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Des sources concordantes chez les professionnels rapportent que le ministère de l’agriculture dispose d’une première version de projet de loi d’orientation et d’avenir (LOA), qu’il a récemment présentée, uniquement à l’oral et partiellement, à certaines organisations. Selon ces mêmes sources, le ministère aurait présenté les sujets abordés par le texte, contenus dans le périmètre du discours d’Emmanuel Macron à Terres de Jim en 2022. C’est à cette occasion qu’il avait précisé les grandes lignes de sa promesse de campagne d’une «loi d’orientation agricole» dédiée au renouvellement des générations, y ajoutant un «Pacte» qui inclurait des mesures réglementaires, en sus de la loi. Trois thèmes avaient été proposés par le Président, qui furent repris lors de la concertation qui s’est achevée début juin : orientation/formation; transmission/installation; adaptation au climat. Jusqu’ici, le calendrier officiel reste le suivant: présentation du projet de pacte «à l’été», puis du projet de loi en septembre. Mais les rumeurs d’un report voire d’un abandon du volet «loi» continuent d’aller bon train, sans que nous n’ayons pu ni les confirmer ni les infirmer, jusqu’à présent.

Eva DZ

Les objectifs de réduction des pesticides proposés par la Commission européenne «ne menacent pas la sécurité alimentaire» malgré les effets négatifs à court terme de la guerre en Ukraine, assure Bruxelles qui a publié le 5 juillet sa réponse à la demande formulée fin 2023 par les ministres de l’agriculture de l’UE de données supplémentaires sur l’impact du règlement sur l’utilisation durable des Pesticides. Au contraire, ajoute-t-elle, tout échec à atteindre l’objectif de réduction des pesticides aura des effets à long terme et potentiellement irréversibles sur notre sécurité alimentaire à l’avenir. Selon la mise à jour annuelle des objectifs de réduction des pesticides publiée le même jour, les États membres ont déjà accompli en 2021 des progrès substantiels dans la réalisation des objectifs : -6% de l’utilisation et des risques liés aux pesticides en 2020 et -33% par rapport à la période de référence 2015-2017. L’utilisation de pesticides plus dangereux a, elle, augmenté de 5% par rapport à 2020 mais globalement diminué de 21% par rapport à 2015-2017. Les résultats de l’étude complémentaire sont toutefois jugés «alarmants» par les viticulteurs européens. Les projections montrent en effet des reculs de production estimés à 28% pour les raisins en France, 20% en Italie et 18% en Espagne, soulignent l’assemblée des régions européennes viticoles (AREV), le Copa-Cogeca et l’EFOW (fédération européenne des vins d’origine) dans un communiqué commun.

Eva DZ

Dans un rapport interministériel diffusé le 4 juillet, le CGGAER formule sept recommandations pour améliorer l’efficacité du plan Écophyto (pesticides). Le premier lot de recommandations concerne la stratégie à adopter. Le CGAAER appelle à «préciser les cibles en termes de santé et de biodiversité»; à intégrer tous les acteurs de l’amont et l’aval; et à «insérer (…) un processus de massification des bonnes pratiques» pour atteindre l’objectif de réduction de 50% l’usage de produits phytosanitaires. Il appelle aussi à redéfinir le plan «à 10 ans» pour être en cohérence avec la nouvelle PAC et propose trois scénarios stratégiques (segmentation, incitation, règlementation).

Le deuxième lot de recommandations concerne l’organisation du plan. Le CGAEER préconise «une gouvernance interministérielle resserrée» et appelle à «définir les responsabilités de chaque ministère, direction et opérateur». Il suggère de consolider «le choix des cibles, l’analyse des indicateurs et l’évaluation des actions».

Enfin, le troisième lot de recommandations concerne le financement d’Écophyto. Le CGAAER propose de «dédier en priorité» le produit de la redevance pour pollution diffuse (RPD) «à des aides directes aux pratiques faiblement utilisatrices» de produits phytosanitaires, et de «simplifier le processus budgétaire».

