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À l’occasion d’une table ronde au Salon de l’agriculture, le 2 mars, le chef du service de «soutien réseau» à la DGGCRF (Répression des fraudes), André Schwob, a présenté un premier bilan des contrôles menés au début de l’année 2024 sur l’affichage de l’origine des produits alimentaires et le respect des lois Egalim. Plus de 2000 contrôles ont été réalisés dans le cadre de la «lutte contre la francisation abusive» sur les 10000 programmés cette année, explique André Schwob. Un tiers des produits contrôlés présente des anomalies. «La plupart sont des négligences, des erreurs d’étiquetages qui ne sont pas obligatoirement très graves», a-t-il nuancé. Des injonctions ont été prononcées contre 125 entreprises et 135 sont concernées par des procès-verbaux. Concernant le respect des lois Egalim, la DGCCRF réalisera des contrôles sur 250 contrats passés entre un producteur et un industriel. «Nous vérifions qu’il y a des contrats et qu’ils ne sont pas faussés», affirme le chef de service à la DGCCRF. Si des infractions sont constatées, «soit il y aura de la pédagogie, soit il y aura des suites». Dans un récent rapport, la Cour des comptes appelait les Fraudes à appliquer les sanctions prévues dans la loi. Sur le maillon aval, 120 contrôles sont réalisés chaque année. Ceux de 2024 sont encore «en dépouillement», indique André Schwob.  

Mallory Bouron

C’est une première pour l’asperge. Dans les Landes, le légume a été officiellement reconnu Label rouge, selon un arrêté d’homologation publié le 1er mars au Journal officiel. «Avec un délai maximum de quatre heures entre la récolte et la mise au froid, le mode de production de ces asperges de qualité supérieure parvient à préserver la fraîcheur et les qualités du produit», souligne-t-on à l’Inao. Le cahier des charges intègre plusieurs dispositions agroenvironnementales: peu de travail du sol, huit ans maximum de production sur la parcelle, recours au biocontrôle, inter-rangs travaillés mécaniquement, irrigation maîtrisée, récolte manuelle et quotidienne. Ce projet est porté par l’Association Asperges des Landes, déjà reconnue en qualité d’Organisme de défense et de gestion pour une IGP. La production Label rouge est envisagée dans un premier temps à 600 tonnes (20% des IGP), puis devrait atteindre 2000 tonnes, soit 65% du volume IGP, d’après le communiqué de l’Inao. Deux stations de conditionnement sont concernées, ainsi que 20 producteurs d’asperges IGP qui produiront du Label rouge.  

Mallory Bouron

Entre 2013 et 2023, les régions ont doublé leur soutien à l’agriculture, qui atteint désormais 653 millions d’euros (M€), et devrait grimper en moyenne à 700 M€ d’ici 2027, selon un document diffusé par Régions de France le 28 février au Salon de l’agriculture. La hausse relève à la fois d’un effort des régions elles-mêmes et de transferts budgétaires de l’État. Pour rappel, la période 2013-2023 relève de trois programmations de la Pac. Pour l’exercice 2014-2020, les régions avaient obtenu la gestion des aides du 2d pilier (MAEC, bio…). L’État continuait de financer aux côtés de l’Europe, mais les régions étaient davantage incitées à cofinancer, puisqu’elles en rédigeaient le contenu, et pouvaient en revendiquer davantage la paternité. Depuis 2023, les régions ne gèrent plus que les aides non-surfaciques du second pilier (installation, investissement). Mais elles en ont obtenu l’instruction, ce qui a généré un transfert budgétaire de 100 M€ annuel de la part de l’État. De longue date, les élus bretons proposent au gouvernement d’expérimenter dans leur région une décentralisation complète de la gestion des aides Pac.  

