Mot-clé : Union européenne

Par Agra

Fruits et légumes/Sahara occidental : les Douanes précisent les règles d’indication de l’origine

Dans un message publié sur LinkedIn le 19 août, la DGCCRF (Fraudes) diffuse la note d’information réalisée avec les services des Douanes sur l’étiquetage des fruits et légumes produits dans la zone du Sahara occidental et commercialisés au sein de l’Union européenne. Destiné aux importateurs, conditionneurs et distributeurs implantés en France, le document présente les règles d’indication de l’origine « dans les formalités douanières et sur les colis, emballages, pancartages et documents d’accompagnement ».

Les opérateurs français doivent notifier ces importations en renseignant dans la case « pays d’origine du produit » le nom d’une des deux régions de récolte : « Dakhla Oued Ed-Dahab » ou « Laâyoune-Sakia El Hamra ». En outre, les opérateurs devront joindre à leur notification d’importation la preuve d’origine des marchandises (certificat EUR.1 ou déclaration d’origine). La traçabilité est maintenue à toutes les étapes de commercialisation (stade de détail, publicité et prospectus), par le biais du marquage des colis, de l’étiquetage des préemballés et des documents d’accompagnement, y compris lors d’une éventuelle étape de reconditionnement. En octobre 2025, la Commission européenne avait publié un règlement délégué sur « l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental ».


Par Agra

Engrais : feu vert des Vingt-sept à l’aide de 540 M€ de la réserve agricole

Les États membres ont, comme prévu, donné le 17 juillet en comité sur l’organisation commune des marchés leur feu vert à l’aide d’urgence de 540 millions € (M€) pour soutenir les agriculteurs face à l’envolée des prix des intrants dans le cadre de la réserve agricole. La répartition entre les Vingt-sept n’a pas évolué par rapport à la proposition initiale : la France va récupérer la part la plus importante avec 107,1 M€ (soit 19,8 % du total) suivie de la Pologne 66,6 M€ (12,3%), de l’Allemagne 60,3 M€ (11,2%), de l’Espagne 50,2 M€ (9,3%) et de l’Italie 45,6 M€ (8,4%).

Les États membres pourront compléter cette aide européenne à hauteur de 200 % par des fonds nationaux. « Afin de garantir l’efficacité de cette mesure d’urgence, les agriculteurs devront recevoir l’aide financière le plus rapidement possible. Les États membres devront donc distribuer l’aide d’ici le 28 février 2027 », précise la Commission européenne.


Par Agra

UE/États-Unis : Bruxelles travaille à une exemption de taxes pour les vins et fromages

La Commission européenne a confirmé, le 15 juillet, avoir formellement demandé aux États-Unis d’exonérer plusieurs produits dont certains issus du secteur agroalimentaire des 15% de droits de douane appliqués aux exportations de l’UE. « Nous avons partagé avec nos homologues américains une longue liste d’exportations européennes ou de produits exportés depuis l’UE pour lesquels nous estimons que des réductions tarifaires sont possibles », a ainsi indiqué Olof Gill, porte-parole en chef adjoint en charge du commerce international.

Et d’ajouter : « Nous sommes en bonne voie, je crois, dans nos discussions. Les contacts sont réguliers et l’engagement est évident des deux côtés de l’Atlantique ». Il n’a, cependant, pas révélé le contenu de cette liste. Mais, selon l’AFP, celle-ci inclurait notamment l’huile d’olive, les vins et spiritueux et certains fromages tels que le roquefort ou encore le pecorino. Au total, la liste recouvrirait environ 115 milliards d’euros d’exportations, soit 20% de la valeur totale des biens exportés par l’UE vers les États-Unis. Cette démarche fait suite à la mise en œuvre par l’UE le 1er juillet de ses engagements prévus dans la déclaration transatlantique conclue en juillet 2025 à Turnberry (Écosse).


