National | Par La rédaction

UE-Mercosur : le gouvernement lance un débat à l’Assemblée le 26 novembre

Alors que partout en France, la voix des agriculteurs se fait entendre notamment pour dénoncer le projet d’accord commercial entre l’Union Européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguat et Bolivie) Le Premier ministre, Michel Barnier a tenu a rappeler, hier, la ferme opposition de la France à ce traité et a proposé un débat au Parlement.

Capture d’écran du réseau social X, publication du 19 novembre 2024

À l’occasion de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale le 19 novembre, la ministre des Relations avec le Parlement, Nathalie Delattre, a proposé, dans le cadre de l’article 50-1 de la Constitution, d’inscrire à l’ordre du jour du 10 décembre un «débat» sur la négociation en cours d’un accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur.

Mais le débat a finalement été avancé au 26 novembre, a annoncé lors des Questions au gouvernement Mme Braun-Pivet. Le débat sera suivi d’un «vote», a précisé le Premier ministre, qui entend faire une déclaration à cette occasion. Le vote n’engagerait pas la responsabilité du gouvernement.

Ce même débat devrait également se dérouler au Sénat, probablement le lendemain du débat à l’Assemblée, selon une source ministérielle. « Tout ce qui peut participer à montrer qu’il y a en France une coalition la plus large possible, de presque tous les partis politiques français et du pouvoir exécutif comme du législatif, est bon à prendre » estime Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat.

La veille déjà, lors d’un déplacement en Argentine à l’occasion du G20, le 18 novembre, Emmanuel Macron a prévenu « La France ne signera pas en l’état ce traité Mercosur ».

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Comme attendu, les ambassadeurs de l’UE ont donné leur feu vert, le 9 janvier par procédure écrite lors d’une réunion du Coreper II (comité des représentants permanents), à la signature par la Commission européenne de l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur. La France, la Pologne, la Hongrie, l’Autriche et l’Irlande ont exprimé leur opposition au texte, alors que la Belgique s’est abstenue. Tous les autres États membres se sont prononcés en faveur de l’accord. En amont de l’autorisation de signature de l’accord commercial UE-Mercosur, les ambassadeurs de l’UE ont aussi confirmé l’accord provisoire conclu avec le Parlement européen en décembre concernant la clause de sauvegarde agricole. Comme annoncé, les membres du Coreper ont apporté des modifications de dernière minute…