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Le commissaire européen au Commerce, Maros Sefcovic, a présenté le 16 janvier les détails de l’accord UE/Mercosur devant la commission du Commerce international du Parlement européen. Sans surprise, il a mis en avant l’importance géostratégique de ce traité. Et durant près de deux heures, il a tenté de rassurer les eurodéputés sur leurs préoccupations pour l’agriculture en mettant en avant la baisse des droits de douane pour certains produits – notamment les vins et spiritueux ou l’huile d’olive –, ainsi que les quotas à droit nul pour les produits laitiers et la protection de 349 indications géographiques. Sur les intérêts défensifs, «il ne s’agit pas d’un accord où l’agriculture paye pour d’autres», selon lui, tout en détaillant les garde-fous en cas de perturbations des marchés européens (clauses de sauvegarde et fonds de compensation d’un milliard d’euros). Interrogé sur la réciprocité des normes, il souligne le fait que les importations provenant des pays du Mercosur devaient respecter les règles sanitaires et que «la santé des consommateurs n’a jamais fait l’objet des négociations». Il assure que la Commission européenne ne va pas abaisser la qualité des contrôles. Un débat similaire est d’ores et déjà prévu pour la réunion de la commission de l’Agriculture du 30 janvier. Un échange pour lequel il sera accompagné du commissaire à l’Agriculture, Christophe Hansen.

Elisa Llop

À l’occasion d’une table ronde sur l’impact du changement climatique sur le travail au Comité économique, social et environnemental (Cese) le 15 janvier, Jason Glaser, directeur général de l’ONG américaine La Isla Network (LIN), a proposé  la création «d’un centre d’excellence en France» sur l’amélioration des conditions de travail en agriculture face à la hausse des températures. Ce centre pourrait être à la base d’un réseau dans d’autres pays de l’UE et être «un modèle en Europe pour implanter les systèmes permettant de réduire la charge pour les travailleurs». Jason Glaser a indiqué que ce nouveau centre d’expertise pourrait se situer en Champagne. Un tel centre a déjà été développé à Ingenio San Antonio, une importante sucrerie du Nicaragua. Créé en 2016, LIN a développé un programme «de prévention, de résilience, d’efficacité et de protection afin de garantir que les travailleurs du monde entier soient protégés des risques sur le lieu de travail, comme la chaleur extrême et d’autres risques liés au changement climatique». Dans ce but, l’ONG met en relation entreprises, communautés et experts en utilisant des méthodes basées sur la data et spécifiques aux cultures et aux zones de production. Elle a déjà travaillé avec le distributeur anglais Sainsbury’s sur l’amélioration des conditions de travail dans le maraichage en Espagne.

Elisa Llop

Afin d’apporter un éclairage aux producteurs et productrices bio sur la façon dont les syndicats généralistes défendent leur mode de production, la Fnab (agriculteurs bio) a publié le 16 janvier une analyse de leurs positionnements, réalisée notamment grâce à l’envoi d’un questionnaire à chaque syndicat. Si la crise du marché bio a eu le mérité d’aligner les syndicats sur certaines demandes (aides d’urgence, application de la loi Egalim, etc.), il reste toutefois des différences «notables» de vision entre syndicats, observe la Fnab. À titre d’exemple, la Confédération paysanne défend le développement de l’agriculture biologique comme l’un des modèles permettant d’arriver à l’agriculture paysanne. De leur côté, la FNSEA et la Coordination rurale (CR) veulent limiter les conversions en conditionnant les aides à des contrats signés. Et de préciser que la CR s’est «régulièrement exprimée contre l’objectif européen de 25% de surfaces bio en 2023». De manière générale, l’agriculture biologique reste souvent «un sujet marginal de mobilisation syndicale». Selon la Fnab, «16% des fermes françaises produisent aujourd’hui en bio et force est de constater que nous n’occupons pas 16% du temps de parole syndical!», s’indigne son président Philippe Camburet.

