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Suite à la réforme de l’assurance récolte, un décret est paru au Journal officiel le 21 novembre, qui encadre l’indemnisation de solidarité nationale des pertes en prairies non couvertes par l’assurance. Il précise les conditions d’éligibilité, la procédure d’instruction des demandes d’indemnisation, de calcul de leur montant et de leurs modalités de versement et de recouvrement. Le décret déroge à ce qui est prévu pour les autres groupes de cultures du fait de l’application de méthodes indicielles pour évaluer les pertes de récolte sur les prairies. L’évaluation des pertes se base sur la variation de la production fourragère des surfaces en prairie. Les typologies et surfaces de prairie prises en compte, et leur rattachement aux différentes natures de récolte, seront fixés par arrêté. L’exploitant agricole qui estime être éligible devra adresser au préfet de son département une demande d’indemnisation, par voie dématérialisée. Un arrêté fixera la date limite de dépôt des demandes d’indemnisation afin que la durée totale d’ouverture de la procédure dématérialisée de dépôt n’excède pas 3 mois.

Didier Bouville

«Engageons sans tarder un ambitieux plan pluriannuel d’investissement», a plaidé François Valy, le président de la FNP (éleveurs de porcs, FNSEA), lors du Grand rendez-vous de l’élevage porcin organisé le 21 novembre par son syndicat, la FNSEA et les JA. Afin d’investir dans la transition écologique ou l’amélioration du bien-être animal, «le besoin est colossal, de l’ordre de plusieurs milliards d’euros», a complété ce producteur du Morbihan. S’appuyant sur des chiffres de l’Ifip (institut technique), la FNP estime que l’arrêt des cages pour les truies (cases maternité liberté) et en verraterie coûterait au moins «entre 1,5 et 2,1 milliards d’euros». Quant aux investissements visant à réduire les émissions de GES «avec la proposition de nouvelle directive IED», ils seraient «de l’ordre de 1,3 Md€». François Valy souhaite que ce plan associe «nos organisations, les banques et les puissances publiques – l’Europe, (…), mais aussi l’État et les régions». Alors que la moitié des producteurs pourront faire valoir leurs droits à la retraite d’ici 2030, ce plan d’investissement serait «le meilleur signal à donner aux jeunes éleveurs et futurs salariés», estime-t-il.

Didier Bouville

L’association de producteurs Bel de l’Ouest (APBO) et le groupe Bel annoncent, dans un communiqué du 21 novembre, avoir trouvé un accord pour la septième année consécutive sur le prix du lait payé aux éleveurs en 2024 (700 exploitations, 421 millions de litres de lait). Les deux parties se sont entendues sur un prix de référence 38/32 moyen annuel à 456€/1000 litres pour le lait conventionnel. Ce prix «Mon BB Lait» inclut une prime de 21€/1000l pour l’alimentation sans OGM et le pâturage. Pour le lait bio, le prix de référence 38/32 moyen annuel est à 525€/1000l. Ces prix sont basés «sur l’évolution des coûts de production des exploitations, ainsi que sur une revalorisation de la rémunération alignée sur l’augmentation estimée du SMIC pour 2024». Ils sont fixés pour l’année 2024. Cependant, l’accord prévoit une clause de révision pour prendre en compte l’évolution des coûts de production des exploitations. Fait nouveau: l’accord prévoit une majoration de 10€/1000l pour les éleveurs qui choisiront d’utiliser le complément alimentaire Bovaer qui vise à réduire les émissions de méthane entérique des vaches. Cette prime correspond au surcoût estimé. Des tests ont été effectués récemment dans cinq élevages ont «permis de démontrer la facilité de mise en œuvre de Bovaer», indique le communiqué.

