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Les trois principaux syndicats agricoles espagnols ont annoncé le 2 février qu’ils poursuivaient leur mobilisation à l’issue d’une réunion avec le ministre de l’Agriculture, qui s’est engagé à «travailler» pour répondre à la crise du secteur, rapporte l’AFP. Le mouvement des agriculteurs espagnols prendra fin «dès que nous aurons des mesures concrètes» sur la politique agricole, «au service» des agriculteurs, a souligné lors d’un point presse la vice-présidente de l’Union des petits agriculteurs (UPA), Montserrat Cortiñas. Un message relayé par les deux autres syndicats majoritaires, la Coag et l’Asaja. Cette réunion avait été convoquée en urgence par le ministre Luis Planas, désireux de faire retomber la pression dans le secteur espagnol, qui a annoncé le 30 janvier rejoindre le mouvement de colère européen avec une série de manifestations «dans les prochaines semaines». À la sortie de la réunion, M. Planas s’est engagé à défendre une plus grande «simplification» administrative face à l’«accumulation des normes» fixées par la Pac. Le ministre a aussi qualifié d’«intolérables» les violences exercées en France envers des chauffeurs routiers transportant des produits espagnols.

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Dans une note de synthèse publiée en soirée, le 1er février, Matignon ajoute, parmi les mesures de réponse aux manifestations, la «suppression du conseil stratégique (sur les pesticides, CSP) dans sa forme actuelle». Cette mesure ne figurait pas parmi les documents envoyés plus tôt dans la soirée par le ministère de l’Agriculture. Dans ce document, Matignon précise que le gouvernement s’engage «à travailler à un conseil réformé, simple et sans surcharge administrative». De source syndicale, le conseil stratégique pourrait être fusionné avec Certiphyto, qui se verrait renforcé. Fin décembre, le gouvernement avait déjà retardé le calendrier d’entrée en vigueur de l’obligation de fournir l’attestation de conseil stratégique (CSP) lors d’une demande de renouvellement du Certiphyto, qui devait entrer en vigueur en 2024. «Trois ans après l’entrée en vigueur de la réforme, le déploiement du conseil stratégique reste limité sur le terrain», constatait le ministère de l’Agriculture dans un communiqué du 29 décembre. En cause, un développement «insuffisant» de l’offre de conseil à destination des agriculteurs en matière d’utilisation des produits phytopharmaceutiques et une «faible anticipation de l’obligation».

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La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé le 1er février, à l’issue de la réunion des chefs d’État et de gouvernement de l’UE, qu’une proposition visant à «réduire la surcharge administrative» liée à la Pac serait présentée avant le prochain Conseil des ministres de l’Agriculture. Celui-ci est prévu pour le 26 février. Ursula von der Leyen a précisé que Bruxelles travaillait sur ce dossier avec la Belgique, qui assure la présidence tournante du Conseil de l’UE. Le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski avait déjà indiqué la semaine précédente que ses services étaient en train de finaliser un certain nombre de simplifications techniques de la Pac. La présidente de la Commission européenne a aussi évoqué, sans les citer expressément, les négociations commerciales avec le Mercosur: «Bien entendu, nous devons défendre les intérêts de nos agriculteurs dans les accords commerciaux que nous concluons en s’assurant que des normes de production équivalentes sont respectées». Le président Emmanuel Macron avait eu un entretien de trente minutes sur les questions agricoles durant la matinée avec la présidente de la Commission européenne.

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«Il faut que les objectifs de la stratégie De la ferme à la table soient revus à l’aune d’un objectif de souveraineté alimentaire», a indiqué le président de la République Emmanuel Macron lors d’une conférence de presse le 1er février, à l’issue de la réunion des chefs d’État et de gouvernement de l’UE à Bruxelles. Et d’ajouter: «La production, et même davantage de production, c’est une nécessité dans le monde dans lequel nous vivons». Emmanuel Macron a également demandé «la mise en place d’une force européenne de contrôle sanitaire et agricole» pour vérifier la mise en œuvre homogène au niveau européen des règles et «éviter la concurrence déloyale au sein même de l’UE». Il a aussi plaidé pour l’introduction de «mesures miroir» dans le cadre des accords de libre-échange. Une question «d’honnêteté et de souveraineté», a insisté le président. Enfin, il assure que les importations de céréales ukrainiennes seront, elles aussi, concernées par un «mécanisme de sauvegarde renforcé» au niveau européen, permettant une «intervention» en cas de déstabilisation des cours.