Elisa Llop

Dans une enquête publiée le 15 janvier, l’association de défense des consommateurs Foodwatch a analysé la teneur en sucre de douze catégories de produits vendus par la grande distribution selon leur gamme de prix. Résultat: les produits les moins chers sont souvent beaucoup plus sucrés que les produits les plus chers, et les produits de marques distributeurs sont les premiers concernés. D’où le lancement d’une pétition par l’association pour demander «aux cinq distributeurs» français (Auchan, Carrefour, Coopérative U, E. Leclerc et Intermarché) de revoir la recette des produits de leurs propres marques. En tout, l’association a analysé plus de 400 produits (mayonnaise, pain de mie, pesto, cordon bleu etc.), avec des résultats similaires peu importe la catégorie. À titre d’exemple, les cinq conserves de petits pois les moins chères retenues par Foodwatch contiennent en moyenne 3,88 g de sucres pour 100 g de produit, contre 2,72 g pour les 5 g de conserves de petits pois les plus chères. «Non seulement l’offre alimentaire est globalement trop sucrée, mais les prix orientent les consommatrices et consommateurs vers des produits plus sucrés», s’alarme Foodwatch dans un communiqué. À l’AFP, l’association a indiqué rencontrer prochainement la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, sur proposition de cette dernière, pour «avancer sur ce dossier».

Elisa Llop

Après la déclaration de trois cas de fièvre aphteuse en Allemagne, «nous renforçons drastiquement les contrôles et enquêtes auprès des filières animales concernées», a indiqué le ministère français de l’Agriculture dans un message à la presse le 15 janvier. La fièvre aphteuse, dont c’est le premier cas dans l’UE depuis 2011, touche une grande majorité des animaux d’élevage: bovins, ovins, caprins et porcins. «En France, on a vérifié les flux d’animaux arrivés potentiellement d’Allemagne», précise David Ngwa Mbot, vétérinaire conseil à GDS France, à Agra Presse. «On a cherché si des animaux venaient de la zone concernée: il n’en y a pas.» De son côté, le ministère polonais de l’Agriculture a aussi instauré des «contrôles stricts (…) sur les transports d’animaux sensibles à la maladie entrant en Pologne». Les foyers déclarés en Allemagne l’ont été à Hoppegarten, près de Berlin et à «environ 70 km de la frontière polonaise», rappelle le ministère dans un communiqué. Au sens de la réglementation européenne, la fièvre aphteuse est classée comme «à éradication immédiate» (catégorie A+D+E). Tout nouveau foyer entraîne la mise en place d’un zonage d’où les animaux sensibles ne peuvent pas sortir. Mais, en raison du marché unique, «un État membre ne peut pas interdire les introductions d’animaux en provenance d’un autre État membre», explique David Ngwa Mbot.

Elisa Llop

Réagissant à la proposition de François Bayrou de «remettre en question les pyramides de normes», la FNSEA et les Jeunes agriculteurs l’ont appelé le 15 janvier à lancer un «Varenne des normes et des contrôles» avant le Salon de l’agriculture. Pour Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, ce chantier consisterait à «réunir l’ensemble des services de l’État [intervenant] autour de la question agricole», pour déterminer «où sont les problématiques et de quelle nature elles sont», avant de prendre des «décision réglementaires». «Je m’engage à ce que, pour les entreprises agricoles, comme pour les entreprises et les familles, nous remettions en question les pyramides de normes, en redonnant l’initiative à l’usager», avait déclaré le nouveau Premier ministre dans son discours de politique générale la veille. «C’est une perche tendue par François Bayrou, nous la saisissons», a résumé M. Rousseau en conférence de presse. La simplification des procédures administratives et des contrôles est une revendication récurrente des récents mouvements de colère agricole. Fin octobre, la ministre de l’Agriculture avait lancé le «contrôle administratif unique», mais la FNSEA veut «aller plus loin». Plus largement, un projet de loi de simplification est aussi attendu, visant l’ensemble des secteurs économiques.

Elisa Llop

À l’occasion de son discours de politique générale le 14 janvier, le nouveau Premier ministre François Bayrou a indiqué que les ministres devront «préparer dès le printemps» de nouveaux «budgets, en vue de réduire la dépense publique, dans un «effort dont personne ne devra s’exclure». Prônant une réforme «profonde de l’action publique», il demande aux ministres de travailler «à partir non pas du prolongement de ce qui se faisait l’année précédente augmenté d’un pourcentage d’inflation, mais de ce qu’exige le service ou l’action à conduire». Et de s’interroger sur la place des «plus de 1000 agences, organes et opérateurs», qui agissent selon lui «sans contrôle démocratique» et «constituent un labyrinthe». Tombé à la suite de la censure du gouvernement, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoyait déjà une baisse des crédits du ministère de l’Agriculture pour la transition écologique, ainsi que plusieurs allègements fiscaux (transmission des exploitations, cheptel bovin, etc.). Après avoir augmenté d’un tiers sur l’année 2024, à 4,7 milliards d’euros (Md€), en loi de finances initiale, les crédits affectés à la mission Afaar (agriculture, forêt) devaient reculer à 4,43 Md€ (-6%) en 2025. La baisse devait toucher les principaux postes de la mission, à l’exception du TO-DE (saisonniers).

