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Dans un arrêté paru au Journal officiel le 24 septembre, le ministère de l’Agriculture instaure des dérogations aux interdictions de mouvements d’animaux dans les zones réglementées autour des foyers de maladie hémorragique épizootique (MHE). Les bovins, ovins, caprins et cervidés élevés dans ces zones de 150 km autour des foyers ne peuvent pas en sortir, excepté dans quatre cas de figure, dont l’export, les retours d’estive et les trajets directs vers un abattoir (avec «abattage dans les 24 heures»). La dernière dérogation concerne les mouvements «à d’autres fins» que les deux points précédents, à condition d’une désinsectisation sept jours plus tôt (à partir du 2 octobre), la MHE étant transmise par des moucherons du genre Culicoides. Le texte dispose aussi que les centres de rassemblement des zones réglementés «peuvent accueillir des animaux» en provenance des zones indemnes pour 48 h maximum (après désinsectisation). Enfin, l’arrêté instaure un protocole de surveillance dans les élevages suspectés de MHE (isolement des animaux malades, prélèvements et enquête épidémiologique). Le 21 septembre, la France a déclaré ses premiers cas de MHE, dans trois élevages des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

Didier Bouville

L’Allemagne souhaite l’abandon du glyphosate dans l’UE et met en garde contre le risque d’une règlementation hétérogène après la proposition cette semaine de la Commission européenne de reconduire pour dix ans l’autorisation de cet herbicide. «Dans le contexte des menaces sur la biodiversité, le gouvernement allemand a plaidé pour une sortie européenne du glyphosate et a mis en garde contre des niveaux de protection hétérogènes dans l’UE», a communiqué le 22 septembre le ministère de l’Agriculture à l’issue d’une réunion entre représentants des 27 Etats membres pour examiner la proposition de l’exécutif européen. La Commission européenne a proposé mercredi de renouveler pour dix ans l’autorisation du glyphosate dans l’UE, sous conditions, après le rapport d’un régulateur estimant que le niveau de risque ne justifiait pas d’interdire cet herbicide controversé. Les Etats membres devront se prononcer à la majorité qualifiée lors d’un vote le 13 octobre. Pour l’Allemagne, l’autorisation du glyphosate doit prendre fin «tant que des dommages à la biodiversité, base d’une agriculture durable, ne peuvent être exclus».

Didier Bouville

Confirmant une information de nos confrères de Contexte, le ministère de la Transition écologique indique à Agra presse que le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, qui devrait être présenté ce 27 septembre, contiendra une proposition de relever de 20% le montant de la Redevance pour pollution diffuse (RPD) payée par les agriculteurs utilisant des produits phytosanitaires, soit une hausse de 37 millions d’euros. Une information similaire avait été divulguée par la FNSEA fin août. Selon le syndicat majoritaire, l’enveloppe actuelle de 180 millions d’euros devait être gonflée d’environ 30 M€ dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, comme cela avait déjà fait en 2019, à cette époque pour financer le plan Ambition bio. «Une telle augmentation dans le contexte actuel, ce n’est pas entendable», avait alors réagi Arnaud Rousseau. Lors d’une rencontre avec le ministre de l’Agriculture, la FNSEA avait d’ailleurs demandé une plus grande transparence sur l’utilisation des fonds, et plaidé pour qu’ils soient redirigés vers la recherche d’alternatives.