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Le rapport du gouvernement au Parlement sur la réforme des retraites des non-salariés agricoles, annoncé par Marc Fesneau et diffusé le 31 janvier, privilégie un scenario consistant à procéder à une double liquidation: liquidation selon les règles actuelles pour la partie de carrière antérieure à 2016; liquidation en appliquant la règle de calcul des 25 meilleures années de revenus pour la partie de carrière postérieure à 2015. Le nombre de «meilleures années» serait obtenu en appliquant un coefficient de proratisation aux années avec revenu. En contrepartie, les cotisations seraient alignées sur les règles applicables aux indépendants. Leur annualisation et l’assiette triennale seraient maintenus. Pour pallier les effets négatifs, il s’agirait d’étendre les minima garantis aux personnes exerçant une activité agricole à titre secondaire. Par ailleurs, il préconise d’appliquer le minimum contributif (MiCo) dès l’entrée en vigueur de la loi en 2026 et de prévoir la mise en œuvre de la «liquidation unique des régimes alignés» (LURA) au régime de retraite à compter de 2041. Dès la publication du rapport, la commission des Affaires sociales du Sénat, qui considère «que les réformes ébauchées font toutes une proportion significative de perdants par rapport au mode de calcul actuel», a déposé une proposition de loi en urgence.

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Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé le 31 janvier qu’il renforcerait les contrôles sur les centrales d’achat européennes et doublerait ceux sur les distributeurs, afin de mieux faire respecter la loi Egalim censée préserver le revenu des agriculteurs. «Je ne veux pas que le revenu des agriculteurs soit la variable d’ajustement des négociations commerciales», a indiqué le ministre sur CNews et Europe 1, alors que la France est secouée depuis bientôt deux semaines par des mobilisations d’agriculteurs en colère. Cette crise agricole pousse l’État à être particulièrement attentif aux négociations commerciales entre fabricants et commerçants de produits de grande consommation, qui doivent s’achever aujourd’hui, et notamment à la bonne application des lois Egalim visant à protéger le revenu des agriculteurs. «Je vais lancer des contrôles spécifiques sur les centrales d’achat européennes pour m’assurer qu’il n’y a pas de contournement par ces centrales d’achat européennes des règles de la loi Egalim», a annoncé mercredi M. Le Maire. Ces contrôles ne sont cependant pas neufs, Bruno Le Maire lui-même a rappelé avoir déjà prononcé «plus de six millions d’euros» de sanctions à l’encontre du distributeur E.Leclerc, «parce qu’il y avait un contournement pour la centrale d’achat de monsieur Leclerc».

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Interrogé par Sud Radio le 31 janvier, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a annoncé que son gouvernement «travaille à des mesures fiscales conçues pour favoriser la transmission à un jeune agriculteur». Ce type de mesure faisait partie des revendications dévoilées la semaine dernière par la FNSEA, les JA et la Coordination rurale. Des propositions d’exonération complète des droits de succession pour les agriculteurs ont été soumises le 16 janvier par l’Alliance rurale dans ses propositions au secteur agricole, puis par le président du Rassemblement national (RN) Jordan Bardella le lendemain, et enfin par des sénateurs LR, dans une récente proposition de loi présentée le 24 janvier au Sénat. Au micro de Sud Radio, Marc Fesneau a confirmé que le Premier ministre s’exprimerait en fin de semaine pour de nouvelles annonces, qui incluraient la fiscalité, mais également «des sujets de filière», les négociations commerciales, et l’Union européenne. La Commission européenne a annoncé, le 30 janvier, qu’elle devrait adopter en procédure écrite le 1er février de nouvelles dérogations temporaires aux règles de la Pac qui impose de garder 4% de jachères ou surfaces non-productives. Emmanuel Macron va s’entretenir avec la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen le 1er février.

