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La Commission européenne a publié, dans la soirée du 9 juin, son projet de budget rectificatif pour 2026 qui prévoit d’ajouter 300 millions d’euros à la réserve agricole afin de venir en aide aux agriculteurs affectés par l’envolée des prix des engrais. Cette nouvelle enveloppe, dont le montant restait à préciser, avait été annoncée dans le cadre du plan d’action sur les engrais présenté le 19 mai. À la Commission européenne, on précise être en train d’évaluer le montant exact qu’il reste dans cette réserve.

Environ 200 millions d’euros seraient disponibles selon des estimations préliminaires ce qui porterait l’enveloppe de l’aide d’urgence du plan engrais à au moins 500 millions d’euros au total. Les détails en seront présentés le 12 juin mais il faudra attendre environ deux semaines pour connaître la clef de répartition exacte entre les États membres (au moment de l’examen du texte en comité permanent). Le même jour, Bruxelles présentera aussi ses propositions législatives d’amendement ciblé de la Pac prévue dans le plan d’action. Elles permettront notamment, une fois validées par les colégislateurs, de créer un nouveau fonds de liquidités autorisant les États membres à allouer des fonds de développement rural non utilisés aux agriculteurs affectés et procéder à des paiements anticipés.

Dans son rapport publié le 26 mai sur l’agence de services et de paiement (ASP), qui assure l’instruction et le versement d’une grande partie des aides Pac, la Cour des comptes indique qu’une « refonte en profondeur » du système informatique qui sous-tend le portail Telepac doit être réalisée avant 2030. Ce chantier dénommé « projet Gaia » doit rendre la plateforme « plus modulaire et adaptable ». Pour la Cour des comptes, la conduite de ce projet « présente un risque majeur pour l’Agence et surtout pour l’État », compte tenu de « la forte dépendance de l’ASP aux prestataires informatiques et à des systèmes d’information tiers ». Elle souligne aussi que l’ASP « peine à conduire des projets informatiques d’ampleur ». La Cour rappelle notamment que la précédente réforme de la Pac avait été « à l’origine de nombreux dysfonctionnements dont les effets ont été perceptibles jusqu’en 2018, dont d’importants retards de versements : « La refonte mal anticipée du système d’information avait conduit à des anomalies fréquentes », résume-t-elle. Les auteurs recommandent donc de « sécuriser le financement du projet Gaia ». Ils plaident aussi pour « poursuivre l’effort de réduction de la dépendance à l’égard des prestataires externes », qui constitue aujourd’hui « un risque majeur », avec « 816,3 M€ de dépenses, dont la moitié attribuée à cinq prestataires ».

Un décret séparé publié le 2 mai acte l’aide destinée aux utilisateurs de carburants agricoles (gazole non routier, GNR) annoncée pour le mois d’avril, soit 3,86 centimes par litre qui correspondent au droit d’accise. Cette exonération de taxe sur le GNR agricole représente 14 millions d’euros. Le gouvernement a annoncé fin avril de nouvelles mesures pour passer l’aide de 3,86 à 15 centimes par litre pour les agriculteurs et de 30 à 35 centimes pour les pêcheurs contre 20 centimes précédemment. En avril, le montant de l’aide est fixé à 50.000 euros maximum par exploitation et les agriculteurs peuvent la demander pendant deux mois grâce à un formulaire dédié (site portail.chorus-pro.gouv.fr) en envoyant leurs factures et une déclaration sur l’honneur.

Les agriculteurs les plus en difficultés face à la hausse de leurs coûts (carburants, engrais…) liés à la guerre au Moyen-Orient pourront obtenir une prise en charge de leurs cotisations sociales, avec une enveloppe dédiée de 20 millions d’euros (M€), a annoncé le gouvernement le 9 avril. «Les exploitations les plus exposées à un risque de bascule dans une situation de difficulté économique bénéficieront d’une prise en charge exceptionnelle des cotisations sociales dues à la Mutualité sociale agricole (MSA), pour un montant total pouvant atteindre 20 millions d’euros», a indiqué le ministère de l’agriculture à l’AFP. L’identification des exploitations agricoles concernées se fera par les caisses locales de la MSA.

Cette nouvelle annonce reste cependant insuffisante pour la FNSEA, qui demande une aide de 30 centimes par litre de gazole. «Le dispositif reste largement insuffisant. La hausse du GNR se situe entre 60 et 80 % pour tous les agriculteurs, et le ciblage prévu ne concernera qu’une minorité : c’est du saupoudrage», a déclaré son président Arnaud Rousseau dans un message transmis le 9 avril à l’AFP.

Source Agra

Réuni en commission permanente le 12 décembre, le Conseil régional d’Occitanie a voté une « aide exceptionnelle pour soutenir les éleveurs touchés par la DNC » (dermatose nodulaire contagieuse), selon un communiqué du même jour. Cette enveloppe de 300 000 €, « complémentaire au dispositif de l’État », vise à « reconstituer les cheptels ». Au 12 décembre, la région Occitanie déplorait 23 cas confirmés de DNC (20 dans les Pyrénées-Orientales, un en Ariège, un dans les Hautes-Pyrénées et un en Haute-Garonne). Par ailleurs, la présidente du Conseil régional Carole Delga a demandé à Annie Genevard « d’ouvrir sans attendre un dialogue avec les représentants de la profession agricole en Occitanie », afin « d’envisager un nouveau protocole adapté en fonction des analyses scientifiques du Masa (ministère de l’Agriculture, NDLR) et des propositions des syndicats ». Dans l’Ariège, l’ensemble des syndicats – FDSEA comprise – a proposé le 10 décembre un « protocole expérimental » afin d’éviter l’abattage total des lots contaminés. Une demande appuyée par la chambre régionale, la FRSEA et les JA d’Occitanie dans un courrier à la ministre envoyé le lendemain, demandant « d’urgence une réflexion sur la question des euthanasies dans les élevages ».

