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«Une enveloppe complémentaire de 150 millions d’euros (M€) sera (…) déployée début 2024 sur les MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques, NDLR) et sur le soutien à la conversion en agriculture biologique pour la campagne 2023», annoncent les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique dans un communiqué le 19 décembre. Cette rallonge budgétaire est permise par le «concours des Agences de l’eau» et par un «apport» du budget du ministère de l’Agriculture. A l’heure où nous écrivons ces lignes, la Rue de Varenne n’a pas précisé si ces fonds proviennent de reliquats de la PAC issus de l’enveloppe dédiée à la conversion biologique, pressentie comme sous-utilisée.

Didier Bouville

Quatorze plans d’action anticipant le retrait de substances actives ont été validés en comité inter-filières le 18 décembre, a confié la directrice de l’interprofession des fruits et légumes transformés (Unilet) Cécile Le Doaré à Agra Presse. Quatre de ces plans concernent la filière des fruits et légumes, dont deux pour les produits dédiés au marché du frais (gestion des adventices, gestion de la mouche Drosophila suzukii) et deux pour les produits dédiés à la transformation (gestion de l’enherbement ciblant les dicotylédones, gestion des chenilles foreuses et tordeuses). Le comité inter-filières a aussi validé un plan d’action porté par la filière grandes cultures (gestion des graminées), un pour la filière semences et plants (lutte contre les coléoptères) et un pour la filière vigne (lutte contre le mildiou et le black-rot), selon le plan stratégique publié dans la journée par la Rue de Varenne. De même, ont été validés un plan pour la filière PPAM (gestion des adventices), un autre pour les cultures biologiques (gestion des maladies fongiques, grâce notamment aux alternatives au cuivre), deux pour l’horticulture (gestion des adventices, gestion des thrips) et trois pour l’outre-mer (gestion des adventices pour la canne à sucre, de la cercosporiose noire pour la banane, et des ravageurs pour les fruits et légumes).

Didier Bouville

Dans le cadre des travaux en cours sur Ecophyto, 40 des 75 substances actives menacées de retrait concernent les fruits et légumes et couvrent 336 usages, a indiqué le directeur de l’ANPP (association nationale pomme poire) Pierre Venteau à Agra Presse. «Près de la moitié des espèces de fruits et légumes sont concernées avec 18 fruits et 29 légumes», a-t-il précisé. D’après Pierre Venteau, le secteur est particulièrement inquiet de la disparition d’insecticides: «Pour les grandes filières fruits et légumes, la plus grosse problématique à date, c’est le puceron avec la fin du Movento (spirotétramate, NDLR)». Interrogé, le co-président de Légumes de France Cyril Pogu s’inquiète de nouvelles «impasses» dues par exemple au retrait des fongicides diméthomorphe (sur oignons) et cymoxanil (haricots verts, pois frais), ainsi que des herbicides lénacile (épinard) et Métobromuron (laitue). De son côté, le filière vin a identifié deux usages prioritaires: «protéger la vigne contre le black-rot et le mildiou» indique Éric Chantelot, expert Ecophyto à l’IFV (Institut de la vigne et du vin). Les filières devaient faire le point en comité interfilières dans la soirée du 18 décembre pour définir une première vague de plans d’actions.

Didier Bouville

Dans son rapport «Charges et produits» pour 2024, la MSA a publié les résultats d’une récente étude sur la mortalité par suicide et les tentatives de suicide des assurés agricoles, des données qui n’avaient pas été mises à jour depuis 2017. Chez les exploitants agricoles (non-salariés agricoles) de 15 à 64 ans, le risque de mortalité par suicide observé en 2020 «se détache à la hausse de la tendance des années antérieures et révèle un sur-risque de suicide significatif contrairement aux années 2015 et 2017», constate la MSA. Il est plus élevé de 77,3% par rapport au risque constaté chez les assurés de tous régimes (+82,1% chez les plus de 65 ans). Chez les salariés agricoles, de tous âges, la fréquence des suicides n’est pas significativement supérieure – sur ce point, la MSA estime que les chiffres sont à analyser avec «prudence» et plaide pour un «approfondissement des travaux». Les chiffres des tentatives de suicide montrent, quant à eux, «une relative stabilité» chez l’ensemble des assurés agricoles sur la période 2017-2021. Le taux brut de tentatives de suicide suivies d’hospitalisation est de 9,2 pour 10 000 consommants de soins dans le régime agricole en 2021, un taux inférieur à celui de la population tous régimes (12 pour 10 000). Pour rappel, toutes populations confondues, le taux brut de tentatives de suicide est plus élevé chez les femmes que chez les hommes.