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Marc Fesneau a annoncé, le 31 janvier sur Sud Radio, un fonds d’urgence de 80 M€ et des aides à l’arrachage de 150 M€ en réponse à la crise viticole. Le volet conjoncturel doit permettre «de couvrir les aléas qu’ont rencontrés un certain nombre de régions (…) ça couvre l’ensemble des régions viticoles qui sont en crise», a-t-il expliqué, citant les pertes liées aux maladies comme le mildiou. Pour soulager les trésoreries, l’Etat «prendra en charge les intérêts d’emprunt sur l’année 2024». 80 M€ sont ainsi prévus dans un fonds d’urgence, initialement calibré à 20 M€ dans le cadre de la loi de finances 2024. Le dispositif «sera déployé très rapidement, avec une ouverture des demandes en préfecture dès le lundi 5 février 2024, et des premiers paiements avant le Salon international de l’agriculture», selon un communiqué du ministère. Par ailleurs, 150 M€ sont mis sur la table pour l’arrachage de vignes. La mesure reste soumise à l’aval de la Commission européenne. «Jusqu’à 100 000 hectares» (sur près de 700 000 ha de vignes) seraient concernés, d’après Marc Fesneau. Soit les vignes seront arrachées temporairement, par exemple pour changer de cépages, soit elles pourront l’être définitivement en vue d’une «diversification agricole».

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Les trois principaux syndicats agricoles espagnols ont annoncé le 30 janvier rejoindre le mouvement de colère des agriculteurs européens, avec une série de «mobilisations» dans l’ensemble du pays au cours des «prochaines semaines». «Le secteur agricole en Europe et en Espagne est confronté à une frustration et un malaise croissants», en raison notamment «de la bureaucratie étouffante générées par les réglementations européennes», ont expliqué dans un communiqué commun l’Asaja, l’UPA et la Coag. Ces trois organisations, qui ne précisent pas à ce stade les dates exactes des manifestations, disent vouloir un «assouplissement» et une «simplification» de la Politique agricole commune, ainsi qu’un «plan d’action ambitieux» au niveau «de l’UE, de l’Espagne» et des «régions» espagnoles. Les agriculteurs européens «luttent contre un marché déréglementé qui importe des produits agricoles de pays tiers à faible prix, qui tirent à la baisse» les prix des denrées produites «dans l’UE» et «en Espagne», soulignent les trois organisations, majoritaires chez les agriculteurs espagnols. «Ces produits extracommunautaires ne respectent pas les règles européennes» en matière de respect de l’environnement et sont à l’origine d’une «concurrence déloyale», qui «menace la viabilité de milliers d’exploitations agricoles en Espagne et en Europe», ajoute le communiqué.

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Le porte-parole de la Commission européenne, Éric Mamer, a annoncé le 30 janvier que «les conditions pour conclure des négociations avec le Mercosur ne sont pas réunies». Il affirme toutefois que les pourparlers se poursuivent pour atteindre un accord qui serait conforme aux objectifs de durabilité de l’UE mais aussi «qui respecte les sensibilités en matière agricole». Bruxelles ajoute également que «les intérêts agricoles sont une priorité» dans le cadre de chaque accord de libre-échange qu’elle négocie au nom de l’UE. Ainsi, les contacts au niveau technique avec le Mercosur se poursuivent et le vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du Commerce «se tient prêt en cas d’opportunité». La Commission européenne précise d’ailleurs que des réunions se sont déroulées la semaine dernière au Brésil entre les négociateurs. Dans un contexte de tensions agricoles dans de nombreux États membres de l’UE, l’arrêt des négociations commerciales avec le Mercosur est au cœur des revendications des manifestants, notamment en France.

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