Mallory Bouron

La ministre déléguée à l’Agriculture Agnès Pannier-Runacher a confirmé, le 1er mars au Salon de l’agriculture, la tenue d’une «conférence des solutions» sur l’application de la loi Egalim en restauration collective, comme annoncé en décembre. Cette conférence sera organisée le 2 avril au ministère «pour identifier les solutions existantes et partager les bonnes pratiques qui permettront aux établissements de restauration collective de respecter les objectifs qui leur sont fixés», informe un communiqué du ministère. Elle réunira les acteurs du secteur, les ministres de l’Agriculture Marc Fesneau et Agnès Pannier-Runacher (ministre déléguée), ainsi que «des représentants de la ministre en charge des Collectivités territoriales et du ministre en charge de l’Économie». Le retard de la restauration collective dans l’atteinte des objectifs de la loi Egalim (50% de produits durables et de qualité – 60% pour les viandes et les poissons –, dont 20% de bio) est régulièrement pointé du doigt, notamment par les filières bio en crise. Pour rappel, la restauration collective publique est tenue de respecter les objectifs fixés par la loi depuis le 1er janvier 2022, et la restauration collective privée l’est depuis le 1er janvier 2024 (loi Climat). Pour faire appliquer la loi, Régions de France demande que les gestionnaires des cantines des collèges et des lycées soient sous la responsabilité des régions, et non sous celle de l’État.  

Mallory Bouron

Le Salon de l’agriculture a accueilli 603 652 visiteurs pour sa 60e édition, marquée par la visite chahutée du chef de l’Etat en pleine crise agricole, ont annoncé le 3 mars les organisateurs de l’événement. La fréquentation est en légère baisse (-2%) par rapport à l’année dernière, où 615 204 visiteurs avaient été recensés. Le président du Salon international de l’agriculture (SIA), Jean-Luc Poulain, a évoqué auprès de l’AFP une «édition compliquée, surtout en début de salon», mais aussi une fête populaire toujours plébiscitée par le public, «venu nombreux» à la rencontre des agriculteurs. Il évalue à «environ 20%» la baisse de fréquentation les deux premiers jours, mais assure que les chiffres des entrées ont été les jours suivants meilleurs que l’an dernier, avec plus de 100 000 visiteurs le deuxième samedi. Si, en début de semaine, certains exposants se plaignaient d’un manque à gagner, ces doléances «sont éteintes aujourd’hui»: «Plus un n’en parle. Je pense qu’ils ont eux aussi fait du rattrapage dans la semaine», a rapporté M. Poulain, céréalier dans l’Oise, qui présidait l’événement pour la dernière fois. La fête a donné à moins d’excès que l’an dernier grâce notamment à de nouvelles restrictions. Résultat : « un seul stand a été fermé pour ne pas avoir respecté le règlement» et «aucun coma éthylique contre 82 l’an dernier», relève le directeur du salon Arnaud Lemoine.

Eva DZ

Le ministère de l’agriculture vient de transmettre au Conseil d’État son projet de loi d’orientation agricole. Comme annoncé par le Premier ministre, le texte intègre des mesures de simplification. Il s’intitule désormais «Projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture». Le principe de «souveraineté alimentaire» y est défini en préambule du code rural, en affirmant sa «contribution aux intérêts fondamentaux de la Nation». Côté simplification, plusieurs mesures sont inscrites dans la LOA : la présomption d’urgence sur les projets d’ouvrage hydraulique agricole et d’installations d’élevage relevant d’ICPE ; l’unification des corpus législatifs applicables aux haies. Également l’allègement des sanctions en cas de dommage à l’environnement, qui sera fixé par ordonnance. Le texte prévoit que les départements aient la maîtrise d’ouvrage en matière de production, transport et stockage d’eau, conformément au souhait de leur association d’élus. S’agissant d’installation et transmission, orientation et formation, les principales mesures du texte initial sont maintenues, y compris la création des groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAI). S’ajoute un «droit à l’essai» porté par l’association Gaec & sociétés.

Eva DZ

L’arrêté incluant le secteur de production agricole dans la liste des métiers en tension pour recourir plus facilement à la main-d’œuvre extra-européenne, a été publié le 2 mars au Journal officiel. Confronté à la colère des agriculteurs, le gouvernement avait annoncé un train de mesures et engagé avant l’ouverture du Salon de l’agriculture une consultation afin d’inclure dans cette liste les métiers agricoles peinant à recruter. Le ministère de l’agriculture s’était engagé à publier cet arrêté «d’ici le 2 mars». Agriculteurs et éleveurs salariés, maraîchers et horticulteurs salariés ainsi que les viticulteurs et arboriculteurs salariés sont désormais considérés comme des métiers en tension sur tout le territoire. «Les entreprises du secteur agricole pourront ainsi recruter, en tant que de besoins, de la main-d’œuvre hors Union européenne par la dispense de l’opposabilité de la situation de l’emploi», a expliqué sur X le ministre de l’agriculture Marc Fesneau. A la veille de la fermeture du Salon de l’agriculture, les agriculteurs maintiennent la pression sur le gouvernement. Plus de 400 millions d’euros de mesures d’urgence ont été annoncés par le gouvernement, qui a promis un choc de simplification, le renforcement des lois Egalim pour protéger le revenu des agriculteurs et qui a placé l’agriculture au rang d’un «intérêt général majeur». Les syndicats agricoles ont rendez-vous avec Emmanuel Macron à la mi-mars, avant la présentation d’une loi d’orientation agricole au printemps.