Didier Bouville

Dans un communiqué du 14 décembre, Eurocommerce, la principale organisation de distributeurs et grossistes européens, annonce qu’elle intente un recours auprès de la Commission européenne contre la loi Descrozaille, adoptée en mars 2023. Eurocommerce considère que la loi française «empêche les distributeurs et les grossistes de chercher de meilleures conditions d’achat dans le marché unique européen», explique sa directrice générale Christel Delberghe. Selon elle, cette législation a pour conséquence de les empêcher de «fournir un meilleur choix et des prix plus abordables pour les consommateurs européens». L’organisation, dont fait partie la FCD (distribution française), craint que l’initiative ne crée un «dangereux précédent». Elle demande à la Commission de «prendre en urgence des mesures contre cette violation claire des règles de l’Union européenne sur la libre circulation et le libre choix de la loi applicable dans les contrats». Pour rappel, la loi Descrozaille prévoit que les dispositions du droit du commerce s’appliquent «à toute convention entre un fournisseur et un acheteur portant sur des produits ou des services commercialisés sur le territoire français». Elle ajoute qu’elles sont «d’ordre public» dans l’objectif d’éviter le contournement du droit français par les centrales d’achat situées à l’étranger.

Didier Bouville

Dans un communiqué du 14 décembre, l’Unell (principale organisation de producteurs livrant à Lactalis) interpelle le gouvernement, les parlementaires et la grande distribution sur son désaccord avec l’industriel sur l’évolution du prix de revient (charges) et son niveau de prise en compte pour déterminer le prix du lait en 2024. L’accord-cadre signé entre les deux parties prévoit que le niveau de prix de revient en élevage est défini «conjointement». Ce prix de revient est pris en compte dans la formule de fixation du prix du lait et est communiqué au distributeur par l’industriel, en lien avec les dispositions des lois Egalim, explique le communiqué. Or, «pour 2024, aucun accord n’a été trouvé avec Lactalis». Les producteurs contestent donc «la validité» du prix de revient utilisé par l’industriel auprès des distributeurs dans le cadre des négociations commerciales. Ils défendent une hausse de 5%, tandis que Lactalis soutient une augmentation de 1%, indique l’Unell. L’organisation de producteurs défend également une revalorisation de la prise en compte du prix de revient dans la formule de prix du lait: il détermine actuellement 25% du prix payé au producteur.

Didier Bouville

Bien que la FNSEA ait obtenu, après une semaine de manifestations, l’abandon des hausses de taxes envisagées sur les phytos et l’eau, plusieurs FDSEA continuent de lancer des appels à mobilisation sous le slogan «On marche sur la tête». Parmi elles, la Haute-Garonne appelle à manifester le 19 décembre à Saint-Gaudens pour réclamer les indemnisations des pertes liées à la MHE (maladie hémorragique épizootique), annoncées début novembre par Marc Fesneau. Quatre convois de tracteurs sont prévus. Dans le Calvados, c’est la crise de la bio qui inquiète la FDSEA: dans un communiqué du 15 décembre, elle appelle les pouvoirs publics à «agir rapidement et fermement pour préserver l’avenir de l’agriculture biologique» dans le département normand. Lundi 18 décembre, le syndicat organisera une «opération de sensibilisation» des consommateurs. Enfin, le 15 décembre à Dijon (Côte-d’Or), la FDSEA et les JA ont notamment ciblé le conseil régional, accusé de «négliger» les aides à l’installation et à l’investissement (PCAEA), rapporte Le Bien public. Dans un communiqué du 14 décembre, les syndicats majoritaires font état de retards de «plus d’un an et demi», avec à la clé un «risque de retour des fonds à Bruxelles» et des conséquences financières (prêts à court terme) pour les agriculteurs demandeurs.

