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Les données publiques de Météo-France seront accessibles «sans aucun frais» et «gratuitement réutilisables» dès le 1er janvier 2024, annonce le ministère de la transition écologique dans un communiqué le 9 novembre. Jusqu’à présent, «38 jeux de données» météorologiques concernant les observations en temps réel, les données climatologiques et les données de radar faisaient l’objet de redevances. Par cette décision, le gouvernement veut permettre aux entreprises, collectivités et chercheurs de faciliter la prise de décision «en temps réel», d’«affiner» les prévisions, et de nourrir l’innovation et la recherche. En 2022, Météo-France a diffusé plus de 1000 To de données d’observation (stations, sols, radars de précipitation), de prévision (à quatre jours d’échéance), climatologiques (sur plusieurs décennies passées) et de projections climatiques.

La rédaction

L’Assemblée nationale a voté le 8 novembre pour un fonds d’urgence de 20 millions d’euros (M€) en soutien aux viticulteurs touchés par le mildiou, après d’importants dégâts dans le Bordelais et le Sud-Ouest durant l’année. La mesure est intégrée au projet de loi de finances de fin de gestion 2023, adopté en première lecture en soirée puis transmis au Sénat. Il y a eu un «épisode très fort de mildiou dans beaucoup de récoltes et de bassins viticoles du Sud-Ouest. Il est important de venir en soutien à ces agriculteurs» et «d’enclencher le plus rapidement possible le soutien nécessaire», a souligné le rapporteur du budget Jean-René Cazeneuve. Ce fonds permettra de verser une aide plafonnée à 20 000 € sur trois années glissantes. Le ministre des comptes publics Thomas Cazenave a donné un avis favorable à l’amendement. «Le mildiou touche régulièrement nos vignobles. Il n’est pas couvert par l’indemnité assurance récolte, ni par le fonds national agricole de mutualisation. On est face à ce qu’on peut appeler un trou dans la raquette», a-t-il reconnu. Dans un communiqué publié le 9 novembre, le ministère de l’agriculture a indiqué vouloir «déployer, dès à présent [ce] fonds d’urgence afin d’accompagner les viticulteurs les plus en difficulté de trésorerie, notamment dans le Sud-Ouest». Et de préciser que le dispositif «sera adossé au régime de minimis agricole».

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Après plusieurs actions départementales, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs appellent leur réseau à se mobiliser du 20 au 24 novembre pour réclamer une «respiration normative». Les syndicats dénoncent plusieurs projets – aux niveaux français comme européen – qui pourraient «continuer de grever la compétitivité de l’agriculture», explique Hervé Lapie, le secrétaire général de la FNSEA, à Agra Presse. Dans son viseur, notamment, les hausses prévues pour 2024 des redevances sur les phytos (RPD) et l’eau, le non-renouvellement de la dérogation sur les jachères, ou encore la révision de la directive IED (émissions industrielles). Selon M. Lapie, les agriculteurs font face à «une augmentation de charges de 20%», tandis que la multiplication des procédures administratives provoque «une forme de burn-out réglementaire». Ces dernières semaines, plusieurs départements se sont déjà mobilisés sans attendre ce mot d’ordre (Vosges, Charente, Gers, Tarn notamment). Certains protestaient entre autres contre le refiscalisation partielle du gazole non routier (GNR) prévue par l’exécutif. «Ce n’est pas la fin de la défiscalisation du GNR», relève Hervé Lapie. Après avoir passé un accord avec Bercy sur ce sujet, la FNSEA a «obtenu des mesures de compensation», ajoute-t-il, sur lesquelles «on a un sujet d’explication à faire auprès du terrain».

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Lors de l’examen, en séance publique le 6 novembre, de la seconde partie (dépenses) du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, les députés ont adopté un amendement prévoyant 469 millions d’euros (M€) pour les indemnisations économiques liées à l’influenza aviaire. Ce qui ramènerait l’enveloppe de ces aides au niveau de 2021-2022, avant que le ministre n’en réduise les taux de prise en charge. Alors qu’un nouveau recours à l’article 49-3 est attendu, cet amendement a peu de chances d’être retenu dans le texte final, le ministre de l’Agriculture ayant émis un avis défavorable. Marc Fesneau a renvoyé ce sujet au projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG), dans lequel «des crédits (…) sont prévus pour permettre de couvrir les besoins de l’année 2023». En février, le ministre avait annoncé une baisse des taux de prise en charge pour les aides économiques, à 90% des pertes pendant la période de restrictions sanitaires (I1), et à 50% les 150 jours suivants (I2). Ces deux taux étaient auparavant fixés à 100%. Cette baisse est «de nature à conduire certains producteurs, déjà très éprouvés, à abandonner leur production», estiment les 11 députés Liot à l’origine de l’amendement. L’épisode 2021-2022 d’influenza aviaire a été le plus dévastateur, avec 1378 foyers, contre 402 foyers en 2022-2023.