Dans un communiqué du 15 novembre, le ministère de l’agriculture précise les modalités des deux dispositifs d’aides à la trésorerie annoncés quelques jours plus tôt. Le premier est destiné aux agriculteurs qui «traversent des difficultés conjoncturelles, du fait d’aléas climatiques ou sanitaires». Il consistera en des prêts bonifiés à moyen terme (deux à trois ans) plafonnés à 50 000 € par exploitation : «grâce à un effort partagé entre la banque prêteuse et l’État», leur taux d’intérêt sera au maximum de 1,75% pour 24 mois et de 2,35% pour 36 mois. «Une bonification supplémentaire sera octroyée aux jeunes installés depuis moins de cinq ans», précise le ministère (1,5% maximum sur 24 mois, 2,15% sur 36 mois).

Quant au second dispositif, il viendra «soutenir les agriculteurs qui traversent des difficultés plus structurelles, du fait, par exemple, de l’impact du changement climatique». Ces «prêts de consolidation à long terme» (12 ans maximum) seront «adossés à une garantie publique» de la BPI France «à travers un dispositif nouvellement créé dédié aux agriculteurs», dont le coût sera remboursé par l’État. Les pouvoirs publics couvriront «70% du montant du prêt», qui sera plafonné à 200 000 €. Le dispositif sera «opérationnel début 2025».

Dans un communiqué paru le 2 juillet, Sanders annonce le lancement d’un nouveau plan d’accompagnement de projets des élevages d’une enveloppe de 4 millions d’euros, après deux plans précédents en 2022 et 2023, chacun crédité de 6 millions d’euros. Sanders veut ainsi aider les jeunes éleveurs en favorisant leur accès au foncier, aux équipements et aux formations nécessaires, soutenir la création d’ateliers (dont des activités de transformation ou de vente directe) et encore participer financièrement à la création ou à la rénovation de bâtiments pour conserver les droits à produire. Pour espérer en bénéficier, les éleveurs, clients ou non, doivent contacter le technicien de zone pour construire avec lui le dossier. La logique d’attribution est celle du premier arrivé premier servi, apprend-on. Donc les dossiers doivent être déposés avant le 31 décembre 2024, mais un dépôt tardif est tributaire d’un épuisement de l’enveloppe. La contrepartie d’achats demandée aux éleveurs s’inscrit dans la durée d’un programme accompagné par les techniciens, mais Sanders n’exige pas d’exclusivité, souligne Anne Béliard. Les deux précédents plans d’aide ont soutenu, informe Sanders dans un communiqué, 334 projets d’installations et 1 474 projets de modernisation et décarbonation. Jusqu’à 79 000 euros d’aides ont été versés pour un projet.

La présidente de la Région Occitanie Carole Delga a annoncé un abondement de 22 millions d’euros (M€) au «dispositif unique d’investissement» des exploitations agricoles et CUMA, alimenté par les crédits européens Feader pour l’investissement. «J’avais un budget de 28M€, je vais le porter à 50M€» a annoncé Carole Delga en conférence de presse au Salon de l’agriculture le 27 février. Elle a expliqué cette décision par un afflux de demandes avec «1200 dossiers, c’est-à-dire plus du double d’une année de début de programmation».

«Quand on est en début de programmation de crédits européens, la première année est toujours importante. On avait pris comme équivalent [le budget de] la première année de programmation il y a 5 ans et on avait rajouté 25%, mais malgré cela ce n’est pas suffisant», a-t-elle justifié. Par ailleurs, le dispositif d’aides à l’investissement pour les jeunes agriculteurs baptisé « Pass Exploitation » est finalement plafonné à 100 000 euros de dépenses éligibles, au lieu de 20 000 euros comme prévu initialement, précise le dossier de presse.

Dans le cadre du Plan de trésorerie d’urgence annoncé le 24 février par le Président de la République, le ministre de l’économie Bruno Le Maire et des représentants des banques françaises ont annoncé, le 27 février, deux dispositifs de refinancement dédiés aux agriculteurs en difficultés. Pour les prêts en cours, les banques pourront proposer des «différés de paiement d’un an, puis un rééchelonnement de trois ans de la dette», a annoncé Bruno Le Maire. Pour les besoins de nouveaux prêts, les exploitations en difficultés pourront bénéficier d’un «taux préférentiel [inférieur] à un taux maximum de 2,5%».

Selon l’indicateur de référence Euribor 12 mois, les taux interbancaires ont atteint 3,7%. Pour en bénéficier, les agriculteurs doivent se signaler auprès d’un «conseiller départemental» dédié, situé dans chaque préfecture, placé sous l’autorité des directions des finances publiques – ce conseiller aura par ailleurs pour mission de «recenser les entreprises en difficultés». Ce dispositif, au cas par cas, «doit se regarder selon la rentabilité des exploitations», a précisé le ministre de l’agriculture Marc Fesneau.