Eva DZ

La réunion ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce s’est soldée le 1er mars par un constat d’échec sur les dossiers majeurs de la pêche et de l’agriculture et un sauvetage en demi-teinte du moratoire électronique, plongeant l’organisation dans l’inconnu. «Malgré tous nos efforts, nous ne sommes pas parvenus à nous mettre d’accord sur certains textes qui revêtent une grande importance pour bon nombre de nos membres», a reconnu le ministre d’Etat émirati au Commerce extérieur, Thani al-Zeyoudi, qui a présidé cette semaine à Abou Dhabi la 13e Conférence ministérielle (CM13) de l’OMC. L’OMC est déjà déstabilisée depuis fin 2019 par la paralysie du mécanisme qui permet de régler les différends entre ses membres, bloqué par les Etats-Unis. Les pays ont réaffirmé à Abou Dhabi leur objectif de parvenir à rétablir le système cette année. Après cinq jours de discussions, les négociations sur l’agriculture et sur les subventions à la pêche favorisant la surpêche et la surcapacité ont fait chou blanc. Les négociations agricoles ont buté sur les revendications agricoles de l’Inde, acteur incontournable des négociations à chaque ministérielle. Sur la pêche les pays ne sont notamment pas parvenus à se mettre d’accord sur la période de transition accordée aux pays en développement, les pays estimant que l’Inde demandait un trop grand nombre d’années. L’Inde a en revanche accepté in extremis de ne pas apposer son veto à l’extension du moratoire douanier sur les transmissions électroniques, mais pour deux ans au maximum.

Eva DZ

La Coopération agricole a annoncé son adhésion à l’association France gaz renouvelables, à l’occasion du Salon de l’agriculture le 29 février. «Cela vient renforcer notre ambition d’autonomie en matière de souveraineté énergétique», a souligné Dominique Chargé, président de la Coopération agricole, précisant que le syndicat a d’ores et déjà signé trois conventions sur la question de la méthanisation avec l’Ademe. «L’adhésion de la Coopération agricole à France gaz renouvelables est une nouvelle démonstration des synergies puissantes existant entre le monde de l’énergie et le monde agricole, poursuivant un objectif commun en matière de transition énergétique», a précisé de son côté Olivier Dauger, co-président de France gaz renouvelables. L’objectif d’une telle coopération vise notamment à apporter des ressources financières «additionnelles» pour la construction des installations. «Nous souhaitons éviter que les agriculteurs aient à porter une charge qu’ils ne peuvent supporter seuls», souligne ainsi Marc Braidy, élu référent sur la méthanisation à la Coopération agricole, et ce alors qu’un projet de méthanisation coûte entre 6 et 7 M€. Selon Jacques-Pierre Quaak, coprésident de France gaz renouvelables, la filière est arrivée à un plateau, avec un besoin d’investissement «énorme», sans pouvoir fournir de chiffres précis.

Eva DZ

Un décret portant sur les dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles à compter de l’année 2024 a été publié au Journal officiel le 29 février. Il fixe les conditions et les modalités de versement de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN), qui sera versée par les assureurs d’une part pour toutes les prairies de tous les exploitants. L’ISN sera aussi versée pour les autres cultures non assurées (hors prairies) des seuls exploitants ayant souscrit un contrat pour une partie de leurs autres cultures bénéficiant de la prise en charge mentionnée à l’article L 361-4 du Code rural. Dans ce deuxième cas, l’ISN reste versée par les services de l’État. Cette publication entre dans le cadre de la réforme de la gestion des risques climatiques qui prévoit la désignation par les agriculteurs concernés d’un assureur gestionnaire (interlocuteur agréé). Une plateforme en ligne des pouvoirs publics devrait être mise en place le 1er mars pour ce faire.

Eva DZ

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