ha actuellement. Le ministère de l’Agriculture a observé «une dynamique relativement faible» du nombre de demandes et d’hectares sur la campagne 2023 (707 000 ha, 3% des demandeurs de l’éco-régime). Cette mesure était portée par l’Afac-Agroforesteries, qui y voir «une bonne nouvelle qui permet de passer un signal positif permettant de soutenir les pratiques de gestion durable des haies». Paradoxalement, le budget du Plan haies pourrait diminuer drastiquement l’an prochain, d’après les propositions faites par Bercy pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Le Plan haies y voit son budget passer de 110 M€ sur 2024 à 30 M€ sur 2025, alors que le gouvernement envisageait initialement de pérenniser l’enveloppe. L’Afac-Agroforesteries a dénoncé quelques jours plus tard un «signal désastreux». Le cabinet de la ministre de l’Agriculture Annie Genevard avait précisé qu’il s’agissait d’une proposition de Bercy qui n’avait pas encore été arbitrée au sein du gouvernement – les marges de manœuvre seraient toutefois faibles, rapportent les professionnels. Le projet de modification du PSN pour 2025 doit être présenté officiellement aux parties prenantes ce 24 octobre.

La rédaction