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Les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture lancent la deuxième édition de l’appel à projets en faveur de la filière graines et plants forestiers et agroforestiers, annoncent-ils dans un communiqué le 7 août. Ouvert jusqu’au 15 septembre, cet appel à projets vise à « soutenir la productivité » des pépiniéristes, entreprises de récolte ou de commercialisation de semences forestières et agroforestières. « La disponibilité en graines et en plants est en effet indispensable pour accompagner, d’une part, la dynamique de renouvellement et d’adaptation des forêts face au changement climatique, et d’autre part, les plantations de haies et d’arbres intra-parcellaires », souligne le gouvernement dans un communiqué. Parmi les structures éligibles figurent « les pépinières agroforestières bénéficiaires de la marque Végétal local ou équivalent au titre d’une production de plants ligneux, engagées dans une activité de production et/ou commercialisation de ces plants auprès d’agriculteurs », ainsi que « les entreprises de production de semences agroforestières dont l’activité couvre la récolte ou la commercialisation auprès d’agriculteurs de ces dernières », détaille le cahier des charges. Lancée en juillet 2024, la première édition avait soutenu 50 lauréats pour 7,6 M€ d’aides.

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Au lendemain de la censure de la réintroduction de l’acétamipride par le Conseil constitutionnel, le ministre chargé de la Santé Yannick Neuder a appelé le 8 août à « une réévaluation par les autorités sanitaires européennes, sans délai, de l’impact sanitaire » de cet insecticide. « Il s’agit bien de mettre la France au même niveau de principe de précaution que les autres pays européens » (qui autorisent tous cette molécule), a-t-il fait valoir dans un entretien sur France Inter. Et le ministre d’ajouter que « s’il y a un impact sur la santé humaine, il faudra naturellement interdire ce produit » dans toute l’UE. « Il y a des études en cours sur notamment le rôle perturbateur endocrinien potentiel ou neurotoxique » de cet insecticide néonicotinoïde, rappelle M. Neuder. Le 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré la dérogation à l’interdiction de l’acétamipride prévue par la proposition de loi (PPL) Entraves, tout en validant l’essentiel du reste du texte. « Le Conseil constitutionnel a retoqué sur des données de santé animale et d’impact environnemental », mais pas en lien avec la santé humaine, considère Yannick Neuder. Dans leur décision, les Sages ont tout de même rappelé que les néonicotinoïdes présentent « des risques pour la santé humaine ».

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Dans un communiqué du 8 août, la ministre de l’Agriculture indique qu’elle « prend acte » de la décision du Conseil constitutionnel de censurer la réintroduction de l’acétamipride prévue dans la proposition de loi (PPL) Entraves. Annie Genevard déplore une « surtransposition par rapport au droit européen », cet insecticide de la famille des néonicotinoïdes étant autorisé dans les autres États membres jusqu’en 2033. Et la ministre d’ajouter qu’elle veut « poursuivre le travail auprès de la Commission européenne pour avancer vers une harmonisation des règles phytopharmaceutiques en Europe ». Son but ? « Que les décisions soient prises au niveau européen et non plus au niveau national. » La locataire de la Rue de Varenne souligne qu’elle a déjà reçu « le soutien d’une dizaine d’États membres » et qu’elle compte inscrire ce sujet « à l’ordre du jour des prochains Conseils européens ». Au niveau français, la ministre veut « accélérer les transitions vers des alternatives » aux néonicotinoïdes. « Certaines filières, comme la noisette, sont menacées », insiste Annie Genevard. « J’ai demandé à l’Inrae d’identifier les productions en danger. Les résultats seront rendus à la rentrée », prévoit-elle.

