Aveyron | Par La rédaction
La vague de froid du 18 au 25 avril a provoqué des dégâts sur les cultures, en particulier en viticulture et en arboriculture dans le département. Dans ce contexte, la DDT rappelle les modalités de la réforme sur les outils de gestion des risques climatiques en agriculture et notamment les éléments d’information relatifs à l’Indemnité de Solidarité Nationale.
Depuis la campagne 2023, un nouveau dispositif unique à trois «étages» de couverture des risques a été instauré. Les aléas courants sont assumés par les agriculteurs, les aléas significatifs sont pris en charge par l’assurance multirisque climatiques subventionnée, pour les agriculteurs qui ont fait le choix de s’assurer. Enfin, les aléas exceptionnels déclenchent une intervention de l’État, via la solidarité nationale, y compris pour les agriculteurs non-assurés. Le seuil de déclenchement de la solidarité nationale, et la franchise correspondante, varient selon les filières.
Conformément à l’article D.361-44-5 du code rural et de la pêche maritime, en cas de survenance d’un aléa climatique défavorable, le préfet doit recueillir les informations nécessaires à la reconnaissance de l’aléa, à son étendue géographique et à la caractérisation des pertes qui en résultent.
Un outil pour calculer le taux de perte
Pour ce faire, la DDT met à disposition des agriculteurs, un formulaire permettant de recenser les signalements de pertes de récolte suite à un aléa climatique ainsi qu’un simulateur pour calculer le taux des pertes. Les exploitants, notamment viticulteurs et arboriculteurs du département touchés par les derniers épisodes de gel, peuvent retrouver ce formulaire sur le site de l’Etat : https://www.aveyron.gouv.fr.
Une mission d’expertise pourra être réalisée par la DDT, sur la base de ces signalements, pour constater de visu les pertes en lien avec l’aléa.
Il est conseillé de signaler le plus rapidement et précisément possible dès que l’ordre de grandeur de la perte causée par l’aléa a été identifié, et, en tout état de cause, avant le dernier mois précédent la récolte. En effet, sur la base de ces déclarations, la DDT va pouvoir organiser des missions d’expertise sur un échantillon d’exploitations sur les zones signalées.
Les résultats de ces constats collectifs (et non un constat par exploitation touchée) permettront de transmettre une demande de reconnaissance de la zone comme pouvant bénéficier de l’Indeminité de solidarité nationale pour certaines cultures suite à un aléa donné. Sans ces déclarations précises, la DDT ne pourra établir cette demande de reconnaissance.
Le formulaire à télécharger sur le site https://www.aveyron.gouv.fr permettant de recenser les signalements de pertes de récolte suite à un aléa climatique, doit être transmis complété et accompagné de photos à la Direction Départementale des Territoires des Territoires de l’Aveyron – 9, rue de Bruxelles – BP 3370 – 12033 Rodez cedex 9 ou par mail : ddt-criseagricole@aveyron.gouv.fr.
Comment calculer le taux de perte ?
Le taux de perte de récolte de la culture suite à l’aléa est calculé par rapport à la référence de rendement historique de cette culture. Ce rendement historique est calculé à l’exploitation et non par commune.
La référence historique de rendement pour cette culture dans l’exploitation correspond à la meilleure valeur entre le rendement triennal sur les trois dernières années ou la moyenne olympique de rendement sur les 5 dernières années (moyenne calculée en excluant le meilleur et le moins bon rendement). Un calculateur est disponible sur https://www.aveyron.gouv.fr.
Il est conseillé d’indiquer le chiffre le plus précis possible. Si le taux de perte est encore incertain au moment de ce signalement, l’exploitant peut compléter sa déclaration plus tard.
Il est également conseillé de prendre des photos des dégâts sur les différentes espèces.
La rédaction