Par Agra

UE/Mexique : le Parlement européen entérine la modernisation de l’accord commercial

Comme prévu, les eurodéputés, réunis le 8 juillet en séance plénière à Strasbourg, ont très largement donné leur approbation à l’accord global modernisé UE/Mexique (par 479 voix contre 119 et 65 abstentions). Ils ont également validé (par 474 voix contre 131 et 60 abstentions) l’accord intérimaire qui permettra d’appliquer provisoirement le volet commercial du texte, sous compétence exclusive de l’UE, le temps que le traité global soit complètement ratifié par les États membres. Une fois que le Conseil de l’UE aura procédé à la conclusion formelle, il entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de notification de l’achèvement des procédures internes par l’UE et le Mexique.

Il sera remplacé par le texte global une fois que ce dernier entrera pleinement en vigueur. En parallèle, les parlementaires européens ont adopté (par 388 voix contre 161 et 120 abstentions) une résolution saluant notamment la suppression de presque tous les droits de douane restants pour les exportateurs agroalimentaires de l’UE ainsi que la protection de 568 indications géographiques européennes au Mexique.


Par Agra

Lait : USA et Argentine mieux placés que l’UE pour répondre à la hausse de la demande (étude)

Selon une étude de Rabobank publiée le 7 juillet, les Etats-Unis et l’Argentine sont mieux placés que l’Europe pour répondre à la hausse mondiale de la demande en produits laitiers estimée à 2% par an dans les prochaines années. « Les États-Unis et l’Argentine disposent d’un potentiel de croissance beaucoup moins contraint » que l’Europe, est-il écrit. Aux USA, la production laitière dispose encore d’un important potentiel d’expansion grâce à des prix élevés de la viande bovine, une forte demande mondiale en protéines, un cheptel laitier record de 9,65 millions de vaches, des coûts de production compétitifs et des investissements massifs dans les capacités de transformation, en particulier dans le secteur fromager (capacités de transformation du fromage en hausse de 6 % rien qu’en 2025).

Le pays sud-américain a vu de son côté sa production de lait augmenter de 10 % en 2025, puis de 7 % au premier trimestre 2026. A l’inverse, en Europe, « l’augmentation de la production de lait devient de plus en plus difficile » à cause des « contraintes réglementaires », du « vieillissement de la population agricole » et « de niveaux de productivité (…) parmi les plus élevés au monde » laissant peu de marges de progression. Au global, Rabobank prévoit un marché mondial où les échanges progresseront régulièrement et des flux commerciaux appelés à évoluer en permanence.


Par Agra

UE/Afrique : conclusion d’un accord avec les Comores, Madagascar, Maurice et les Seychelles

L’UE et quatre États d’Afrique orientale et australe (Comores, Madagascar, Maurice et Seychelles) ont annoncé le 10 juin la finalisation des négociations sur la modernisation de leur accord de partenariat économique (APE). Au niveau agricole, l’APE va mettre en place un partenariat agricole favorisant un dialogue renforcé visant à soutenir des chaînes de valeur agroalimentaires plus durables. L’accord offre également aux producteurs de la région un accès préférentiel, sans droits de douane ni contingents au marché de l’UE.

De son côté, l’UE bénéficie d’une libéralisation progressive de ses exportations même si l’APE préserve la marge de manœuvre politique de ces pays africains pour protéger les secteurs agricoles sensibles. Par ailleurs, l’exécutif européen précise que l’UE protégera les deux indications géographiques existantes de la région à savoir le rhum et le sucre non raffiné de Maurice. Il ajoute que 135 indications géographiques de l’UE seront protégées à Madagascar, à Maurice et aux Seychelles après une période de transition. L’APE prévoit la possibilité d’ajouter de nouvelles dénominations. Bruxelles assure enfin que « tous les produits alimentaires importés doivent continuer à respecter pleinement les normes de l’UE ». L’accord va à présent suivre la procédure classique de conclusion des accords commerciaux de l’UE.


