Fil info

La Commission européenne a indiqué le 8 mars avoir donné son feu vert à l’aide d’état de 90 millions d’euros (M€) annoncée fin février par le gouvernement à destination de l’agriculture biologique. Le 28 février, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau avait annoncé une rallonge de 40 M€ au fonds d’urgence de 50 M€ esquissé quelques semaines auparavant par le Premier ministre Gabriel Attal. Ce régime d’aide est nécessaire pour remédier à une grave perturbation du marché, estime Bruxelles. Il prendra la forme de subventions directes pour soutenir les producteurs de l’agriculture biologique qui ont besoin de liquidités afin de compenser partiellement les pertes provoquées par la guerre en Ukraine, souligne la Commission. Les aides ne dépasseront pas 280 000 euros par entreprise et seront octroyées au plus tard le 30 juin 2024.  

Mallory Bouron

Une manifestation agricole commune entre la France et l’Espagne a eu lieu le 7 mars, bloquant l’autoroute A63 dans les deux sens de circulation, au niveau du péage frontalier de Biriatou, dans le Pays basque. L’objectif des quelque 300 manifestants était de mettre la pression sur l’UE à travers plusieurs revendications. Dans un premier temps, ils donnent deux mois à Bruxelles, jusqu’au 1^er juin, pour aboutir à une «taxe zéro» sur le gaz, l’électricité ou encore le GNR (gazole non routier). Au-delà de ce sujet, les agriculteurs dénoncent également un prix d’achat trop bas pour leur production dans le cadre de la Pac et un manque d’aides au secteur. «C’est la première fois que nous nous mobilisons ensemble et probablement pas la dernière», a commenté Joseba Pagadizabal, agriculteur espagnol, auprès de l’AFP. Les manifestants ont livré leurs revendications communes, sans toutefois brandir de banderoles syndicales. La France et l’Espagne ont figuré parmi les pays épicentres des protestations agricoles qui ont secoué l’Europe durant le mois de février et qui se poursuivent, notamment en Europe orientale.  

Mallory Bouron

Les agriculteurs tchèques ont manifesté le 7 mars dans le centre-ville de Prague (République tchèque) pour protester contre les politiques d’austérité, la bureaucratie excessive, les coûts de production élevés, mais également la législation environnementale de l’UE et les importations de céréales en provenance d’Ukraine, faisant écho au rassemblement qui a eu lieu la veille à Varsovie. Au-delà de ces sujets, certains manifestants ont aussi évoqué la différence de qualité des produits entre les pays de l’ouest et l’est de l’Europe, une problématique récurrente dans cette région de l’UE. «Nous protestons contre notre gouvernement, il retient nos subventions et nous n’avons pas les mêmes conditions qu’en Allemagne ou en France», a déclaré un agriculteur à l’AFP. Toutefois, la foule devant le bâtiment du gouvernement tchèque à Prague était moins nombreuse que les prévisions de la Chambre de l’agriculture, qui espérait la présence d’environ 4000 manifestants, 1000 tracteurs et autres machines agricoles.  

Mallory Bouron

La Commission européenne a ouvert, comme annoncé, le 7 mars (et jusqu’au 8 avril) une enquête en ligne afin de recueillir directement les points de vue des agriculteurs de l’UE sur la charge administrative à laquelle ils font face. Parmi les questions posées: «Combien de temps consacrez-vous chaque année aux tâches administratives liées aux demandes d’aides et aux obligations de rapport?»; «Utilisez-vous des appareils mobiles pour fournir des photos géolocalisées?»; «Avez-vous eu recours à une aide extérieure pour préparer vos demandes d’aides de la Pac en 2023?». Les résultats préliminaires de cette enquête seront présentés d’ici la mi-avril, promet Bruxelles. L’exécutif européen mènera «en parallèle des entretiens avec les organisations paysannes pour compléter le tableau», afin d’avoir d’ici l’été «une vision plus précise des principaux obstacles administratifs rencontrés par les agriculteurs». Ces informations s’ajouteront à celles issues du Dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture, lancé au mois de janvier, et dont la deuxième réunion se tient les 11 et 12 mars à Bruxelles (les suivantes sont programmées pour les 22-23 avril, 11-12 juin et 9-10 juillet). Sur cette base, la Commission européenne publiera à l’automne une analyse détaillée qui alimentera les réflexions sur la révision de la Pac.  