Didier Bouville

Un décret du 15 novembre, paru au Journal officiel du 17 novembre, fait passer la durée minimale du contrat de trois à cinq ans à compter du 1er janvier 2024 en lait de brebis et à sept ans pour les nouveaux installés, soit les mêmes dispositions qu’en lait de vache. La filière ovin lait est concernée par la contractualisation écrite obligatoire depuis le 1er octobre 2022 en application de la loi Egalim 2. L’instauration d’une contractualisation obligatoire pour cinq ans est une demande de longue date de la filière. «Cinq ans, c’est un bon équilibre pour offrir au producteur une garantie sur la livraison, lui permettre d’investir, et au transformateur de sécuriser sa ressource», explique Sébastien Bouyssière, animateur de France Brebis Laitière (association à vocation interprofessionnelle). Le guide de bonnes pratiques contractuelles établi par l’association pour accompagner les acteurs dans la mise en œuvre de la contractualisation pluriannuelle conseillait d’ailleurs aux parties prenantes d’établir des contrats de cinq ans plutôt que trois. «La contractualisation concerne une très grande partie de la filière, même si quelques très petites entreprises n’ont pas encore de contrats», précise Sébastien Bouyssière. Avant même l’entrée en vigueur de la loi, 60 à 70% des volumes de lait faisaient l’objet d’un contrat.

Didier Bouville

L’Italie devient le premier pays de l’Union européenne à interdire la production et la vente de viande cellulaire après l’adoption d’une loi, le 16 novembre, au parlement italien. Le texte avait été déposé en mars par le gouvernement. Pour justifier l’interdiction, les politiques transalpins invoquent des préoccupations sanitaires et la nécessité de préserver les éleveurs. Le ministre de l’Agriculture, Francesco Lollobrigida, estime que la viande de culture «interrompt le rapport vertueux entre la terre, l’homme et le travail qui, pendant des millénaires, nous a accompagnés et nous a permis d’entretenir la terre». L’adoption de cette loi intervient alors qu’une entreprise tchèque vient d’obtenir l’approbation des autorités européennes pour la commercialisation de ses cellules de viande cultivées en laboratoire à destination de l’alimentation animale. Pour le moment, aucune autorisation n’a été délivrée pour la consommation humaine en Europe, contrairement à Singapour et aux États-Unis. En outre, la nouvelle législation italienne interdit de décrire des protéines d’origine végétale comme de la «viande». En France, une disposition similaire est prévue par la loi sur l’étiquetage de 2020, mais reste inappliquée. Néanmoins, un nouveau décret a été soumis par le gouvernement à la Commission européenne en septembre et Protéines France (industries végétales) ne devrait pas déposer de recours.

Didier Bouville

Une quinzaine de ministres de l’Agriculture de l’UE a soutenu, le 20 novembre à Bruxelles, la demande portée par la France de pouvoir déroger en 2024 à certaines des obligations de la Pac sur les jachères. Paris souhaiterait reconduire partiellement les flexibilité accordées aux règles des bonnes condition agro-environnementales 8 (BCAE 8) en permettant au agriculteurs d’atteindre une part de 7% de terres mises en jachères ou d’éléments non productifs grâce à des cultures dérobées ou fixatrices d’azote, cultivées sans utilisation de produits phytopharmaceutiques. Il s’agit selon Marc Fesneau «d’un bon équilibre» entre le respect des objectifs de durabilité et la nécessité d’assurer la sécurité alimentaire de l’UE qui a du importer cette année 40 millions de tonnes de céréales contre 22 Mt l’année précédente. Mais le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, s’est montré plutôt réticent à cette idée estimant que la situation sur le marché des céréales était aujourd’hui très différent de l’année dernière. «Les cours des céréales sont très bas, planter des surfaces supplémentaires pourrait avoir un impact sur le revenu des agriculteurs», a-t-il fait valoir. Il a toutefois assuré que, compte tenu du nombre important de délégations à soutenir la proposition, les services de la Commission l’examineraient avec attention.

Didier Bouville

Un comité de pilotage composé de la fondation pour la biodiversité fromagère et du Cnaol (AOP laitières) planche sur une demande d’inscription des fromages au lait cru à l’inventaire national du Patrimoine culturel immatériel, une première étape vers l’obtention d’une reconnaissance auprès de l’Unesco, a indiqué l’anthropologue au CNRS Elise Demeulenaere, à l’occasion du colloque sur le lait cru organisé à Aurillac, le 17 novembre. Elle est en charge du dossier au RMT (réseau piloté par le Cnaol) et rédige une «fiche» qui sera déposée au printemps, la prochaine commission pour l’inscription au patrimoine national devant se tenir en juin. Cette inscription est une étape indispensable pour pouvoir faire remonter le dossier auprès de l’Unesco, a expliqué Elise Demeulenaere. Deux fromages figurent déjà dans l’inventaire national: le salers et la fourme de Montbrison. Déposer un dossier unique pour les fromages au lait cru aura l’avantage d’éviter de multiplier les inscriptions individuelles de fromages traditionnels, mais aussi de donner plus de poids à une candidature à l’échelon de l’Unesco. Elise Demeulenaere envisage de s’associer à d’autres initiatives à l’international. «Idéalement, j’aimerais faire un dossier mondial» pour l’Unesco, indique-t-elle.

