Aveyron | Par La rédaction
Le gouvernement a annoncé une aide d’urgence pour les éleveurs qui subissent les conséquences sanitaires et économiques de la fièvre catarrhale ovine (FCO), dans le cadre d’une enveloppe globale de 75 M€. Cette aide ouverte aux éleveurs ovins et caprins déclarés foyers ayant constaté une surmortalité, peuvent déposer un dossier jusqu’au 14 février.
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Cette aide «FCO» vise à prendre en charge les surmortalités liées à la FCO-8 pour les cheptels ovins et caprins confirmés foyers entre le 1er juin et le 31 décembre 2024 inclus, pour les pertes liées à la FCO-8 sur cette période.
Qui est éligible ?
Les demandeurs à la mesure de soutien doivent répondre à l’ensemble des critères suivants :
a. Être un exploitant agricole, un GAEC, une EARL ou une autre personne morale exerçant une activité d’élevage d’ovins, de bovins ou de caprins ;
b. Être une petite ou moyenne entreprise (PME) au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 modifié 1, dont le siège se situe sur le territoire français ;
c. Être immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide ;
d. Avoir un cheptel (identifié par un numéro EDE) confirmé foyer FCO, c’est-à-dire dont les animaux ont fait l’objet d’une suspicion clinique posée par le vétérinaire sanitaire de l’élevage et confirmée par un résultat d’analyse PCR positif à la FCO-8 entre le 1 er juin et le 31 décembre 2024 ;
e. Avoir des ruminants morts ou euthanasiés en raison des effets de la FCO des ovins, ou des caprins dus au sérotype 8, sur la période du 1er juin au 31 décembre 2024 ;
f. Avoir détenu des animaux sur l’exploitation («cheptels de référence») :
- pour les ovins : le cheptel de référence correspond à l’effectif d’ovins de plus de six mois, recensé par les établissements de l’élevage (EDE), présent au 1er janvier 2024 dans le ou les élevages qui ont été confirmés foyers ;
- pour les caprins : le cheptel de référence correspond à l’effectif de caprins de plus de 6 mois, recensé par les établissements de l’élevage (EDE), présent au 1er janvier 2024 dans le ou les élevages qui ont été confirmés.
Des dispositions spécifiques sont prévues pour les éleveurs récemment installés, qui ne peuvent justifier d’un cheptel de référence aux dates requises.
A déposer jusqu’au 14 février
La période de dépôt des demandes d’aide est possible auprès du téléservice sur le site internet FranceAgriMer jusqu’au vendredi 14 février à 14h.
Les dossiers dématérialisés doivent être validés par le demandeur sur le téléservice pour être recevables, c’est-à-dire être passés au statut «déposé» et avoir fait l’objet d’un accusé de dépôt envoyé par courriel.
Les dossiers seulement initialisés mais non validés à la date susmentionnée ne sont pas recevables et ne sont pas instruits.
Les informations détaillées relatives à cette mesure sont disponibles en ligne sur le site de FranceAgriMer, rubrique aides/aide de crise : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/Fievre-Catarrhale-Ovine/FCO-dispositif-de-solde
La rédaction