La rédaction

À l’occasion de son discours de politique générale le 14 janvier, le nouveau Premier ministre François Bayrou a consacré une partie au secteur agricole, pour lui promettre principalement des allègements de normes, sans préciser sur quelles thématiques, mais évoquant les cas de l’eau ou de la biodiversité. «Je m’engage à ce que, pour les entreprises agricoles, comme pour les entreprises et les familles, nous remettions en question les pyramides de normes, en redonnant l’initiative à l’usager, a déclaré le Premier ministre. S’il faut des remises en cause, nous les conduirons dans un temps bref». Préalablement, il avait évoqué comme «une humiliation» pour les agriculteurs, et une «faute», le cas où des «inspecteurs de la biodiversité viennent inspecter un fossé avec une arme à la ceinture» – une circulaire avait été signée par le précédent gouvernement fin 2024, pour instaurer un «port discret» de l’arme chez les inspecteurs de l’OFB. Plus tôt dans son discours, François Bayrou a évoqué l’agriculture, au même titre que «les collectivités et les entreprises», comme un des «acteurs de terrain» qui devaient bénéficier d’un travail avec France Expérimentation, en vue de «redéfinir, avec l’État, les simplifications, suppressions et allègements d’obligations». L’initiative était évoquée en sus de l’examen du projet de loi de simplification, «qui devra être adopté rapidement» dans le cadre d’un «puissant mouvement de débureaucratisation».

La rédaction

La Commission européenne a ouvert (jusqu’au 7 février) une consultation publique sur le format que devront prendre les plans nationaux de restauration de la nature que les États membres auront à adopter en 2026 dans le cadre de cette législation entrée en vigueur en août 2024. Ce texte doit garantir que les plans nationaux contiennent toutes les informations requises pour les évaluer facilement en suivant les progrès au fil du temps. Il doit aussi permettre le partage des meilleures pratiques pour restaurer les écosystèmes. La législation sur la restauration de la nature, qui a fait l’objet d’intenses discussions jusqu’au dernier moment, prévoit la restauration d’au moins 20% des zones terrestres et maritimes de l’UE d’ici 2030 et tous les écosystèmes nécessitant une restauration d’ici 2050, y compris les écosystèmes agricoles. Pour les écosystèmes agricoles, il faudra obtenir des tendances à la hausse pour au moins deux des trois indicateurs définis dans le règlement : papillons des prairies, part des terres agricoles présentant des caractéristiques paysagères à forte diversité, et stock de carbone organique dans les sols.

La rédaction

Dans son entretien accordé le 2 janvier au Journal du dimanche, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard avait indiqué que les lois Egalim seraient «complétées au printemps», et n’a pas précisé cette annonce lors de l’entretien des syndicats agricoles avec le Premier ministre le 13 janvier. Il n’en reste pas moins qu’après cette annonce le calendrier d’examen du texte semble différé par rapport aux annonces de la ministre en octobre, qui annonçait un texte «avant avril», pour être effectif avant la fin de l’expérimentation relèvement du seuil de revente à perte de 10 %, qui s’achève au 15 avril. En tous les cas, le texte ne sera pas prêt avant la fin des négociations commerciales, qui s’achèvent au 1er mars. Fin octobre, Annie Genevard avait annoncé que le texte contiendrait notamment le «maintien du SRP+10» (relèvement du seuil de revente à perte de 10 points), une mesure qui «semble faire l’unanimité», selon Annie Genevard. La ministre avait reçu le 10 octobre le rapport des anciens députés Anne-Laure Babault et Alexis Izard, qui contient 27 propositions. Les auteurs y suggéraient notamment de simplifier la transparence sur la matière première agricole (MPA), et y avançaient deux options pour modifier le calendrier des négociations commerciales.

La rédaction