Mot-clé : Safer

National | 31 mai 2017 Par Didier Bouville

Foncier : la concentration se poursuit et l’artificialisation repart à la hausse

La concentration des terres agricoles se poursuit, échappant de plus en plus aux exploitations individuelles, et l’artificialisation repart à la hausse, avalant 50 000 à 60 000 hectares par an, a indiqué le 30 mai la Fédération nationale des Safer à sa conférence de presse annuelle.Les exploitations individuelles perdent du terrain, exploitant à peine 38% de la SAU (contre 58% en 2000), face aux Gaec et EARL qui exploitent 51%…

National | 20 mars 2017 Par Didier Bouville

La loi sur l’accaparement des terres agricoles partiellement invalidée au Conseil constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a invoqué la Déclaration des droits de l'Homme de 1789 pour invalider partiellement le 16 mars au soir la récente loi sur l'accaparement des terres agricoles et le biocontrôle.Le Conseil a jugé contraire au droit de propriété garanti par la déclaration des droits de l'homme un article-clé du texte qui devait donner aux Safer des droits de préemption supplémentaires pour lutter contre la prise de contrôle de…

National | 09 février 2017 Par Didier Bouville

69ème congrès de la SNFM (FNSEA) : statut de l’agriculteur et transmission

« Si l’on ne fait rien, le fermier va disparaître au profit de l’ouvrier » a alerté Michel Randja, corédacteur du rapport d’orientation de la section nationale des fermiers et métayers (SNFM) de la FNSEA, le 8 février en conférence de presse.La SNFM, qui tiendra son 69e congrès les 22 et 23 février à Dax compte mettre en avant la question du statut de l’exploitant à distinguer de la définition…

National | 12 janvier 2017 Par Didier Bouville

Portail de données numériques agricoles : une mise en place estimée à trois ans

Dans son rapport sur le projet de «portail de données pour l'innovation en agriculture» remis le 10 janvier, Jean-Marc Bournigal (Irstea) estime le temps nécessaire à la mise en place d'un tel portail à trois ans, «avec une première phase de construction (12-15 mois) et une phase de lancement (21-24 mois)». Il nécessite un investissement de 4,8 à 5,4M€.Le projet consiste à mettre à disposition des données publiques et privées…

National | 19 décembre 2016 Par Didier Bouville

Régionalisation : les Safer demandent le maintien des subventions publiques

«Vos inquiétudes sont légitimes» a reconnu Emmanuel Hyest, président de la Fédération nationale des Safer le 16 décembre en clôture du Congrès national de l'organisation de régulation du foncier agricole.Ce Congrès marque «un tournant dans la vie des Safer» car il a entériné la réforme institutionnelle du groupe, qui découle de la nouvelle organisation des régions.Emmanuel Hyest a attiré l'attention de Rik Vandererven, venu représenter Stéphane Le Foll, sur les…

National | 06 décembre 2016 Par Didier Bouville

Lancement d’un outil de téléprocédure pour les demandes d’autorisation d’exploiter

Les demandes d’autorisation d’exploiter des terres agricoles (installation, agrandissement, réunions d’exploitations…) peuvent désormais se faire en ligne, à travers «l’outil de téléprocédure LOGICS», lancé par le ministère de l’Agriculture le 5 décembre.Ce dispositif, disponible dans toutes les régions à l’exception de Rhône-Alpes et de la Corse, permet «une saisie rapide et guidée plus simple pour l’usager» affirme le ministère.La téléprocédure n’est pas obligatoire; les agriculteurs qui le souhaitent peuvent continuer…

National | 12 octobre 2016 Par Didier Bouville

FNSEA, JA et APCA préparent le terrain à la compensation collective agricole

Pas moins de 120 responsables agricoles territoriaux, plus spécialement concernés par les problèmes fonciers, étaient réunis à Paris le 11 octobre à l’initiative de la FNSEA, des JA et de l’APCA. Objectif : préparer l’application de la compensation collective agricole dont le décret d’application suite à la loi d’avenir agricole doit entrer en vigueur le 1er décembre.Le principe est de limiter la réduction des terres agricoles qui s’est accentuée ces…

National | 09 juin 2015 Par Didier Bouville

L’accaparement des terres agricoles : un «phénomène rampant» dans l’UE

«Il existe des preuves significatives que l’accaparement des terres agricoles est en cours dans l’UE aujourd’hui», sous la forme de «transactions foncières à grande échelle», affirme une étude du Transnational Institute (Amsterdam) qui sera présentée le 17 juin à la commission de l’agriculture du Parlement européen.Selon les auteurs, ce «phénomène limité, mais rampant», qui est «concentré dans les États membres d’Europe de l’Est», Roumanie, Bulgarie, Hongrie et Pologne notamment, rend…

National | 09 mars 2015 Par Didier Bouville

Foncier : le ou la conjointe d’un agriculteur a aussi un droit de préemption

L'épouse de l'agriculteur, qui participe à l'exploitation comme collaboratrice de son conjoint, a, comme lui, un droit de préemption sur les terres en cas de vente. Tel est le résultat d’une décision de la cour de cassation du 10 février (Cass. Civ 3, 10.2.2015, N° 154), selon l’AFP. Il faut cependant obligatoirement que l’épouse ait exercé la profession agricole durant trois ans.Les juges ont rappelé que le statut de collaborateur…

National | 09 juillet 2014 Par Didier Bouville

Loi d’avenir agricole : le foncier occupe les débats à l’Assemblée nationale

Le foncier a été au centre de l'examen de la loi d'avenir agricole en seconde lecture à l’Assemblée nationale, dans la nuit du 8 au 9 juillet. Pour éviter le contournement des Safer, ces dernières pourront préempter, en cas de vente démembrée, l'usufruit ou la nue-propriété d'un bien, « dans le but de reconstituer la pleine propriété de ce bien ».Le principe de compensation agricole a été adopté : un opérateur qui utilise…