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Le Premier ministre Michel Barnier a engagé le 2 décembre la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS) via l’article 49-3 de la Constitution. Les députés de la France insoumise et du NFP ont déposé une motion de censure contre le gouvernement. Marine Le Pen a indiqué que le groupe RN déposerait la sienne et que les députés d’extrême-droite voteraient l’ensemble des motions, «d’où [qu’elles] viennent», y compris de la gauche, rapporte l’AFP. En toute vraisemblance, elles devraient être discutées dans l’hémicycle ce mercredi. L’ensemble des voix de gauche et du RN pourrait conduire à la chute du gouvernement de Michel Barnier. Aujourd’hui plus qu’incertain, le texte du projet de loi, amendé à l’Assemblée nationale et au Sénat, avait été retravaillé et validé par la commission paritaire mixte la semaine dernière. Il comportait plusieurs articles agricoles : la pérennisation du TO-DE et son extension aux coopératives, le cumul de l’exonération applicable aux jeunes agriculteurs, le renforcement de la taxe soda, ainsi que la création d’une nouvelle fiscalité sur les sucres ajoutés, l’indemnisation pour déficit fonctionnel permanent versée sous forme de capital, et surtout la réforme des retraites agricoles basée sur les 25 meilleures années à partir du 1er janvier 2026. Une éventuelle chute du gouvernement entraînerait aussi la fin de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 (PLF). Actuellement au Sénat, ce texte prévoit notamment une baisse des crédits du ministère de l’Agriculture pour la transition écologique, ainsi que plusieurs allègements fiscaux (transmission des exploitations, cheptel bovin, etc.).

La rédaction

En s’appuyant sur les données de sa nouvelle plateforme Aqueduct Food, le World Resources Institute (WRI) a publié, le 16 octobre, une analyse des risques liés à la disponibilité de l’eau pour la production agricole et la sécurité alimentaire. Selon le WRI, un quart des grandes cultures sont cultivées dans des zones où l’approvisionnement en eau est fortement contraint, très variable, ou les deux. Plus précisément, le riz, le blé et le maïs sont particulièrement vulnérables, avec 33% de ces trois grandes cultures produites avec des ressources en eau soumises à une forte pression ou une grande variabilité. À noter que les cultures irriguées comme pluviales sont confrontées à «des menaces croissantes». Les cultures irriguées, qui représentent 34% de la production mondiale totale en poids, sont vulnérables à une concurrence accrue pour les ressources en eau partagées. À eux seuls, dix pays* concentrent 72% des cultures irriguées mondiales, dont deux tiers font face à des niveaux de stress élevés à extrêmement élevés. «Cela constitue un problème non seulement pour la sécurité alimentaire, mais aussi pour l’économie, car les cultures irriguées sont souvent des cultures de rente exportées vers d’autres nations», précise le WRI. Les cultures pluviales sont quant à elles menacées par la variabilité des précipitations, qui devrait augmenter de 40% d’ici 2050. * Chine, Égypte, États-Unis, Inde, Indonésie, Mexique, Pakistan, Thaïlande, Vietnam

La rédaction

A l’occasion de son déplacement le 30 novembre, la ministre de l’Agriculture a annoncé que les acomptes des aides Pac seront versés «à tous les agriculteurs dès la date permise par la réglementation communautaire, y compris en cas de contrôle». Le communiqué du ministère ne précise pas si la décision s’applique aux demandes de modifications de la part de l’administration dans le cadre du «droit à l’erreur», via le Système de suivi des surfaces en temps réel (SSTR). Et sur cette campagne, ce sont 25 000 parcelles – soit 0,25 % – qui ont été concernées par des demandes de modification ou d’éléments complémentaires de la part de l’administration – dans ces cas, la FNSEA demande que les exploitants se voient tout de même verser les avances. Au 26 novembre, 98,5 % des dossiers d’acomptes avaient été payés, rapporte l’agence, et le paiement du solde de décembre était «en cours de préparation». Autre annonce faite par la ministre lors de son déplacement: les informations Telepac relatives à l’admissibilité des parcelles seront désormais doublées d’un envoi par mail.

