
National | Par Didier Bouville
Loi Sapin 2 : une référence aux coûts de production dans les contrats
Dans le cadre de l’examen du projet de loi Sapin 2 qui a débuté le 17 mai, un amendement a été proposé par plusieurs députés Les Républicains et validé en commission des affaires économique, qui prévoit de faire apparaitre «des indicateurs publics de coûts de production en agriculture et des indicateurs de prix sur les marchés» dans les contrats de produits agricoles.Egalement voté, un amendement de Guillaume Garot (LR), sous-amendé…