Fil info

Lancée depuis quelques jours, la campagne de vaccination contre la grippe se déroulera jusqu’au 31 janvier 2021. La Mutualité sociale agricole (MSA) rappelle que la priorité est donnée aux professionnels de santé et aux personnes les plus fragiles. Elle leur demande de « se faire vacciner dès maintenant ». Dressant le bilan de l’année 2019, elle a remarqué que seulement «56,6 % des personnes à risque ont été vaccinées au cours de la campagne 2019-2020 » et que « la vaccination reste très insuffisante chez les professionnels de santé». Avant le lancement de la campagne de vaccination, la MSA a adressé à presque 1,2 million d’adhérents, un bon de prise en charge du vaccin. Ils peuvent retirer leur vaccin à la pharmacie sur simple présentation de ce document. Chaque hiver, 2 à 6 millions de personnes sont touchées par le virus de la grippe. L’hiver dernier, les trois-quarts des personnes admises en réanimation pour une grippe grave étaient éligibles à la vaccination.

Didier Bouville

«Il sera désormais possible pour les opérations situées dans une zone rurale de demander une dérogation dans la limite d’un rayon de 10 km» pour l’autoconsommation collective d’électricité d’origine renouvelable, annonce le ministère de la Transition écologique dans un communiqué le 20 octobre. Depuis novembre 2019, «cette pratique de partage entre un producteur et ses voisins était limitée à un rayon d’1 kilomètre», rappelle la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, citée dans le communiqué. Mais, d’après le ministère, «ce rayon pouvait être trop petit dans les zones rurales, du fait de la dispersion des auto-consommateurs potentiels». Cette extension du rayon d’autoconsommation est entérinée par un arrêté paru au Journal officiel le 18 octobre, la rendant possible pour les projets situés «sur le territoire métropolitain continental», sur la base de «l’isolement du lieu du projet, du caractère dispersé de son habitat et de sa faible densité de population». D’après le ministère de la Transition écologique, cette mesure permettra «l’émergence d’opérations actuellement en projet, comme le projet des centrales villageoises du Val de Quint par exemple». L’autoconsommation concerne actuellement 78 000 installations pour une puissance de 320 MW.

Didier Bouville

Des arrêtés, parus le 20 octobre au Journal officiel, précisent les modalités de séparation des activités de vente et de conseil en phytos. Ils définissent les règles appliquées par les organismes certificateurs lors des audits d’entreprises, ainsi que les exigences des référentiels de certification pour les activités concernées. En termes de calendrier, les entreprises certifiées doivent «au plus tard le 15 décembre 2020» communiquer leur choix de garder soit la vente, soit le conseil en phytos. Elles sont tenues d’appliquer cette séparation des deux activités au 1er janvier, mais l’administration leur «laisse 2021 pour se mettre en conformité», selon Emilie Rannou, responsable conseil et approvisionnement à La Coopération agricole. Cette période transitoire est assortie de l’obligation de réaliser une étude d’indépendance «avant le 28 février». Concernant les CEPP (Certificats d’économie de produits phytos), «on resterait sur une obligation de moyens, ce qui n’était pas forcément gagné au départ», considère-t-elle. Ce dispositif vise à inciter les distributeurs de phytos à promouvoir ou à mettre en œuvre, auprès des utilisateurs, des actions permettant de réduire l’utilisation, les risques et les impacts de tels produits.

Didier Bouville

La FGA-CFDT a signé une convention collective nationale (CCN) pour les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF), informe un communiqué le 20 octobre. La création de cette «toute nouvelle» convention est «historique» dans un secteur composé «essentiellement de très petites entreprises (TPE)», souligne le syndicat de salariés. La CCN établit une «classification des emplois homogène sur l’ensemble du territoire», facilitant ainsi l’évolution professionnelle, ainsi que des« grilles de salaires nationales permettant une progression significative entre chaque niveau de classification», indique la FGA-CFDT dans le communiqué. D’autres «avancées» salariales ont également été obtenues: revalorisation des salaires, précisions sur les temps de trajet comptabilisés comme du travail effectif, indemnité de départ à a retraite «améliorée» et dispositif d’épargne retraite supplémentaire «financé à 50% par l’employeur». Autant de mesures qui ne remettent pas en cause les accords plus favorables négociés localement, assure le syndicat, précisant que la convention entrera en vigueur «début 2021».

Didier Bouville

France Terre de Lait propose à tous les élèves de BTS ACSE et Productions Animales en lycée agricole de participer à un challenge dont l’objectif est d’observer et analyser en quoi une ferme pérenne et durable s’inscrit dans la démarche de responsabilité sociétale « France Terre de Lait ». Chaque établissement souhaitant participer doit constituer une équipe d’élèves (de 2 à 4 participants) qui s’associera à ferme laitière support pour étudier l’action mise en œuvre. Le choix de la ferme laitière revient à chaque lycée ainsi qu’aux étudiants. Cette équipe d’étudiants, deux maximums par lycée, est encadrée par un ou deux professeurs référents de son établissement. Pour participer, l’équipe doit s’inscrire, entre le 2 novembre au 30 novembre 2020, en ligne sur le site dédié : https://challenge-lycees-agricoles.franceterredelait.fr/. Ce concours est limité aux 40 premières inscriptions. Chaque équipe devra soutenir oralement son dossier lors de la finale, le 29 avril à Paris. Les établissements des 5 équipes finalistes recevront une récompense qui s’échelonnera de 750 à 2500 euros du cinquième au premier prix.