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Réagissant à la censure par le Conseil constitutionnel de la réintroduction de l’acétamipride, l’ANPP (producteurs de pommes et poires, FNSEA) demande au gouvernement « d’activer la procédure de sauvegarde prévue à l’article 36 du Traité de Rome ». Ce mécanisme permet de bloquer les importations en provenance d’autres États membres pour différentes raisons, dont la « protection de la santé et de la vie des personnes ». Un motif évoqué entre autres par le Conseil constitutionnel dans sa décision. Alors que la France est la seule en Europe à avoir interdit l’acétamipride, cet article permettrait « d’interdire l’importation de produits agricoles et alimentaires issus de pays de l’UE qui ont le droit d’utiliser ces matières actives », selon le communiqué de l’ANPP. Ces dernières années, l’article 36 a déjà été utilisé pour l’ESB et le dioxyde de titane, précise son directeur Pierre Venteau à Agra Presse. De son côté, la CGB (betteraviers, FNSEA) demande par communiqué « des mesures drastiques de sauvegarde pour éviter un effondrement des filières concernées » : indemnisation des pertes causées par la jaunisse ; investissement dans la recherche d’alternatives ; et « un projet de loi adapté pour chaque filière concernée pour répondre à « l’encadrement insuffisant » du dispositif de la loi Duplomb soulevé par le Conseil constitutionnel ».

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D’après une étude publiée le 28 juin par Oxford Academic, la mortalité massive de papillons monarques en Californie en janvier 2024 « a probablement été causée par l’exposition aux pesticides », rapporte The Guardian dans un article le 1er août. Il y a un an et demi, des chercheurs avaient découvert « plusieurs centaines de papillons morts ou mourants » près d’un site d’hivernage. L’analyse de dix insectes morts révèle que chacun contient en moyenne sept pesticides, à des niveaux suspectés d’être mortels. Pour les chercheurs, cette découverte est significative malgré la petite taille de l’échantillon. « Cet incident nous a donné une occasion rare de documenter directement l’exposition aux pesticides et ses effets sur les monarques dans le monde réel », déclare l’entomologiste Staci Cibotti. En outre, tous les papillons analysés présentent des niveaux élevés de trois insecticides de la famille des pyréthrinoïdes, une classe de pesticides très utilisée sur les terres agricoles et dans les jardins de Californie. Dans certaines régions des États-Unis, jusqu’à 90 % de la population de papillons monarques a disparu ces dernières décennies. Les causes principales seraient les pesticides, la crise climatique et la perte de leurs habitats.

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Alors que la FAO et le centre satellitaire des Nations unies (Unosat) constatent dans un rapport que, au 28 juillet, 98,5 % des terres de Gaza étaient non cultivables (dont 12,4 % non endommagées, mais inaccessibles), la Confédération paysanne dénonce, dans un communiqué du 4 août, l’attaque contre la banque de semences de l’Union des comités de travail agricole (UAWC) à Hébron, en Cisjordanie. « Des installations de stockage et des infrastructures essentielles à la préservation et à la multiplication » ont été détruites le 31 juillet par « des bulldozers et des engins lourds », dénonce le syndicat français. L’attaque contre cette réserve de semences « particulièrement bien adaptées aux conditions de culture en Palestine », précise-t-il, constitue aussi « une attaque directe contre la souveraineté alimentaire, la biodiversité et le droit d’un peuple à cultiver son avenir », formule le communiqué. Et de rappeler que la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant en zone rurale (Undrop en anglais) « reconnaît dans son article 19 le droit des [paysans et paysannes] aux semences ».

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Dans sa décision publiée le 7 août, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la proposition de loi (PPL) Entraves adoptée par le Parlement en juillet, ouvrant la voie à une promulgation par le président de la République. Hormis la dérogation pour l’insecticide acétamipride qui a été censurée (lire ci-dessus), les Sages de la rue Montpensier apportent deux « réserves d’interprétation » à l’article 5, qui octroie aux projets de stockage de l’eau une présomption « d’intérêt général majeur ». Ce statut ne pourra pas être accordé aux « prélèvements au sein de nappes inertielles » et pourra être contesté au cas par cas devant la justice. Concernant le reste du texte, le Conseil constitutionnel « valide les autres dispositions contestées » : fin de la séparation entre vente et conseil des pesticides (article 1), assouplissement des procédures d’ICPE en élevage (article 3). Seule exception : l’article 8 (renforcement des sanctions pour vignes non cultivées) est censuré, considéré comme un cavalier législatif. Par ailleurs, les Sages ont validé « la procédure d’adoption de la loi », qui avait été marquée par une motion de rejet déposée par les partisans du texte. De son côté, Emmanuel Macron « a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel » et « promulguera la loi (…) dans les meilleurs délais », a annoncé l’Élysée. Il n’y aura donc pas de seconde délibération, qui était réclamée par les opposants au texte.