La rédaction

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, les sénateurs ont voté, le 29 novembre en séance publique, pour l’instauration d’un crédit d’impôt haies. Une mesure qui s’inspire de la proposition de loi (PPL) des écologistes Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine) et Joël Labbé (Morbihan) « en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie ». L’amendement transpartisan, adopté avec les avis de sagesse de la commission et du gouvernement, instaure un crédit d’impôt pour la gestion durable des haies. Son montant est de 60 % des dépenses engagées pour les frais de certification et de gestion durable. Un plafond est prévu, à hauteur de 4 500 € par exploitation, avec un mécanisme de transparence dans la limite de quatre associés pour les Gaec. Par ailleurs, un amendement du rapporteur général LR, adopté avec l’avis favorable du gouvernement, reconduit jusqu’au 31 décembre 2027 le crédit d’impôt remplacement pour congés des agriculteurs. Des amendements centristes et macronistes, adoptés avec les avis de sagesse de la commission et favorable du gouvernement, prorogent sur 2025 le crédit d’impôt HVE (Haute valeur environnementale).

La rédaction

Oupette, une vache de race Limousine de six ans et élevée par un agriculteur de la Vienne, sera l’égérie du prochain Salon de l’agriculture à Paris, du 22 février au 2 mars 2025, ont annoncé le 29 novembre les organisateurs. Après Ovalie et ses petits en 2023 et Oreillette en 2024, c’est donc Oupette qui trônera en majesté au parc des expositions parisiens de la Porte de Versailles, lors de la 60e édition du salon. Marquée par les remous de la crise agricole et les huées à l’encontre du président Emmanuel Macron, l’édition précédente avait attiré plus de 600.000 visiteurs.

La rédaction

Alors que des manifestants FNSEA/JA ont dressé des murs devant les sièges de l’Inrae et de l’Anses, Annie Genevard, ministre de tutelle des deux organismes publics, n’a pas condamné ces actions dans la soirée du 28 novembre. «Les agriculteurs ont exprimé leurs attentes immenses vis-à-vis de la recherche et des scientifiques pour trouver des solutions aux défis gigantesques de notre agriculture», estime-t-elle. Et la ministre de l’agriculture de rappeler que l’action des manifestants s’est déroulée «tôt ce matin», «dans le calme et avant l’arrivée des salariés». «Je partage leur sentiment d’urgence face au changement climatique et à l’impérieuse nécessité de continuer à nourrir les Français avec le produit de nos fermes», écrit encore la locataire de la Rue de Varenne. Mme Genevard ajoute qu’elle a reçu le p.-d.g de l’Inrae, avec le ministre de l’enseignement supérieur et la recherche Patrick Hetzel, et que l’institut «connaît les urgences du monde agricole» sur lesquelles il «doit mettre des priorités» (santé animale et végétale). «Les critiques visant notre institut ne rendent pas compte des recherches menées», qui ont débouché sur «des solutions concrètes pour l’agriculture», a sobrement répliqué l’Inrae dans un communiqué. Et l’institut de recherche de se considérer comme «une force pour l’agriculture française».

Eva DZ

Les députés de la commission des Affaires économiques ont adopté, le 27 novembre, la proposition de loi du député Renaissance Jean-Luc Fugit visant à autoriser l’épandage par drone de pesticides autorisés en bio, ainsi que de produits de biocontrôle ou «à faible risque», sur fortes pentes, bananeraies et vignes mères de porte-greffes. En début de séance, les députés LFI, écologistes et PCF se sont prononcés contre le texte. La députée Manon Meunier (LFI) a critiqué un texte «loufoque et décalé» dans le contexte des manifestations agricoles, promouvant des machines destinées «à remplacer» les agriculteurs et favorisant «l’agro-industrie». Le PS a qualifié le texte de «gadget» et conditionné son vote à ce que l’autorisation soit requalifiée en prolongation de l’expérimentation. Jean-Luc Fugit a régulièrement défendu l’objectif de «réduction de la pénibilité» de son texte. Le vote de chaque député n’est pas connu, le scrutin n’étant pas public. Lors de l’examen, les députés ont apporté plusieurs modifications. L’angle minimum des pentes ouvrant l’autorisation de l’épandage par drone a été réduit à 20%, contre 30% dans le texte initial. L’épandage a été exclu à moins de 250 m des zones attenantes à des bâtiments habités ou régulièrement occupés. Et l’autorisation par arrêté des programmes d’application a été liée à un avis préalable de l’Anses.