Didier Bouville

Marc Fesneau a présenté le 15 décembre le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture, à l’exclusion de la LOA (loi d’orientation) qu’il englobe et qui sera discutée au Parlement mi-février ou début mars. Un axe du Pacte vise à reconcevoir les systèmes de production à l’échelle des filières et des territoires. Dans le prolongement du Varenne et du chantier eau de la Planification écologique, le Pacte aborde la sécurisation et l’accélération des projets de stockage de l’eau, qui avait été finalement écarté de la LOA. Il s’agit d’accélérer le traitement en contentieux des projets pour «les faire plus rapidement sortir de terre», précise le cabinet. Concrètement, deux mesures sont envisagées: la présomption d’urgence et la suppression d’un niveau de juridiction administrative. Cela concerne aussi plus généralement les projets agricoles, dont les bâtiments d’élevage. Comme annoncé, le Pacte prévoit la mise en place dès 2024 d’un fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions. Ce fonds sera doté de 180 M€ en 2024, puis de 200 M€ par an en 2025 et 2026. «Dans le cadre des transitions ou parfois des ruptures liées au changement climatique, aux enjeux de décarbonation, on va accompagner la restructuration de filière à l’échelle du territoire, en pensant les logiques de prix, de revenu, de viabilité économique», explique le cabinet.

Didier Bouville

D’après les données du Cerema (établissement public dédié à l’aménagement du territoire), la vitesse d’artificialisation des sols est passée de 30 000 ha/an en France métropolitaine sur la période 2009-2011 à environ 20 000 ha depuis 2015, soit un ralentissement d’environ 30%. Dans un récent rapport, France Stratégie (institution rattachée à Matignon) identifie plusieurs phénomènes explicatifs : d’abord «la forte baisse de la construction au niveau national à la suite de la crise économique de 2008 et du ralentissement de l’activité» ; et d’autre part «une éventuelle amélioration de la densité des opérations et du recyclage foncier». Mais les poids respectifs des deux facteurs «demeurent cependant difficiles à évaluer», selon France Stratégie, qui «ne peut exclure que la baisse de la consommation observée entre 2009 et 2015 soit conjoncturelle et corresponde davantage à un retour à un niveau moyen, la fin des années 2000 correspondant à un point haut en matière de consommation d’espaces». Selon ce rapport, l’artificialisation réalisée sur les 20 dernières années s’est concentrée à 80% sur des sols agricoles, alors qu’ils ne représentent que 49% de l’ensemble des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Eva DZ

Dans son bulletin de situation hydrogéologique publié le 14 décembre, le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) rapporte une amélioration «notable» de l’état des nappes phréatiques réactives et «plus nuancée» de l’état des nappes inertielles. Au 1er décembre, 48% des niveaux des nappes sont repassées au-dessus des normales mensuelles, dont 20% sont même à des niveaux «très hauts». En effet, la situation reste toutefois géographiquement «très contrastée». Les niveaux des nappes réactives des deux tiers nord et du sud-ouest français sont ainsi «très favorables», quand ceux des nappes de la Corse, du pourtour méditerranéen, de la plaine de la Limagne, du couloir Rhône-Saône, du sud de l’Alsace et du Bassin parisien sont «sous les normales», précise le bulletin du BRGM. La prudence reste donc de mise pour 2024, et le BRGM recommande de préserver l’état des nappes, et de maintenir ainsi la continuité entre eaux souterraines et eaux superficielles, en limitant les prélèvements en eau. «Nous sommes certes très satisfaits que le début de la période de recharge des nappes soit excédentaire dans une large partie du territoire, mais il faudrait qu’il continue à bien pleuvoir pour garantir de bons niveaux pour l’an prochain», a indiqué Violaine Bault, hydrogéologue au BRGM, à l’AFP.

Eva DZ