Didier Bouville

Une alternative à la reconduction des dérogations sur l’utilisation des jachères sera présentée par la France et discutée à l’occasion de la réunion du Conseil des ministres de l’Agriculture de l’UE du 20 novembre. Soutenue par plusieurs Etats membres (Bulgarie, Chypres, Croatie, Estonie, Grèce, Hongrie, Italie, Portugal, Slovaquie et Slovénie), cette proposition, qui prendrait la forme d’un règlement d’exécution, vise à appliquer partiellement la norme BCAE 8 en vigueur pour la campagne 2024. Paris souligne qu’avec cette alternative, le taux de 7% d’éléments favorables à la biodiversité requis par la règlementation européenne serait conservé tout en offrant la possibilité aux agriculteurs «d’atteindre ce taux grâce aux seules cultures dérobées ou fixatrices d’azote, cultivées sans utilisation de produits phytopharmaceutiques (sans qu’ils ne soient tenus de disposer d’une part minimale de terres mises en jachères ou d’éléments non productifs).» La France estime ainsi que le potentiel de production serait maintenu tout en garantissant le respect de pratiques favorables à la biodiversité.

Didier Bouville

Le ministère de l’Agriculture a lancé le 18 novembre Ecoantibio 3, un plan qui, «à la demande des filières», s’élargit aux antimicrobiens et antiparasitaires. Et d’expliquer que «les éleveurs craignent une baisse d’efficacité de l’arsenal thérapeutique notamment antiparasitaire». En cause, «une émergence des cas de résistance». Ecoantibio 3 promeut l’«usage raisonné des antimicrobiens et des antiparasitaires, en mettant l’accent sur la prévention des maladies nécessitant un recours aux antimicrobiens et aux antiparasitaires et l’optimisation des pratiques de prescription, en particulier à l’échelle individuelle», selon un communiqué. Dressant un bilan du plan lancé en 2011, le ministère souligne les «bons résultats obtenus» en matière de santé animale. «Selon les données publiées par l’Anses, entre 2011 et 2022, l’exposition des animaux aux antibiotiques en France a diminué de 52% et l’exposition des animaux à certains antibiotiques vétérinaires critiques pour la santé humaine, comme les céphalosporines de 3ème et 4ème génération, a baissé de plus de 90 %.» Le nouveau plan vise à «maintenir les niveaux actuels d’exposition des animaux d’élevage aux antibiotiques», selon le communiqué.

Didier Bouville

L’Insee a révisé sa méthode d’estimation de la consommation mensuelle de produits alimentaires, ce qui aboutit à une baisse plus modérée sur les derniers mois que celle annoncée : d’après un traitement des données réalisé par la direction des études de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), les achats alimentaires des Français ont ainsi baissé de 4,6% sur la période de janvier à août 2023 en évolution annuelle, contre -8,4% selon l’ancienne méthode de l’Insee. De janvier à septembre 2023, l’évolution annuelle est de -4,5%. L’Insee utilise de nouveaux indicateurs qui lui permettent «de travailler à un niveau plus fin par produit», indique une note de l’institut. «Ce changement conduit à réviser significativement à la hausse la consommation de produits alimentaires sur les mois les plus récents. Le diagnostic d’une baisse inédite de la consommation alimentaire n’est pas remis en cause, mais l’ampleur de cette baisse depuis la mi-2021 est diminuée d’environ un tiers», précise l’Insee. Le recul des achats en magasin s’explique par la hausse des prix, mais aussi par un retour «à la normale» de la consommation après la période Covid (+3,5% des achats en 2020). Par ailleurs, la restauration est en passe de retrouver son activité de 2019 en termes de dépenses, d’après Circana.

Eva DZ