Eva DZ

La fédération des charcutiers et traiteurs industriels (Fict) réclame des soutiens publics à l’export des charcuteries de porc, même si les exportations se sont redressées depuis les années 2000, d’environ 30% selon la présentation faite lors des Assises du syndicat ce 26 novembre. «Les charcuteries espagnoles et italiennes bénéficient de soutiens publics substantiels pour promouvoir leurs exportations», a considéré la présidente Christiane Lambert devant la presse. Ces deux origines sont largement responsables de la multiplication par quatre des importations au cours de la même période, qui a fait sombrer la balance commerciale depuis 2000 jusqu’à -900 M€ en 2023, ont considéré les industriels (444 M€ d’exportations pour 1,3 Md€ d’importations). Les pays émergents, notamment en Asie, sont visés par les exportateurs français, entre autres pour les saucissons et jambons secs. L’export représente pour le secteur 8,7% d’un chiffre d’affaires de 9 Md€, selon l’étude de la Banque de France, soit un peu moins de 800 M€. La Fict met en avant les «résultats nettement supérieurs» de l’Espagne (1,8 Md d’euros), de l’Italie (plus de 2,2 Md d’euros) et de l’Allemagne pour les produits transformés à base de porc et de volaille.

Eva DZ

Après l’Assemblée nationale la veille, le Sénat a lui aussi très largement validé (par 338 voix contre une) la résolution s’opposant au projet d’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur, verrouillant ainsi la position de la France d’un rejet en l’état. «Ce que nous souhaitons à travers ce débat, c’est entériner solennellement la position de la France et lui offrir une assise transpartisane forte, pour que sa voix puisse résonner dans toute l’Europe», a ainsi déclaré la ministre de l’agriculture Annie Genevard en ouverture des discussions tout en tentant de rassurer les partenaires sud-américains sur les intentions françaises. De son côté, le président brésilien Luis Inacio Lula da Silva persiste dans sa volonté de finaliser le traité d’ici la fin de l’année. Et il cible Paris. «Si les Français ne veulent pas de cet accord… ils ne décident plus de rien, c’est la Commission européenne et Ursula von der Leyen qui décident» a-t-il affirmé le 27 novembre lors de la Rencontre Nationale de l’Industrie, organisée par le CNI à Brasilia. Et d’ajouter sur le réseau social X, «je veux signer l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, car cela fait 22 ans que nous en discutons».

Eva DZ

Le distributeur Carrefour a renouvelé un accord «quadripartite» portant sur 25 millions de litres (Ml) par an pendant trois ans avec trois coopératives laitières de zone de montagne (Massif central) pour du lait UHT vendu sous marque de distributeur, annonce un communiqué du 27 novembre. Les trois partenaires du distributeur sont Coopal (collecte), Société laitière des volcans d’Auvergne (transformation, filiale de Terra Lacta) et Orlait (commercialisation). Coopal rassemble 250 producteurs des départements de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de la Creuse et de la Corrèze. Tandis que SLVA est «spécialisée dans la production du lait UHT conditionné en briques et en bouteilles, principalement à marques de distributeurs», explique le communiqué. Elle emploie 110 salariés. Son site industriel est à Theix, dans le Puy-de-Dôme. Carrefour revendique «plus de 40% de lait contractualisé» avec les producteurs en lait de montagne. «Cet accord quadripartite date de 2019 et nous avons souhaité réaffirmer notre soutien aux exploitations situées en zone de montagne en nous engageant à nouveau pour trois ans», déclare Marc Delage, directeur des achats pour les produits vendus en libre-service sous marque Carrefour.

Eva DZ

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