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La directive européenne sur les émissions industrielles, qui a suscité de vives controverses dans le secteur de l’élevage, est entrée en vigueur le 4 août. Objet d’un compromis entre les colégislateurs en novembre 2023 et définitivement validée le 12 avril, cette directive a pour objectif de réduire les émissions notamment des élevages de porcs et de volailles. Si l’élevage bovin est finalement resté en dehors du champ d’application du texte, celui-ci abaisse le seuil d’entrée dans le dispositif pour les élevages de porcs, de volaille, de poules pondeuses et les élevages mixtes. A présent, les États membres ont jusqu’au 1^er juillet 2026 pour adapter leur législation nationale à la nouvelle directive. Les données collectées par les autorités nationales seront communiquées pour la première fois au nouveau portail sur les émissions industrielles en 2028. Pour les agriculteurs, les nouvelles règles associées seront applicables au plus tôt entre 2030 et 2032. Ils disposent donc d’une période de transition pour s’y adapter, en fonction de la taille de l’exploitation.

Eva DZ

A l’occasion d’une réunion du groupe parlementaire Ensemble pour la République (EPR) le 30 juillet, son président et Premier ministre démissionnaire Gabriel Attal a présenté un «pacte d’action», résumant les «lignes directrices et les objectifs du groupe», en vue de «travailler avec d’autres groupes politiques». En matière d’agriculture, la feuille de route ne révèle pas de surprise, mais fait quelques impasses, avec les trois objectifs suivants, selon le document révélé par plusieurs médias : «Poursuivre l’examen du projet de loi d’orientation agricole ; assurer la compétitivité des exploitations qui sont confrontées aux aléas économiques, sanitaires et climatiques ; poursuivre le choc de simplification et l’allégement des normes». Pour rappel, avant la dissolution, le gouvernement poussait trois textes simultanément: la loi d’orientation agricole (LOA), dont l’examen devait débuter au Sénat ; une loi de révision de la séparation de la vente et du conseil des pesticides ; et une loi de réforme des relations commerciales. Cette dernière ne semble pas clairement apparaître dans les trois objectifs. L’ancien ministre de l’agriculture et député de la Manche Stéphane Travert s’était dit favorable à remettre à plus tard l’examen de ce texte, suivi par le député LR Julien Dive. A l’inverse, Dominique Potier (PS) tient à ce que ce sujet soit abordé rapidement dans l’Hémicycle sur la base des travaux des députés Babault et Izard.

Eva DZ

Dans un document diffusé le 30 juillet, le secrétariat général à la planification écologique (SGPE, Matignon) fait un bilan de l’usage des fonds collectés par les agences de l’eau auprès du monde agricole, comme l’avait demandé la FNSEA en septembre 2023. Le SGPE indique que lorsque les agriculteurs versent un euro de diverses redevances (pollution diffuse, prélèvement, pollution non domestique) aux agences de l’eau, elle bénéficie en retour de 1,7 € de financement. Au total, les agences de l’eau collectent 2, 2 milliards d’euros de redevances dont 217 millions d’euros auprès de l’agriculture. Et elles redéploient 369 millions d’euros vers l’agriculture, vers le plan Ecophyto (71 millions d’euros) et des aides à la «réduction des pollutions agricoles», notamment l’aide au bio et les mesures agroenvironnementales (Maec). En septembre 2023, quelques mois avant que le gouvernement ne renonce à la hausse de la redevance pour pollution diffuse (RPD), la FNSEA avait demandé une plus grande transparence dans l’utilisation de ces fonds.