Mallory Bouron

Le Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l’UE) et la FDSEA du Bas Rhin annoncent une manifestation devant le Parlement européen à Strasbourg le 12 mars en marge de la plénière lors de laquelle devraient être examinés la révision de la directive sur les émissions industrielles ainsi que les mesures autonomes commerciales concernant les importations ukrainiennes. Dans un communiqué l’organisation agricole dénonce les «messages contradictoires» du Parlement européen où malgré les promesses de soutien de la part de la plupart des partis politiques, «le même Parlement européen a voté il y a peu la loi sur la restauration de la nature et affiche un soutien limité au secteur agricole lorsque des questions sont soulevées concernant le commerce avec l’Ukraine». Le Copa-Cogeca demande «des simplifications immédiatement efficaces, des réponses sur le commerce agricole avec l’Ukraine, un arrêt des négociations de l’accord UE Mercosur dans sa forme actuelle, une avancée sur les NBT et une directive sur les émissions industrielles qui n’attaque pas les élevages familiaux de porcs et de volailles».

Eva DZ

Comme le prévoit un décret paru le 6 mars au Journal officiel, les restaurateurs devront, à partir du 7 mars, afficher l’origine des viandes «utilisées en tant qu’ingrédients dans les préparations de viandes et les produits à base de viande». Prise en application de la loi Egalim 2, cette obligation concerne les viandes bovine, porcine, ovine et de volailles. Elle s’applique lorsque l’opérateur «a connaissance [de l’origine] en application d’une réglementation nationale ou de l’Union européenne». Le texte stipule que le pays d’élevage et d’abattage doit être indiqué. Par «dérogation», il peut être remplacé par la mention «UE» ou «hors UE», lorsque «la réglementation mentionnéele prévoit». Cette nouvelle obligation vient en complément de celle d’afficher l’origine pour les viandes crues en restauration: un autre texte est attendu sous peu afin de pérenniser cette mesure, prévue dans le cadre d’une expérimentation qui s’est achevée le 29 février. Les professionnels des filières animales demandent aussi une modification du règlement européen Inco (information des consommateurs), afin d’imposer dans toute l’UE l’affichage de l’origine des viandes dans les produits transformés.

Eva DZ

Une enveloppe supplémentaire de 20 millions d’euros (M€) est allouée aux projets alimentaires territoriaux (PAT) en 2024 dans le cadre de la Planification écologique, sous réserve d’«éventuelles contraintes budgétaires», confirme le ministère de l’agriculture à Agra Presse. Cette rallonge avait été annoncée fin novembre par le gouvernement, sans précision sur son montant. Elle sera notamment orientée vers le passage des PAT existants en phase «opérationnelle» et la structuration d’un réseau national et réseaux régionaux des PAT. Le gouvernement lance également la plateforme «France PAT» afin de suivre les différents projets. La ministre déléguée à l’agriculture Agnès Pannier-Runacher a présenté, à l’occasion du Salon de l’agriculture, le 29 février, les 64 lauréats de l’appel à projets lancé en novembre (4,8M€) dans le cadre du Programme national pour l’Alimentation (PNA). Les projets soutenus ont la particularité cette année de s’inscrire «en cohérence avec la future Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc)». Les projets lauréats sont, d’une part, 22 nouveaux PAT et, d’autre part, 42 «projets d’envergure nationale ou interrégionale visant à faire émerger des outils ou démarches innovantes et à accélérer la diffusion d’actions, à une échelle plus importante» ayant «fait leurs preuves au niveau local».