Didier Bouville

Les élections sénatoriales du 24 septembre ont permis à cinq agriculteurs ou anciens agriculteurs, candidats sortants, d’être réélus (voir notre tableau): Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire), Jean-Claude Tissot (PS, Loire), Olivier Jacquin (PS, Meurthe et Moselle), Bruno Sido (LR, Haute-Marne), Franck Menonville (UDI, Meuse) et Pierre Cuypers (LR, Seine-et-Marne). Un seul agriculteur fait son entrée pour la première fois dans la chambre haute: il s’agit de Vincent Louault (divers centre), qui prend la suite de son père Pierre Louaut (UDI) en Indre-et-Loire. Au total, avec trois agriculteurs sortants qui ne se représentaient pas, les élections voient le nombre d’agriculteurs reculer de deux sièges au Sénat. En Moselle, le président de la fédération nationale des Parcs naturels régionaux, Michaël Weber (Union de la gauche) l’a emporté sur l’ancien président de FDSEA Jean-Marc Breme. A l’heure où nous écrivons ces lignes, seuls manquent les résultats de la Guadeloupe et de la Martinique. Les résultats des élections sénatoriales ont confirmé la stabilité du Sénat, dominé par la droite alliée avec les centristes. LR peut s’attendre à obtenir 143 ou 144 sénateurs, contre 145 auparavant.

Didier Bouville

«Sous l’impulsion du médiateur», l’Unell et Lactalis sont parvenus à un accord sur le prix du lait pour l’année 2023, informe l’association d’organisations de producteurs dans un communiqué du 21 septembre. Le prix annuel négocié est de 429€/1000l en moyenne. Début juillet, l’Unell a activé la clause de sauvegarde prévue dans l’accord-cadre signé entre les deux parties, puis a sollicité fin août le médiateur des relations commerciales agricoles. En conséquence, le prix du lait payé en juillet, août et septembre a été équivalent à la moyenne des trois mois précédents, soit 425€/1000l. Il sera en baisse sur les trois derniers mois de l’année. Les producteurs estiment que «la forte diminution des cotations des produits ingrédients» pesait lourdement sur le résultat de la formule de prix. Au final, le prix négocié s’établit de 15 à 17€ supplémentaires/1000l que le prix issu de la formule. «C’est en restant fortement mobilisée que l’Unell est parvenue à faire évoluer la position du groupe Lactalis qui souhaitait initialement un prix 2023 identique à 2022», affirme l’association d’OP. Sur l’année, le prix est en hausse de 5€/1000l par rapport à 2022. «Malgré cet accord, les prix du quatrième trimestre 2023 seront en décalage par rapport aux besoins des éleveurs», regrette cependant l’Unell.

Eva DZ

Dans le cadre de son dispositif de 60 millions d’euros d’aides d’urgence pour la bio, le ministère de l’agriculture a assoupli sa lecture du critère de trésorerie, comme demandé par la Fnab (agriculteurs bio). Au premier jour du salon Tech&bio, le 20 septembre, la Rue de Varenne a mis à jour la FAQ publiée sur le site de FranceAgriMer. La dernière version (V5) indique que les situations présentant des éléments exceptionnels (absence de versement de salaire, injection de trésorerie personnelle..) «doivent être évaluées par le comptable» au vu de «sa connaissance de l’entreprise». «Cela ouvre la possibilité aux centres de gestion d’être plus souples dans l’analyse de la trésorerie», s’est réjouie la déléguée générale de la Fnab Sophia Majnoni d’Intignano. La veille, le président de la Fnab Philippe Camburet confiait avoir demandé cet assouplissement au ministère. En revanche, la Fnab n’a pas obtenu le décalage des délais de clôture des exercices comptables. «L’exercice comptable admissible à l’indemnisation doit être clôturé entre le 01/06/2022 et le 31/05/2023», signale une nouvelle ligne (n°45) dans la FAQ.

Eva DZ

Trois foyers de maladie hémorragique épizootique (MHE) dans les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées ont été identifiés, les premiers en France, informe un communiqué du ministère de l’agriculture du 21 septembre. Les envois de ruminants à des fins d’élevage vers un autre Etat-membre de l’Union européenne sont interdits pour les exploitations situées dans un rayon de 150 kilomètres autour de chaque foyer. Les départements concernés sont les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Landes, le Gers, la Haute-Garonne, l’Ariège, la Gironde, le Lot-et-Garonne, le Tarn-et-Garonne, le Tarn, l’Aude et les Pyrénées-Orientales. Le communiqué précise que «l’envoi direct pour abattage (…) demeure quant à lui possible». Les règles concernant l’exportation vers les pays tiers dépendent de chaque pays de destination. La MHE est une maladie réglementée à déclaration obligatoire. Le taux de mortalité chez les bovins est très faible et la maladie n’est pas transmissible à l’homme. Une surveillance avait été mise en place par l’Anses au printemps, après une alerte sur la propagation de ce virus en Europe. Un premier cas est survenu fin 2022 en Sardaigne. Depuis, des animaux malades ont été identifiés en Sicile, au Portugal et en Espagne.

