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Le gouvernement va publier «très prochainement» deux nouveaux décrets instaurant l’obligation d’afficher l’origine des viandes ovines, porcines et de volailles servies en restauration hors domicile (RHD), a indiqué Odile Cluzel, de la DGCCRF (Fraudes), le 30 mai. «Cette obligation est suspendue depuis le 29 février, mais va être rétablie très prochainement», a déclaré la sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires lors d’une audition de la commission d’enquête sur la perte de souveraineté alimentaire de la France. Après les viandes bovines en 2002, l’Hexagone avait mis en place, en janvier 2022, l’obligation d’afficher l’origine des autres viandes.

Comme le rappelle la fonctionnaire, à l’époque, «la Commission européenne s’apprêtait à réviser le règlement Inco (information des consommateurs sur les denrées alimentaires) et avait demandé que cette obligation soit prévue pour une durée limitée». Deux ans après, «la Commission n’a pas encore lancé les travaux de révision», note-t-elle, poussant Paris à notifier deux nouveaux projets de décret (l’un sur les restaurants, l’autre sur les «dark kitchen»). La période de «statu quo» ouverte par cette notification s’est achevée le 29 mai. Très attendus par les professionnels, ces textes vont donc pouvoir être publiés afin de «maintenir de manière durable cette obligation d’information des consommateurs», selon Mme Cluzel.

Le groupe Bigard fait partie des entreprises faisant l’objet d’une procédure pour infraction sur les lois Egalim évoquée par le Premier ministre en pleine crise agricole, a indiqué le 30 mai le patron du géant français de la viande lors d’une audition parlementaire. Gabriel Attal avait accusé fin janvier «trois entreprises», sans donner leur nom, d’enfreindre les lois Egalim, qui visent à protéger les revenus des agriculteurs dans le cadre des négociations avec les industriels et les supermarchés, et promis de les «sanctionner très lourdement». Une source gouvernementale avait quelques jours plus tard précisé que ces entreprises n’étaient visées à ce stade que par des «pré-injonctions».

Interrogé le 30 mai lors d’une commission d’enquête parlementaire, Jean-Paul Bigard a confirmé que «deux filiales du groupe Bigard» étaient «concernées». Une semaine environ après les propos de Gabriel Attal, le groupe a reçu une lettre expliquant que, suite à un contrôle réalisé au printemps 2023, «il y avait des anomalies», et lui demandant des explications. «Nous avons répondu à toutes les demandes», a-t-il assuré. «Je cherche toujours à avoir une notification sur les fautes que nous aurions commises», a-t-il indiqué.

Dans un courrier adressé au président du Comité d’organisation des Jeux olympiques (Cojo), Tony Estanguet, l’interprofession bétail et viande (Interbev) regrette son choix d’une offre exclusivement végétarienne sur le site de la Concorde. «Une véritable offense» pour «la filière élevage et viande française», réagit l’interprofession, qui regrette plus largement que les organisateurs aient choisi de «communiquer massivement dans les médias sur cette seule offre». Et d’insister : «L’approvisionnement en viande bovine française et locale que vous avez exigé de vos fournisseurs pour l’ensemble de la restauration des JOP 2024 est pourtant un engagement fort de votre ambition vertueuse et responsable : faites-le savoir !». Globalement, le Cojo veut atteindre une empreinte carbone moyenne de 1 kg d’équivalent Co2 par repas. À cette fin, l’approvisionnement des JO sera pour moitié végétarien, il devra inclure 80% de produits français (100% pour les viandes et les produits laitiers), un quart de denrées produites à moins de 250 kilomètres, 30% de bio ou en conversion, et 100% des viandes issues de filières «durables».

A l’approche de Pâques, la FDSEA de l’Aveyron a dénoncé l’effet des importations de viande d’agneau néozélandaise sur les revenus des éleveurs français, et annoncé des actions syndicales dans les prochains jours.  Elle annonce que des «actions en GMS auront lieu en fin de semaine». La fédération pointe particulièrement du doigt les offres promotionnelles, citant «une publicité pour du gigot d’agneau à 8,78 € le kilogramme». La FDSEA demande «la prise en compte du coût de production» et dénonce des importations qui ne «soutiennent pas l’économie locale». L’année 2023 avait été marquée par un recul de la production française de viande ovine (-8% en volumes) en raison de la sécheresse, entrainant des prix record. FranceAgrimer prévoyait des volumes en légère hausse sur 2024.

Alors que les sénateurs ont refusé de ratifier le Ceta, l’interprofession bétail et viandes a estimé que ce vote «envoie (…) un message clair et suscite l’optimisme pour les autres accords commerciaux qui seraient dépourvus de clauses miroir». Dans un communiqué, Interbev appelle l’Assemblée – où le texte est censé être examiné par la suite – à «rejeter définitivement cet accord néfaste».

