Aveyron | National | Par Didier Bouville

Réforme de la PAC : les derniers arbitrages français sont rendus

Le ministère de l’Agriculture a rendu quelques-uns des derniers arbitrages concernant la mise en œuvre nationale de la réforme de la PAC, lors d’un Conseil supérieur d’orientation (CSO), mardi 27 mai à Paris. Ces annonces étaient énormément attendues après plus de 6 mois de discussions avec les organisations professionnelles.

A partir de 2015, les aides couplées à la production représenteront 13% du budget du premier pilier de la PAC dédié au paiement direct, plus 2% spécifiques pour la production de protéines végétales. Ce type d’aide semblait condamné lors du lancement des discussions de la réforme de la PAC, mais leur budget a finalement été augmenté, la France ayant poussé en ce sens.

L’aide à la vache allaitante plafonnée à 139 vaches

L’aide à la vache allaitante, une aide couplée de la PAC, sera réservée aux 139 premières vaches des exploitations agricoles détenant plus de 10 vaches, a révélé le ministère de l’Agriculture lors du conseil supérieur d’orientation du 27 mai. Un montant de 187 euros sera donné de la première à la cinquantième vache, de 140 euros de la 51e à la 99e vache, et de 75 euros de la 100e à la 139e vache. Par ailleurs, les génisses seront prises en compte pour les nouveaux installés pendant les trois premières années. Un taux de productivité de 0,8 veau par vache sur 15 mois sera nécessaire, ramené à 0,6 pour les animaux transhumant. Par contre, l’aide à l’engraissement ne sera pas mise en place, et un « travail spécifique » sera lancé sur cette filière.

Aide ovine : 18 euros par brebis avec des majorations

L’aide ovine de base sera de 18 euros par animaux pour les élevages de plus de 50 brebis qui ont un taux de productivité de plus de 0,4 agneaux par an, a annoncé le ministère de l’Agriculture lors d’un conseil supérieur d’orientation le 27 mai. Cette aide couplée de la PAC 2015-2020 sera majorée de 2 euros jusqu’à 500 brebis. Un complément de 6 euros sera versé pour les élevages ayant un taux de productivité d’au moins 0,8 agneau par an ; ceux étant certifié au titre d’une démarche qualité (Bio, IG…) ; et les jeunes agriculteurs. Un autre versement additionnel de 3 euros est réservé aux élevages qui sont dans une démarche de contractualisation ou de vente directe.

L’aide à la production de protéines végétales ira en majorité aux éleveurs

98 millions d’euros seront réservés aux éleveurs produisant des légumineuses fourragères sur les 151 millions d’euros de l’aide pour la production de protéines végétales prévus pour la prochaine PAC, a révélé le ministère de l’Agriculture lors d’un conseil supérieur d’orientation, le 27 mai. Cette aide pourra également être octroyée à des agriculteurs produisant pour des éleveurs dans le cadre d’un « contrat direct ». Le reste de l’enveloppe reviendra aux filières végétales, avec 6 millions d’euros pour la production de soja, 35 millions pour la production de protéagineux, 8 millions pour la luzerne déshydraté et 4 millions pour la production de semences de légumineuses fourragères.

L’ICHN sera revalorisée

La nouvelle indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), fusionnée avec la Prime herbagère agro-environnementale (PHAE), sera dotée d’un budget plus important que les deux aides précédentes, affirme le ministère de l’Agriculture lors du conseil supérieur d’orientation, le 27 mai. « Au total, au terme de la revalorisation en 2019, l’ICHN renforcée représentera un budget annuel de 1056 M€, soit près de 300 M€ de plus que les 550+215 actuellement versés dans les zones défavorisées au titre de l’ICHN et de la PHAE », chiffre le ministère. Cette nouvelle aide « bénéficiera à 99 000 agriculteurs ». Les 9000 exploitants qui verront leur niveau de soutien diminuer d’environ 15€ par hectare, soit une baisse d’environ 8%, « sont ceux qui bénéficiaient de la PHAE sur des surfaces supérieures à 75 ha. Par ailleurs, une progressivité sera mise en place à partir de 2015.

La suite et les réactions dans la Volonté Paysanne datée du jeudi 30 mai 2014.

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