Eva DZ

Le conseil régional d’Occitanie a lancé le 18 septembre son second plan de développement de la bio, qui vise un objectif de «25% de surfaces agricoles régionales converties» en 2027 (contre 20% en 2022). Alors que la demande en produits bio s’est effondrée sur fond d’inflation, la région entend aussi doubler, à 12%, la part du bio dans la consommation alimentaire des ménages (toujours en 2027). L’exécutif régional compte s’appuyer notamment sur une «augmentation de la part du bio dans les cantines»: son opération «L’Occitanie dans mon assiette» prévoit ainsi de «porter à 75% la part de produits de qualité et locaux, dont 30% en bio, dans les repas servis aux lycéens, et sans surcoût pour les familles». Autre mesure: «l’accompagnement des projets d’investissements dans les exploitations et entreprises engagées en bio seront priorisés», et ils «pourront bénéficier d’une bonification d’aide de 10%». L’Occitanie est la première région bio de France en termes de surfaces (630 000 ha) et de nombre d’exploitations (13 000), et la troisième en pourcentage de surfaces (derrière Paca et la Corse). Son premier plan de développement baptisé Bi’O courait sur la période 2018-2022.

Didier Bouville

Les aides d’urgence pour la bio qui atteignent en tout 70 millions d’euros en 2023 ne suffiront pas à soutenir les producteurs de grandes cultures, prévient le président de la Fnab (producteurs bio) Philippe Camburet le 20 septembre. Interrogé sur le salon Tech&Bio à Bourg-lès-Valence, il a affirmé que les grandes cultures bio vont «prendre un coup de massue» car «comme le lait et les œufs il y a un an, c’est cette année que l’impact sur les prix sera le plus fort». «La récolte 2023 va, en gros, rester dans les fermes, elle ne va pas trouver de débouchés (…) car il n’y a pas d’acheteurs, la restauration collective ne décolle pas, la consommation grand public ne décolle pas non plus et l’export est chargé», explique-t-il. Dans un communiqué envoyé le même jour la Fnab citant un travail de prospective d’Arvalis, indique que la perte de revenu pour la filière blé tendre pourrait aller «jusqu’à 60 millions d’euros» (sur la base d’une perte moyenne de 100 à 150 euros la tonne). «Si on extrapole aux grandes cultures, cela représente une perte de 100 à 150 millions d’euros en 2023», a précisé la déléguée générale de la Fnab Sophia Majnoni d’Intignano.

Didier Bouville

Le ministère de l’Agriculture regrette, dans une réaction à la proposition de renouvellement de l’autorisation européenne du glyphosate, certains des choix faits par la Commission européenne. Sa principale critique porte sur les méthodes alternatives qui devraient, selon la France, être rendues plus contraignantes. Bruxelles suggère en effet dans son projet de règlement que les Etats membres «peuvent» fixer des conditions ou des restrictions d’utilisation s’il existe d’autres méthodes pratiques de contrôle ou de prévention des adventices ayant moins d’impact sur la biodiversité que le glyphosate, tout en tenant compte de leurs conditions agro-environnementales locales. Mais pour Paris, lorsque ces méthodes alternatives seront disponibles leur déploiement devrait être «harmonisé au niveau européen» et non pas laissé au bon vouloir de chacun. La France demande également, afin de répondre aux interrogations de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) sur certaines lacunes dans les données, à la Commission européenne d’accélérer la mise au point de méthodes d’évaluation des risques pour la biodiversité.

Didier Bouville