
National | Par Didier Bouville
Loi d’avenir agricole : le foncier occupe les débats à l’Assemblée nationale
Le foncier a été au centre de l’examen de la loi d’avenir agricole en seconde lecture à l’Assemblée nationale, dans la nuit du 8 au 9 juillet. Pour éviter le contournement des Safer, ces dernières pourront préempter, en cas de vente démembrée, l’usufruit ou la nue-propriété d’un bien, « dans le but de reconstituer la pleine propriété de ce bien ».Le principe de compensation agricole a été adopté : un opérateur qui utilise…