Eva DZ

La deuxième brigade Grands prédateurs de France s’installera cet été à Rodez pour protéger les troupeaux de l’ouest du pays des loups et des ours, ont annoncé le 5 juillet la préfecture de l’Aveyron et l’Office français de la biodiversité (OFB) dans un communiqué. Une «brigade loups» avait déjà été créée en 2015 à Gap (Hautes-Alpes). Composée d’une dizaine d’agents fonctionnaires, elle intervient surtout dans les Alpes, en soutien aux éleveurs qui subissent des attaques répétées, et patrouille les alpages où elle peut effectuer des tirs de défense contre les loups. La nouvelle brigade devrait permettre d’adapter les interventions «à l’extension de l’aire de présence du loup vers l’ouest et le nord, et à la présence de l’ours dans la chaîne pyrénéenne», indiquent la préfecture et l’OFB dans leur communiqué. Elle interviendra plutôt à l’ouest du Rhône sur les problématiques liées à l’ours et au loup, tandis que celle de Gap se consacrera au loup et au lynx.

Eva DZ

Le réseau des Banques alimentaires a élu un nouveau président bénévole, le 29 juin à l’occasion de son assemblée générale, en la personne de Jean Cottave. Cet ancien délégué régional d’EDF dans le Languedoc-Roussillon et délégué général d’EDF pour les États-Unis succède à Claude Baland. Le nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire a augmenté de 9% entre janvier et mars 2023 par rapport à la même période en 2022 au sein du réseau des Banques alimentaires, après une hausse de 9% déjà enregistrée tout au long de l’année 2022. Au total, 2,4 millions de personnes sont accompagnées par les Banques alimentaires, premier réseau national d’aide alimentaire.

Eva DZ

À l’occasion d’une conférence de presse du Caf (Conseil de l’agriculture française) le 4 juillet, le président de Chambres d’agriculture France a proposé de «tester certaines hypothèses» proposées par le gouvernement dans le cadre de la Planification écologique auprès d’un «panel test» d’exploitations agricoles. «Nous devons passer d’un exercice théorique à une expérimentation. Nous voulons mobiliser nos réseaux de fermes et tester certaines hypothèses», a déclaré Sébastien Windsor. Et de citer plusieurs sujets : «Comment répartir les efforts de plantations de haies parmi un réseau d’une centaine d’exploitations, mesurer les investissements sur l’azote». Un travail qui se déroulerait sur une période de «six mois», afin de coller davantage «aux réalités de terrain». Avant de se lancer, le réseau des Chambres d’agriculture voudrait «être certain que ce travail soit utilisé». Par ailleurs, le président de Chambres d’agriculture France a évoqué une «révolution du conseil» à venir, avec le développement d’une «approche système» adaptée à chaque exploitation. Pour ce faire, «il faut des moyens colossaux», prévoit-il.

Eva DZ

À partir du 17 juillet, les aviculteurs indirectement pénalisés par l’influenza aviaire en 2022 pourront émarger au dispositif d’indemnisation mis en place par le FMSE (fonds sanitaire professionnel) et le Cifog (interprofession du foie gras), indique un courrier aux éleveurs daté du 30 juin. Ils auront jusqu’au 7 septembre pour déposer leur dossier sur le site du FMSE. Financé par les deux organisations, ce dispositif s’adresse à quatre publics affectés par l’influenza, mais «n’ayant pas bénéficié d’aides publiques, ou partiellement» : élevages situés en zone indemne «justifiant d’un lien commercial avéré avec les zones réglementées» ; nouveaux installés «dans l’impossibilité de démarrer leur production» ; élevages en zones réglementées partiellement indemnisés par l’État ; élevages en zones réglementées «ayant subi des remplissages partiels après la levée des mesures de restriction». L’épizootie d’influenza a provoqué une pénurie de jeunes oiseaux – canetons notamment – après l’abattage de nombreux élevages de reproducteurs. S’y sont ajoutées les restrictions de mouvements de volailles dans les zones réglementées. L’État ne pouvant pas indemniser les élevages des zones indemnes, le FMSE et le Cifog ont mis sur pied fin 2022 ce dispositif d’indemnisation doté de 4 M€.