Par Agra

Engrais : la Commission européenne s’engage à suspendre le MACF rétroactivement

«La taxe carbone sur les engrais pourra être suspendue avec effet rétroactif au 1er janvier 2026. C’est une excellente nouvelle et un soulagement pour nos agriculteurs!», s’est félicité la ministre de l’Agriculture Annie Genevard à l’issue d’une réunion d’urgence des ministres de l’Agriculture de l’UE à Bruxelles le 7 janvier. En effet le commissaire européen au Commerce, Maros Sefcovic a confirmé que le règlement amendant ce mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, proposé mi-décembre, permettrait de suspendre temporairement son application pour les engrais. Il s’est engagé à ce qu’une fois adopté par les colégislateurs – d’ici le mois de février – cette disposition puisse entrer en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2026. «Il n’y a donc aucune justification que les importateurs d’engrais augmentent leurs prix», a prévenu Annie Genevard. Par ailleurs, la Commission européenne a aussi proposé, le même jour, de suspendre temporairement les droits de la nation la plus favorisée (NPF) restants «sur l’ammoniac, l’urée et, le cas échéant, certains autres engrais». «Cette mesure pourrait entrer en vigueur rapidement en 2026 et serait globalement du même ordre de grandeur que les coûts découlant du MACF», souligne-t-elle. Cette annonce est une «bouffée d’oxygène», a réagi Antoine Hacard, président de Métiers du Grain à La Coopération Agricole, dans un communiqué. Il attend toutefois des précisions sur leur mise en place, et à l’avenir, des mesures plus structurelles «pour sécuriser l’approvisionnement en engrais».


Par Agra

Acétamipride : le ministre de la Santé veut une « réévaluation » au niveau européen

Au lendemain de la censure de la réintroduction de l’acétamipride par le Conseil constitutionnel, le ministre chargé de la Santé Yannick Neuder a appelé le 8 août à « une réévaluation par les autorités sanitaires européennes, sans délai, de l’impact sanitaire » de cet insecticide. « Il s’agit bien de mettre la France au même niveau de principe de précaution que les autres pays européens » (qui autorisent tous cette molécule), a-t-il fait valoir dans un entretien sur France Inter. Et le ministre d’ajouter que « s’il y a un impact sur la santé humaine, il faudra naturellement interdire ce produit » dans toute l’UE. « Il y a des études en cours sur notamment le rôle perturbateur endocrinien potentiel ou neurotoxique » de cet insecticide néonicotinoïde, rappelle M. Neuder. Le 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré la dérogation à l’interdiction de l’acétamipride prévue par la proposition de loi (PPL) Entraves, tout en validant l’essentiel du reste du texte. « Le Conseil constitutionnel a retoqué sur des données de santé animale et d’impact environnemental », mais pas en lien avec la santé humaine, considère Yannick Neuder. Dans leur décision, les Sages ont tout de même rappelé que les néonicotinoïdes présentent « des risques pour la santé humaine ».


Europe | Par Agra

«Un mercredi noir pour l’agriculture européenne»

Ce mercredi 16 juillet, la Commission européenne a présenté sa proposition de budget, en baisse de 20%, pour la prochaine PAC post 2027 ainsi que sa proposition d’architecture. Les réactions de la profession agricole sont unanimement négatives ! En marge de la présentation de la proposition de Bruxelles pour la PAC post 2027, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) manifestaient devant les locaux de la Commission européenne. Bruxelles…


Par Eva DZ

PAC : le Dialogue stratégique recommande de mieux cibler les aides

Les conclusions du Dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture qui doivent servir de base à la feuille de route de la nouvelle Commission européenne, ont été remises le 4 septembre à la présidente Ursula von der Leyen. Ce travail lancé au mois de janvier en réponse aux manifestations agricoles, a abouti à plus de 20 recommandations adoptées à l’unanimité par les parties prenantes (organisations agricoles, ONG, industriels, associations de consommateurs…).

Il est notamment proposé de mieux cibler les aides de la PAC en s’écartant des soutiens à l’hectare et les orienter vers les exploitations qui en ont le plus besoin : petits producteurs, jeunes agriculteurs, nouveaux entrants dans le secteur, zones soumises à des contraintes naturelles, exploitations mixtes… Il est également suggéré de créer un fonds de restauration de la nature ainsi qu’un fonds de transition juste pour l’agroalimentaire, financés en dehors de la PAC, pour soutenir les investissements pendant une période limitée, mais suffisamment longue, afin de permettre la transition vers la durabilité. Lors d’une conférence de presse, Ursula von der Leyen a confirmé que ce rapport alimenterait la vision pour l’agriculture qui sera dévoilée durant les 100 premiers jours du mandat de la nouvelle Commission (probablement vers le mois de mars).