Didier Bouville

Dans un communiqué du 19 octobre, la FNB (producteurs de bovins viande, FNSEA) dit attendre, «sous trois semaines», des «actions pour une meilleure organisation» de la filière bovine, «favorisant [la] valorisation des broutards». C’est sur cet objectif que s’est conclue, selon l’association spécialisée de la FNSEA, la réunion entre éleveurs et exportateurs de broutards, organisée le 16 octobre par le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie. «Il y a urgence à redresser la situation», alerte le président de la FNB Bruno Dufayet, cité dans le communiqué, car la baisse des cours du broutard provoquerait une chute de «près de «30% [du] revenu annuel par unité de main-d’oeuvre». «Le ministre a bien identifié le message d’alerte porté par la FNB, relayant les actions syndicales en cours dans le Massif central» se félicite-t-il. «L’examen des principaux indicateurs de marchés, présenté par le ministère sur base des données de FranceAgriMer a confirmé l’analyse de la FNB», affirme le syndicat, à savoir que «les flux d’export vers l’Italie se maintiennent, l’offre en broutards français est plus réduite due à la baisse des naissances avec la décapitalisation, la situation du JB en Italie progresse».

Didier Bouville

Un décret, paru au Journal officiel le 18 octobre, précise le contenu ainsi que les modalités d’exercice des activités de conseils stratégiques et spécifiques à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Il entérine la date du 1er janvier 2021 pour l’entrée en vigueur des dispositions relatives à l’«indépendance des activités de conseil», conformément à l’ordonnance du 24 avril 2019 prise en application de la loi Egalim. «C’est un texte très proche du projet» mis en consultation, réagit François Gibon, délégué général de la FNA (négoce agricole), notant «des évolutions à la marge». Pour avoir une vue d’ensemble de cette séparation des activités de vente et de conseil en phytos, des arrêtés sont attendus «dans les jours qui viennent», ajoute-t-il, à propos du référentiel de certification sur l’organisation générale de l’entreprise et des référentiels spécifiques d’activité (distribution et conseil). La FNA (négoce agricole) avait annoncé le 14 octobre avoir engagé devant le Conseil d’Etat un recours en référé-suspension vu le «délai manifestement trop court» entre la mise en œuvre de la réforme et la parution des derniers textes réglementaires.

Didier Bouville

Réunis pour deux jours à Luxembourg, avec l’objectif de finaliser leur position sur la future Pac, les ministres de l’Agriculture de l’UE ont eu le 19 octobre un premier échange du vues, qui a montré des divergences encore importantes. Ils s’opposent en particulier sur le caractère obligatoire ou volontaire des éco-régimes et sur la part des paiements directs qui devrait leur être consacrée. Le compromis sur la table propose un pourcentage de 20% pour ces éco-régimes avec des flexibilités pour les États membres qui orientent déjà une part importante de leurs aides du deuxième pilier vers des actions environnementales et climatiques. Un compromis sur l’ensemble des trois règlements de la Pac pourrait être trouvé tard dans la nuit du 20 au 21 octobre. «Nous sommes condamnés à réussir car, compte tenu de la pandémie, nous ne savons pas quand nous pourrons nous revoir», a prévenu la ministre allemande Julia Klöckner, qui préside les débats du Conseil. Tout en se montrant optimiste sur la capacité des ministres à se mettre d’accord, le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski s’est dit «très préoccupé par certaines des propositions discutées» qui ne permettront pas à l’UE d’atteindre ses objectifs ambitieux en matière d’environnement. Les États membres vont, selon lui, dans la mauvaise direction concernant la conditionnalité des aides, qui risque d’être fortement affaiblie par les nombreuses dérogations accordées.

Didier Bouville

« Sensibiliser et former les agriculteurs et futurs agriculteurs, de façon ludique et très succincte, sur le sujet de la prévention du risque phytosanitaire ». Tel est l’objectif du concours lancé par la FNSEA à l’attention des établissements scolaires agricoles (du lycée au BAC+5). Ce concours vise à ce qu’un étudiant ou des groupes d’étudiants en formation agricole puissent être, à leur tour, acteurs de leur prévention et ainsi contribuer au huitième et dernier épisode de la web-série « EPI c’est tout » dont les premiers épisodes sont en ligne sur la plateforme Weloveagri.fr. Les étudiants peuvent s’inscrire via le lien www.epiphyto.fr/battle puis ils recevront un mail avec les éléments leur permettant de télécharger leur vidéo. Les prix, quatre au total (trois décernés par un jury et un, dit « du public », pour récompenser la vidéo ayant reçu le plus de « likes »), seront remis en février 2021. Le concours vidéo se termine le 31 janvier 2021. La campagne de prévention EPI (équipements de protection individuelle), est cofinancée par le plan Écophyto. Elle a été lancée au Salon international de l’Agriculture 2020 pour une période d’un an.

Didier Bouville

«Le paiement des avances des aides de la PAC 2020 arrivera sur les comptes des agriculteurs à compter du 16 octobre, premier jour permis par la règlementation européenne», a indiqué le 16 octobre, le ministère de l’Agriculture, dans un communiqué. Ce sont en tout 4,4 milliards d’euros (Md€) qui ont commencé à être versés par l’Agence de services et de paiement (ASP) au titre des aides du 1er pilier de la PAC et de l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Ces avances concernent les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs), la plupart des aides couplées animales (aides aux bovins allaitants et laitiers, aide ovine et aide caprine) ainsi que l’ICHN. «C’était d’autant plus important de tenir ce délai cette année marquée par la crise de la Covid-19 qui a impacté de nombreuses filières et par la sécheresse», a expliqué le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie.

Didier Bouville