
National | Par Didier Bouville
Réforme PAC : les mesures transitoires pour 2014 présentées au printemps
La Commission européenne devrait présenter au printemps (en avril ou mai) une proposition de règlement sur les dispositions transitoires prévues pour 2014 en attendant l’entrée en application de la nouvelle PAC en 2015. En effet, si un accord politique sur la réforme de la PAC entre les États membres de l’UE et le Parlement européen est trouvé en juin, le temps que les règlements d’application soient préparés, les administrations nationales…