Eva DZ

Le poids lourd français de l’agroalimentaire Danone a annoncé, le 31 juillet, que son chiffre d’affaires avait commencé au premier semestre à être tiré par une augmentation des volumes de ventes, et non plus uniquement par les hausses des prix de ses produits. Son chiffre d’affaires, hors cessions et impact des taux de change, est en hausse de 4%, à 13,7 milliards d’euros. En prenant en compte la fin des activités en Russie – précipitée par la guerre avec l’Ukraine -, la vente d’autres actifs et l’effet négatif de la conversion avec les monnaies chinoise, indonésienne ou turque, il s’affiche toutefois en repli de 2,9%, détaille un communiqué. Le bénéfice net du géant des yaourts et bouteilles d’eau augmente de 11,5%, à 1,2 milliard d’euros, et sa marge opérationnelle courante – indicateur de rentabilité scruté par les investisseurs – progresse légèrement (de 12,24% à 12,69%). «Cette croissance de qualité portée par les volumes permet d’investir dans les gammes performantes», comme les yaourts et compléments nutritionnels hyperprotéinés (HiPro, Fortimel), a souligné auprès de l’AFP une porte-parole du groupe, évoquant des «résultats qui nous rendent confiants pour l’avenir».

Eva DZ

Le ministère de l’agriculture annonce dans un communiqué du 31 juillet l’instauration d’une zone régulée le long de la frontière avec la Belgique afin de «freiner la progression» de la fièvre catarrhale ovine (FCO) du sérotype 3, non présent en France. Cette décision intervient après la détection d’un foyer dans la commune belge de Chimay, située à la frontière, le 29 juillet. La zone régulée s’étend du Pas-de-Calais à la Moselle. Dans les départements concernés, les déplacements vers le reste du territoire national sont restreints pour les animaux sensibles à la maladie (bovins, ovins, caprins), non transmissible à l’homme. Pour être autorisés à quitter la zone, les ruminants devront «avoir fait l’objet d’un traitement de désinsectisation dans les deux semaines précédant leur départ et avoir obtenu un test de dépistage négatif». Les mouvements sont suspendus vers les pays qui n’acceptent que des animaux vaccinés, comme l’Espagne. En revanche, ils pourront se poursuivre vers les pays membres de l’Union européenne acceptant la désinsectisation et le test de dépistage négatif. Des stocks de vaccins ont été commandés par la France. «Les modalités de distribution, de prescription et d’administration de ces vaccins feront l’objet de précisions à court terme», indique le ministère.

Eva DZ

La consommation des ménages a reculé en juin, diminuant de 0,5% en volume par rapport au mois de mai, avec un repli notamment de la consommation d’énergie et alimentaire, indique le 30 juillet l’Insee dans un communiqué. Cette baisse fait suite à un rebond de 0,8% en mai, un chiffre revu «fortement à la baisse de 0,7 point» par rapport à la première estimation de l’Insee, en raison «d’un mois de mai très particulier en termes de normales saisonnières», entraînant «une révision des données brutes sur l’énergie». En juin, la consommation alimentaire s’affiche en baisse de 0,7% sur un mois. «Ce repli provient d’une baisse généralisée des achats sur la quasi-totalité des postes de consommation alimentaire», affirme l’Insee, soulignant que «la consommation de tabac est notamment en forte baisse». Sur un an, la consommation des ménages est en baisse de 1%, tirée notamment par un recul de la consommation alimentaire. Sur l’ensemble du deuxième trimestre 2024 en revanche, elle est «stable» par rapport à celle du premier trimestre.

Eva DZ

L’indice national des fermages s’établit à 122,55 pour l’année 2024, selon un arrêté du ministère de l’agriculture publié le 30 juillet au Journal officiel. Cela marque une augmentation de 5,23 % par rapport à l’an dernier. Utilisé pour le calcul du loyer des terres nues et bâtiments d’exploitation, il tient compte de l’indice du revenu brut d’entreprise agricole national à l’hectare de 122 en 2024 (indice base 100 en 2009) et de l’indice du prix du produit intérieur brut de 123,38 en 2024 (indice base 100 en 2009). L’indice avait déjà progressé de 5,63% en 2023 et de 3,55% en 2022. Depuis 1997, «le prix des fonds loués a augmenté de 36,7 % quand celui des fonds libres a augmenté de 39,5 % en valeur constante», rappelait la Safer dans son dernier rapport annuel. Et de constater que la surface agricole utile (SAU) en fermage «ne cesse de progresser en France, même en excluant le «faux fermage» (lorsqu’un des membres agriculteurs met un bien à disposition de sa société d’exploitation)».