Eva DZ

Alors que la production française recule en raison de l’influenza aviaire, la CFA (aviculteurs, FNSEA) alerte sur «l’augmentation importante» des importations d’œufs, d’après un communiqué du 3 juillet. En œufs coquille, les volumes importés progressent de 20% en un an sur les quatre premiers mois de 2023, précise sa directrice Nathalie Feugeas à Agra Presse. La CFA dénonce certains «industriels français qui commercialisent des œufs étrangers». En particulier, dans le contexte d’inflation, la production d’œufs ukrainienne bénéficie, selon elle, d’«une énorme distorsion de concurrence» en sa faveur grâce à la suspension des droits de douane vers l’UE, renouvelée le 6 juin. «L’Ukraine est devenue le premier fournisseur de l’Union européenne en œufs coquille et ovoproduits», rappelle la directrice de la CFA. Après la filière volailles de chair, les producteurs d’œufs demandent au ministre de l’Agriculture «d’activer la clause de sauvegarde» incluse dans l’accord commercial UE/Ukraine «afin d’empêcher la poursuite des importations à droit nul et sans limite de volume». La croissance des importations «fragilise la mise en place de l’ovosexage», note la CFA, car il est financé par une cotisation interprofessionnelle qui ne s’applique qu’aux «œufs de consommation pondus et vendus sur le territoire français».

Didier Bouville

Dans son rapport annuel diffusé le 28 juin, le Haut conseil pour le climat (HCC) formule plusieurs recommandations pour que le secteur agricole accélère la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. Il appelle à «réviser en 2024 le PSN» (déclinaison française de la Pac) afin de se mettre en conformité avec l’objectif climatique de l’UE (-55% d’émissions en 2030) contenu dans la règlementation Fit for 55. Pour cela, le ministère de l’Agriculture doit «expliciter le niveau d’ambition visé, les moyens mobilisés et les indicateurs à suivre», préconise l’organisme d’évaluation de l’action publique. Le HCC appelle à «axer» la future loi d’orientation (LOA) «vers la transformation agroécologique, bas carbone et la résilience aux changements climatiques». Dans ce cadre, il préconise de «réduire les budgets carbone indicatifs et les émissions résiduelles allouées» en prenant en compte «un chiffrage plus réaliste» des puits de carbone. Et il appelle à mieux accompagner les agriculteurs dans cette transformation via la formation ou le conseil. D’autre part, le HCC recommande d’«identifier plus clairement» les aides nationales et régionales qui ont «un objectif ou un effet climatique» et de les renforcer les cas échéant (p.ex: épandage économe d’azote, couverture de fosses).

Didier Bouville

À l’occasion du Carrefour des PAT (projets alimentaires territoriaux), qui se tenait le 30 juin à Paris, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a annoncé, dans une vidéo, qu’il souhaitait «pérenniser» les fonds dédiés aux PAT dans le cadre du Plan de relance, rapporte le réseau d’élus Terres en villes, co-animateur du Réseau national des PAT (RNPAT) avec les chambres d’agriculture. En septembre 2020, le précédent ministre de l’Agriculture Julien Denormandie avait alloué 80 millions d’euros à cette fin dans le cadre du Plan de relance, qui faisait suite à la crise Covid. Dans un rapport paru en juillet 2022, le sénateur LREM Frédéric Marchand recommandait de poursuivre ces financements pendant cinq ans. Cette proposition n’avait pas été discutée dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2023, car les crédits de France Relance sont prévus pour un financement de trois ans. Elle pourrait cependant être intégrée au PLF 2024. Dans un rapport paru en novembre, l’Observatoire des PAT estimait que les projets qui avaient découlé du Plan de relance étaient plus standardisés et moins ambitieux sur l’écologie que les précédents. Les sujets de l’accessibilité sociale, de la nutrition, de la santé et de la restauration collective «prennent de l’ampleur», tout comme le localisme, au détriment des enjeux de transition écologique.

Didier Bouville