Cité dans un autre communiqué, le président de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) Patrick Bénézit a formé le vœu que ce vote soit «le symbole d’une prise de conscience politique sur l’urgence de la mise en œuvre systématique de mesures et clauses miroir» dans les accords de libre-échange. «L’accord ne prévoit aucune restriction pour les produits destinés au marché communautaire», rappelle la FNB, alors que les éleveurs canadiens peuvent utiliser des farines animales et des antibiotiques comme facteur de croissance, pratiques interdites en Europe.

Au contraire, la FEVS (exportateurs de vins et spiritueux) a déploré une décision «totalement surréaliste», qui «va porter un mauvais coup à l’ensemble de la filière», selon son délégué général Nicolas Ozanam. En 2023, les exportations de vins et spiritueux français ont reculé de 6% après plusieurs années de progression, notamment vers le Canada.

Comme le prévoit un décret paru le 6 mars au Journal officiel, les restaurateurs devront, à partir du 7 mars, afficher l’origine des viandes «utilisées en tant qu’ingrédients dans les préparations de viandes et les produits à base de viande». Prise en application de la loi Egalim 2, cette obligation concerne les viandes bovine, porcine, ovine et de volailles. Elle s’applique lorsque l’opérateur «a connaissance [de l’origine] en application d’une réglementation nationale ou de l’Union européenne». Le texte stipule que le pays d’élevage et d’abattage doit être indiqué.

Par «dérogation», il peut être remplacé par la mention «UE» ou «hors UE», lorsque «la réglementation mentionnéele prévoit». Cette nouvelle obligation vient en complément de celle d’afficher l’origine pour les viandes crues en restauration: un autre texte est attendu sous peu afin de pérenniser cette mesure, prévue dans le cadre d’une expérimentation qui s’est achevée le 29 février. Les professionnels des filières animales demandent aussi une modification du règlement européen Inco (information des consommateurs), afin d’imposer dans toute l’UE l’affichage de l’origine des viandes dans les produits transformés.

Comme annoncé, le gouvernement a fait paraître au Journal officiel le 27 février un décret interdisant d’utiliser des dénominations animales pour des produits contenant des protéines végétales. Un texte conforme à la version notifiée à la Commission européenne en 2023. Il comprend une liste de 21 dénominations animales interdites aux protéines végétales (steak, filet, jambon, etc.). Il fixe aussi un taux maximal de protéines végétales pour pouvoir utiliser une centaine d’autres termes (saucisse, rôti, pâté, etc.).

Par ailleurs, l’exécutif prévoit «un délai d’entrée en vigueur de trois mois après sa publication pour laisser aux opérateurs le temps d’adapter leur étiquetage», ainsi que la possibilité d’écouler les stocks pendant un an. Ces dispositions répondent à la demande du Conseil d’État, qui avait annulé le précédent décret en référé en juillet 2022, pour imprécision et insécurité juridique. Par ailleurs, le décret ne s’applique pas aux «produits légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un pays tiers». Le dossier n’est toutefois pas entièrement clos : sur le fond, le Conseil d’État a renvoyé l’affaire en juillet 2023 devant la Cour de justice de l’UE, qui doit trancher si un État membre est fondé ou non à interdire d’utiliser des dénominations animales pour désigner des produits végétaux.

La FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) et le grossiste Metro France ont signé, le 26 février au Salon de l’agriculture, une nouvelle version de leur convention de partenariat «Éleveur & engagé». Elle établit des conditions de fixation de prix pour des animaux destinés au spécialiste de la restauration. Une signature à laquelle ont aussi participé les Jeunes agriculteurs, deux abatteurs (Puygrenier et EVA), ainsi que le réseau d’organisations de producteurs Elvéa Île-de-France. Lancée en 2019, la démarche devient compatible avec les dispositions de la loi Egalim 2.

Le prix versé aux éleveurs dépend à 80% du coût de production (indicateur interprofessionnel révisé tous les six mois) et à 20% du prix de marché. S’y ajoutent des frais d’approche établis à 18 ct€/kg. La convention porte sur des bovins de race Charolais, avec des critères de qualité (âge, conformation, état d’engraissement). Charge ensuite aux acteurs locaux de passer des contrats basés sur ce cadre national. Par ailleurs, les partenaires ont annoncé que les dix «halles» (points de vente) franciliennes de Metro intègrent la démarche, avec un objectif de cinq bêtes par semaine en rythme de croisière. En 2023, 15 halles participaient déjà au niveau national, pour un total 163 bêtes vendues sous la marque «Éleveur & engagé».