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À l’occasion de l’examen en séance publique de la mission Agriculture (Aafar) du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, l’Assemblée nationale a adopté, le 6 novembre, plusieurs amendements en faveur de la bio, des MAEC et des cantines scolaires. Ils ont toutefois peu de chances de voir le jour, ayant chacun reçu un avis défavorable du gouvernement et du rapporteur, dans la perspective attendue d’un nouveau recours à l’article 49-3 pour faire adopter le projet de loi. Après des propositions à 900 millions d’euro (M€), c’est un amendement à 271 M€ en faveur de la bio (aide au déclassement en conventionnel), déposé par la député Sandrine Le Feur (LREM) qui a trouvé une majorité dans l’hémicycle. Un chiffrage qui fait écho aux demandes de la filière. Le ministre de l’Agriculture a rejeté la proposition, arguant que la crise du bio était «une crise de la demande». Concernant les MAEC, l’écologiste Charles Fournier a réussi à faire adopter un amendement à 100 M€. À ce sujet, Marc Fesneau a promis un arbitrage «fin novembre», notamment après un rendez-vous le 7 novembre avec les agences de l’eau, qui cofinancent le dispositif. Enfin, la députée LR Émilie Bonnivard a obtenu la majorité avec un amendement prolongeant d’un an le soutien de 50 M€ aux «cantines scolaires des petites communes» prévu dans le plan de Relance, en l’ouvrant aux plus grandes villes, aux départements et aux régions. Marc Fesneau a estimé que «les collectivités doivent prendre leurs responsabilités.

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Les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP), le 6 novembre, ont trouvé un accord sur le projet de loi visant à avancer les négociations commerciales dans la grande distribution. La version finale du texte conserve «les principaux apports du Sénat», indique la commission des Affaires économiques du Palais du Luxembourg dans un communiqué. Ainsi, les dates de clôture des négociations sont fixées au 15 janvier pour les PME et ETI et au 30 janvier pour les plus grandes entreprises. Le seuil de 350 millions d’euros de chiffre d’affaires est retenu et précisé pour «faire passer les PME avant sans que des filiales de grands groupes ne puissent passer entre les mailles du filet», indique le député Renaissance Frédéric Descrozaille à Agra Presse. Le relèvement de l’amende encourue en cas de non-respect de la date butoir, introduit par les sénateurs, est également conservé. Le projet de loi est adopté sans grand enthousiasme du côté des parlementaires. «Ce projet de loi purement conjoncturel acte l’échec de la politique de soutien au pouvoir d’achat du Gouvernement», affirme la présidente de la Coméco du Sénat, Dominique Estrosi Sassone (Les Républicains). De son côté, Bercy se félicite de l’adoption du texte: «une mesure utile pour anticiper certaines baisses de prix», assure le ministre de l’Economie Bruno Le Maire dans un communiqué.

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La Commission européenne a annoncé le 3 novembre avoir validé le plan d’arrachage sanitaire de vignes dans le Bordelais, donnant son feu vert à ce dispositif subventionné pour lequel un millier de viticulteurs en difficulté sont candidats en Gironde. Cela concerne une prime de 6 000 €/ha arraché et son financement par l’État à hauteur de 30 M€. L’enveloppe totale pourra aller jusqu’à 57 M€ avec l’apport de l’interprofession CIVB. Ce plan «sanitaire», destiné à lutter contre la flavescence dorée, permet indirectement de réduire les volumes de production dans un vignoble très ébranlé par la chute de la consommation. «Le régime sera en place jusqu’au 31 décembre 2025», précise la Commission dans un communiqué. L’État doit apporter au moins 30 M€, avec la possibilité de financer 8 M€ supplémentaires, tandis que le CIVB l’abondera à hauteur de 19 M€. La Région Nouvelle-Aquitaine, elle, propose en parallèle 10 M€ d’aides à la diversification des exploitations. Selon un calendrier dévoilé mi-octobre par la préfecture et le CIVB, l’arrachage des vignes éligibles pourrait débuter «courant automne-hiver», après un «dépôt final de la demande d’arrachage» en novembre.