Eva DZ

La loi européenne sur la restauration de la nature a été publiée, le 29 juillet, au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur le 18 août. Ce texte qui a fait l’objet d’intenses discussions prévoit la restauration d’au moins 20 % des zones terrestres et tous les écosystèmes nécessitant une restauration d’ici 2050, y compris les écosystèmes agricoles. Les États membres devront présenter des plans nationaux de restauration d’ici deux ans à la Commission européenne. Pour les écosystèmes agricoles, il faudra obtenir des tendances à la hausse pour des indicateurs comme les papillons des prairies, la part des terres agricoles présentant des caractéristiques paysagères à forte diversité, les stocks de carbone organique dans les sols, les pollinisateurs ou les oiseaux des milieux agricoles. Les texte impose aussi la restauration des tourbières mais avec des dérogations pour les agriculteurs. Une question reste en suspens : le financement qui inquiète particulièrement les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca). «L’élaboration des plans nationaux de restauration ne devrait pas entraîner d’obligation pour les États membres de reprogrammer un financement au titre de la PAC», précise toutefois le règlement.

Eva DZ

«Le loup ne peut être désigné comme espèce chassable au niveau régional lorsque son état de conservation au niveau national est défavorable», conclut la Cour de justice de l’UE dans un nouvel arrêté publié le 29 juillet  portant sur le cas de l’Espagne. La région autonome de Castille-et-Léon avait autorisé entre 2019 et 2022 la chasse de 339 loups. En Espagne, les populations de loups ibériques sont soumises à un régime de protection stricte au sud du fleuve Duero mais sont seulement considérés comme une «espèce animale d’intérêt communautaire susceptible de faire l’objet de mesures de gestion» au nord du fleuve. C’est dans cette région que les autorisations de chasse ont été accordées. Mais pour la CJUE, la Castille-et-Léon aurait dû tenir compte du fait que le loup se trouvait dans un état de conservation défavorable en Espagne. La Cour avait rendu un jugement similaire le 11 juillet portant sur le cas de l’Autriche. La Commission européenne a proposé fin 2023 une révision du statut de protection du loup dans l’UE pour le faire passer d’une protection stricte à une protection simple. Mais les États membres ne sont pas parvenus jusqu’à présent à se mettre d’accord sur cette question.

Eva DZ

La production cumulée des prairies permanentes est supérieure de 29% à la moyenne de référence calculée sur la période 1989-2018 au 20 juillet, d’après une note du ministère de l’agriculture (indice Isop, simulation). «Les conditions météorologiques restent très favorables à la pousse de l’herbe avec des pluies fréquentes et l’absence de fortes chaleurs sur la quasi-totalité du pays, souligne la publication. Pour un quart des prairies permanentes, la pousse cumulée au 20 juillet atteint déjà le niveau normal de fin de campagne». Seules les prairies du sud-est de l’Occitanie sont déficitaires. Le Grand-Est, les Pays de la Loire et le Centre-Val de Loire sont les régions où l’excédent est le plus fort. Cependant, la forte pousse de l’herbe n’annonce pas une bonne année fourragère. En effet, la récolte des foins a été perturbée par les pluies abondantes. «Les quantités récoltées sont satisfaisantes mais la qualité est médiocre : bien souvent l’herbe était bien trop avancée en stade faute d’avoir pu intervenir plus tôt à cause de la persistance de la pluie ce printemps», relève la note «agro-climatique et prairies» de l’Institut de l’élevage (Idele). Or, le dispositif (images satellite) utilisé pour calculer les pertes des éleveurs dans le cadre de l’assurance prairies est «inopérant» en cas d’excédent pluviométrique, dénonce la FNSEA.

Eva DZ