National | Par Didier Bouville
La FNSEA, les Chambres d’agriculture France, la FNSafer et les Jeunes agriculteurs ont déclaré, le 3 février dans un communiqué de presse, «saluer la prise de conscience des parlementaires sur la régulation du foncier».
Les quatre organisations « appellent à un large consensus autour de la proposition » du député Jean-Bernard Sempastous (LREM-Hautes-Pyrénées). Le député a transmis, la veille, une proposition de loi «portant mesures d’urgence pour la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires ». En effet, faute de loi foncière, que la profession agricole appelle ardemment de ses vœux, de nombreuses sociétés réalisent des montages juridiques et financiers pour racheter des exploitations, empêchant ainsi des jeunes agriculteurs de s’installer.
« Ces comportements vont à l’encontre de l’impératif de renouvellement des générations », se désolent les quatre organisations agricoles. Il y a effectivement urgence à agir car 130.000 exploitants ont aujourd’hui plus de 55 ans et vont partir à la retraite sous peu. Ils représentent environ un quart d’une SAU qui va faire l’objet de convoitises dans les prochaines années. De plus, le contrôle des structures a été mis en place dans les années 60, période à laquelle le régime sociétaire était quasiment inexistant.
De son côté, le député Dominique Potier (PS, Meurthe-et-Moselle) a déposé, le 3 février une proposition de loi alternative. Mais son groupe étant minoritaire à l’Assemblée, son texte a peu de chance d’être adopté. Si la « prise de conscience » parlementaire existe, il n’en reste pas moins que les quatre organisations attendent avec impatience cette loi foncière promise par le chef de l’État mais qui a été reporté sine die en raison de la crise du Covid et d’un calendrier parlementaire surchargé.
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