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D’après un document de présentation de la stratégie Ecophyto 2030 qu’Agra Presse a pu consulter, le gouvernement a prévu une «répartition indicative» de l’enveloppe de 250 millions d’euros (M€) attribuée au ministère de l’Agriculture dans le cadre du PLF 2024. Cette première maquette financière, «à ajuster» d’ici la fin d’année, octroie 146 M€ aux plans d’action travaillés actuellement par les filières pour le déploiement de solutions alternatives de protection des cultures en vue du retrait de substances actives à échelle européenne. De plus, 50 M€ financeront des aides à l’agroéquipement, 10 M€ la surveillance biologique des territoires, 8 M€ l’accompagnement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques. Une enveloppe régionale de 36 M€ sera attribuée aux Draaf pour soutenir la transition agroécologique. «L’idée est de pouvoir appuyer des projets territoriaux pour (…) appuyer des dynamiques de terrain qui n’auraient pas encore été identifiées au niveau national», a indiqué le ministère de l’Agriculture le 30 octobre. Au-delà, Ecophyto sera financé par l’habituelle enveloppe de redevance pour pollution diffuse (71 M€/an) et par une troisième enveloppe de 250 M€ issue des crédits France 2030 dont la répartition n’a pas été précisée.

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«Plusieurs centaines d’agriculteurs sont touchés dans l’ouest de la France», a indiqué le 5 novembre le ministère de l’Agriculture à l’AFP, avec «des dommages par endroit importants dans le secteur du maraîchage et de l’horticulture sur les serres, les cultures de certains légumes de plein champ comme les choux-fleurs ou les poireaux». La Bretagne a été touchée par des vents record, jusqu’à 207 km/h à la pointe du Raz, qui ont arraché arbres, toitures et lignes électriques. Emmanuel Macron a promis le 3 novembre d’activer les régimes de catastrophe naturelle et de «calamité agricole pour ceux qui y ont droit» et de «mettre à contribution» les assureurs. Dans la soirée, le ministère de l’Agriculture a précisé que les services départementaux de l’Etat vont «enclencher toutes les procédures de reconnaissance en calamités agricoles pour les pertes de fonds, et d’indemnité de solidarité nationale pour les pertes de récolte». Les pertes de récolte seront couvertes «y compris pour les agriculteurs non assurés, via l’indemnité de solidarité nationale (ISN) en cas de pertes catastrophiques». «L’urgence est à la relance de la production pour chaque agriculteur touché», souligne le ministère. Dans un communiqué le 2 novembre, la FNSEA avait appelé les pouvoirs publics à mobiliser les aides le plus rapidement possible, et les agriculteurs «à prendre contact au plus vite avec leurs assureurs car certains dégâts sont assurables par les contrats souscrits pour les bâtiments afin d’obtenir la prise en charge des réparations d’urgence». Et d’appeler à la «solidarité du monde agricole» pour «qu’aucun agriculteur ne reste seul dans ces moments de détresse».

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Peu de bénéficiaires s’intègrent dans des emplois classiques des secteurs agricoles à l’issue d’un parcours IAE (insertion par l’activité économique), souligne un rapport du CGAEER (ministère de l’Agriculture) publié le 27 octobre. L’insertion par l’activité économique, qui peut comprendre des actions de formation, permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d’un contrat de travail auprès d’entreprises d’insertion, de travail temporaire, des ateliers et chantiers d’insertion, ou des associations intermédiaires. En 2021, sur 182 700 entrées en structures d’insertion, 34 800 ont concerné les métiers agricoles, soit 19%, est-il indiqué. «Malgré quelques frémissements, la demande des branches professionnelles à l’égard des publics issus de l’IAE est encore faiblement exprimée», explique le CGAAER. Plusieurs explications à cela, parmi lesquelles la méconnaissance réciproque des parties (employeurs et bénéficiaires). Pour y remédier, le CGAAER conseille de réunir à l’échelle régionale ou locale les protagonistes de l’IAE (structures, prescripteurs, lycées agricoles publics, préfectures, MSA…) et les professionnels des filières agricoles afin d’initier des partenariats visant à insérer durablement dans l’emploi les bénéficiaires de l’IAE. D’autres préconisations sont avancées, dont la création par région d’un atelier et chantier d’insertion (ACI) porté par un établissement d’enseignement.

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