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Dans un communiqué du 15 novembre, le ministère de l’agriculture précise les modalités des deux dispositifs d’aides à la trésorerie annoncés quelques jours plus tôt. Le premier est destiné aux agriculteurs qui «traversent des difficultés conjoncturelles, du fait d’aléas climatiques ou sanitaires». Il consistera en des prêts bonifiés à moyen terme (deux à trois ans) plafonnés à 50 000 € par exploitation : «grâce à un effort partagé entre la banque prêteuse et l’État», leur taux d’intérêt sera au maximum de 1,75% pour 24 mois et de 2,35% pour 36 mois. «Une bonification supplémentaire sera octroyée aux jeunes installés depuis moins de cinq ans», précise le ministère (1,5% maximum sur 24 mois, 2,15% sur 36 mois).

Quant au second dispositif, il viendra «soutenir les agriculteurs qui traversent des difficultés plus structurelles, du fait, par exemple, de l’impact du changement climatique». Ces «prêts de consolidation à long terme» (12 ans maximum) seront «adossés à une garantie publique» de la BPI France «à travers un dispositif nouvellement créé dédié aux agriculteurs», dont le coût sera remboursé par l’État. Les pouvoirs publics couvriront «70% du montant du prêt», qui sera plafonné à 200 000 €. Le dispositif sera «opérationnel début 2025».

Dans un communiqué paru le 2 juillet, Sanders annonce le lancement d’un nouveau plan d’accompagnement de projets des élevages d’une enveloppe de 4 millions d’euros, après deux plans précédents en 2022 et 2023, chacun crédité de 6 millions d’euros. Sanders veut ainsi aider les jeunes éleveurs en favorisant leur accès au foncier, aux équipements et aux formations nécessaires, soutenir la création d’ateliers (dont des activités de transformation ou de vente directe) et encore participer financièrement à la création ou à la rénovation de bâtiments pour conserver les droits à produire. Pour espérer en bénéficier, les éleveurs, clients ou non, doivent contacter le technicien de zone pour construire avec lui le dossier. La logique d’attribution est celle du premier arrivé premier servi, apprend-on. Donc les dossiers doivent être déposés avant le 31 décembre 2024, mais un dépôt tardif est tributaire d’un épuisement de l’enveloppe. La contrepartie d’achats demandée aux éleveurs s’inscrit dans la durée d’un programme accompagné par les techniciens, mais Sanders n’exige pas d’exclusivité, souligne Anne Béliard. Les deux précédents plans d’aide ont soutenu, informe Sanders dans un communiqué, 334 projets d’installations et 1 474 projets de modernisation et décarbonation. Jusqu’à 79 000 euros d’aides ont été versés pour un projet.

La présidente de la Région Occitanie Carole Delga a annoncé un abondement de 22 millions d’euros (M€) au «dispositif unique d’investissement» des exploitations agricoles et CUMA, alimenté par les crédits européens Feader pour l’investissement. «J’avais un budget de 28M€, je vais le porter à 50M€» a annoncé Carole Delga en conférence de presse au Salon de l’agriculture le 27 février. Elle a expliqué cette décision par un afflux de demandes avec «1200 dossiers, c’est-à-dire plus du double d’une année de début de programmation».

«Quand on est en début de programmation de crédits européens, la première année est toujours importante. On avait pris comme équivalent [le budget de] la première année de programmation il y a 5 ans et on avait rajouté 25%, mais malgré cela ce n’est pas suffisant», a-t-elle justifié. Par ailleurs, le dispositif d’aides à l’investissement pour les jeunes agriculteurs baptisé « Pass Exploitation » est finalement plafonné à 100 000 euros de dépenses éligibles, au lieu de 20 000 euros comme prévu initialement, précise le dossier de presse.

Dans le cadre du Plan de trésorerie d’urgence annoncé le 24 février par le Président de la République, le ministre de l’économie Bruno Le Maire et des représentants des banques françaises ont annoncé, le 27 février, deux dispositifs de refinancement dédiés aux agriculteurs en difficultés. Pour les prêts en cours, les banques pourront proposer des «différés de paiement d’un an, puis un rééchelonnement de trois ans de la dette», a annoncé Bruno Le Maire. Pour les besoins de nouveaux prêts, les exploitations en difficultés pourront bénéficier d’un «taux préférentiel [inférieur] à un taux maximum de 2,5%».

Selon l’indicateur de référence Euribor 12 mois, les taux interbancaires ont atteint 3,7%. Pour en bénéficier, les agriculteurs doivent se signaler auprès d’un «conseiller départemental» dédié, situé dans chaque préfecture, placé sous l’autorité des directions des finances publiques – ce conseiller aura par ailleurs pour mission de «recenser les entreprises en difficultés». Ce dispositif, au cas par cas, «doit se regarder selon la rentabilité des exploitations», a précisé le ministre de l’agriculture Marc Fesneau.