Eva DZ

Par une décision rendue le 5 mars, le Conseil d’État annule le décret du 23 mars 2022 portant sur l’interdiction de production, de stockage et de circulation de pesticides interdits en France (loi Egalim), à la demande de l’association Générations futures. Le décret contesté par l’association introduit des «délais de grâce» permettant la production, le stockage et la mise en circulation «à titre transitoire» de produits récemment interdits en vue de leur exportation. La plus haute juridiction administrative retient notamment que le décret ne prévoit «aucun encadrement de la durée de ce délai et aucune prise en compte, dans l’évaluation prévue, des nécessités de protection de la santé humaine ou animale ou de l’environnement» dans le cas des substances dont les autorisations sont arrivées à échéance. De plus, elle estime que «le législateur ayant lui-même reporté de plus de trois ans l’entrée en vigueur de l’interdiction qu’il édictait, [le ministre de l’Agriculture] ne saurait, en tout état de cause, soutenir que le principe de sécurité juridique  [ou d’autres dispositions] lui auraient imposé de prévoir, par voie réglementaire, une dérogation à l’interdiction». En outre, l’État est condamné à verser la somme de 1500 euros à l’association Générations futures.  

Mallory Bouron

Comme attendu, les colégislateurs sont parvenus le 4 mars à un accord politique sur le projet de règlement sur les emballages et les déchets d’emballages, un des éléments du plan d’action en faveur de l’économie circulaire du Green Deal. D’une manière générale, l’accord conclu permet de fixer des objectifs globaux en matière de réduction des emballages (5 % d’ici 2030, 10 % d’ici 2035 et 15 % d’ici 2040). Au cœur des enjeux agricoles du texte, le Parlement européen et le Conseil de l’UE se sont entendus pour interdire les emballages plastiques à usage unique pour les fruits et légumes frais non transformés à compter du 1^er janvier 2030. En outre, le texte prévoit une interdiction dès 2026 de l’ajout intentionnel de polyfluoroalkylés (PFAS) dans les emballages alimentaires. Au sujet des préoccupations pour le secteur agroalimentaire, des objectifs contraignants pour 2030 et indicatifs pour 2040 en matière de réutilisation et de recharge ont été fixés pour le secteur des boissons alcoolisées et non alcoolisées, à l’exclusion des vins et vins aromatisés, du lait et de boissons hautement périssables. Enfin, l’exclusion des emballages légers en bois, en cire et en liège est confirmée par le texte. Le compromis doit à présent être formellement validé par le Parlement européen et le Conseil de l’UE pour entrer en vigueur.  

Mallory Bouron

À l’occasion d’une table ronde au Salon de l’agriculture, le 2 mars, le chef du service de «soutien réseau» à la DGGCRF (Répression des fraudes), André Schwob, a présenté un premier bilan des contrôles menés au début de l’année 2024 sur l’affichage de l’origine des produits alimentaires et le respect des lois Egalim. Plus de 2000 contrôles ont été réalisés dans le cadre de la «lutte contre la francisation abusive» sur les 10000 programmés cette année, explique André Schwob. Un tiers des produits contrôlés présente des anomalies. «La plupart sont des négligences, des erreurs d’étiquetages qui ne sont pas obligatoirement très graves», a-t-il nuancé. Des injonctions ont été prononcées contre 125 entreprises et 135 sont concernées par des procès-verbaux. Concernant le respect des lois Egalim, la DGCCRF réalisera des contrôles sur 250 contrats passés entre un producteur et un industriel. «Nous vérifions qu’il y a des contrats et qu’ils ne sont pas faussés», affirme le chef de service à la DGCCRF. Si des infractions sont constatées, «soit il y aura de la pédagogie, soit il y aura des suites». Dans un récent rapport, la Cour des comptes appelait les Fraudes à appliquer les sanctions prévues dans la loi. Sur le maillon aval, 120 contrôles sont réalisés chaque année. Ceux de 2024 sont encore «en dépouillement», indique André Schwob.  

Mallory Bouron