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Lors d’un déplacement le 6 août dans l’Aude, en proie à un incendie historique depuis la veille, François Bayrou a annoncé « un plan de sauvegarde et d’avenir » aux contours vagues. Ce « grand plan dont les Corbières pourraient être un laboratoire » sera élaboré « avec les élus locaux, les responsables professionnels, le gouvernement », a précisé le Premier ministre. Parmi les sujets cités, le locataire de Matignon a notamment évoqué les futures plantations de vignes et l’utilisation « d’essences [forestières] différentes », résistant davantage aux incendies. M. Bayrou a insisté sur l’apport des cultures dans la lutte contre les feux de forêt : « Partout où il y avait des vignes, pour l’essentiel le feu a été arrêté ». Le massif des Corbières « a deux orientations économiques », a-t-il relevé : « la vigne d’un côté et le tourisme de l’autre. Les deux sont atteintes. » Cet incendie est « un évènement qui est lié au réchauffement climatique et à la sécheresse », a rappelé François Bayrou. Pour rappel, le gouvernement a lancé en 2024 un plan « Agriculture climat Méditerranée » afin d’accompagner les producteurs dans cette zone « en première ligne des impacts du dérèglement climatique ».

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Alors que l’incendie historique qui ravage le massif des Corbières a été « fixé » (stabilisé) jeudi 7 août vers 20h, le préfet de l’Aude Christian Pouget a indiqué lors d’un point presse que « 800 à 900 hectares de vignes [sont] dans le périmètre du feu ». L’incendie a parcouru en tout 17 000 ha, surtout de la forêt. À Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, commune la plus touchée, « nous avons 600 hectares de vignes qui ne feront pas de vin », a indiqué le maire Xavier de Volontat lors de la visite de François Bayrou le 6 août. Interrogé par l’AFP, le directeur de la cave coopérative Le cellier des demoiselles, Anael Payrou, estime que « 80 % des vignes sont totalement ou partiellement brûlées » dans les trois principales communes qui alimentent la cave (Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Tournissan et Coustouge). Selon la Draaf, l’Aude, deuxième département viticole d’Occitanie, compte plus de 62 000 ha de vignes en production, dont 8 300 ha pour l’AOP corbières (chiffres 2023). Sur la radio publique Ici (ex-France bleu) le 7 août, le président des JA d’Occitanie Pierre Hylari estime que « le meilleur des Canadair, c’était la vigne », alors que les surfaces viticoles sont en recul structurel, en particulier dans le sud.

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Dans la soirée du 6 août, le massif des Corbières (Aude) était toujours en proie à ce qui constitue déjà le plus important incendie de l’été. D’après l’AFP, le feu a parcouru 16 000 ha de garrigue et de résineux sur 15 communes, détruit ou endommagé 25 habitations, ainsi que 35 véhicules, selon un bilan provisoire. « La situation est toujours défavorable » en raison de la sécheresse, de la chaleur et du vent fort, a indiqué la secrétaire générale de la préfecture de l’Aude, Lucie Roesch, à l’AFP. Le vent a changé de direction dans l’après-midi du 6 août et « l’incendie va vers des zones boisées assez inaccessibles ». La préfecture a comptabilisé 13 blessés (dont un grave), une personne morte et une autre disparue. D’après le ministère de la Transition écologique, cet incendie est le « deuxième feu le plus important de ces 50 dernières années » : « Il représente à lui seul l’équivalent de l’intégralité des hectares qui ont brûlé respectivement en 2019, 2020, 2021 et 2024 ». Dans un communiqué, la FNSEA a fait part de « son profond soutien aux sapeurs-pompiers, aux forces de sécurité, à tous les intervenants mobilisés, ainsi qu’aux élus et aux habitants », tout en exprimant « sa solidarité aux agriculteurs et viticulteurs durement touchés ». Après le Premier ministre le 6 août, la ministre de l’Agriculture « se rendra sur place dans les prochains jours afin d’échanger directement avec les viticulteurs touchés », a annoncé son cabinet à la presse.

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