Mot-clé : PAC

National | 04 juillet 2016 Par Didier Bouville

Budget PAC : près de 639 millions d’euros de marges disponibles pour 2016

En vue de préparer le budget de l’UE pour l’exercice 2017, la Commission a évalué à 1,7 milliard d’euros, la marge non exécutée en 2016. En clair, ce montant non utilisé par les Etats-membres est considéré comme en « surplus ».L’exécutif européen a d’ores et déjà prévu d’affecter plus de la moitié de ces disponibilités, soit 650 M€, à la gestion de la crise migratoire. Cette problématique est, en effet,…

National | 30 juin 2016 Par Didier Bouville

X.Beulin (FNSEA) : «la seule loi du marché ne peut pas être le marqueur de la PAC»

Le vote du Brexit doit être l’occasion d’engager une réflexion sur le fond quant à la politique agricole commune et au projet européen » a déclaré le président de la FNSEA Xavier Beulin en commentant le 29 juin la sortie prévue du Royaume Uni de l’Union européenne.Pour lui, « la seule loi du marché ne peut pas être le marqueur de la Pac ». Notant que le ministre de l’agriculture…

National | 01 juin 2016 Par Didier Bouville

Aides directes : la France propose une épargne individuelle obligatoire après 2020

Stéphane Le Foll a présenté le 31 mai, lors de la réunion informelle des ministres de l’agriculture de l’UE à Amsterdam, le projet de la France pour la Pac après 2020, un document de 7 pages qui prévoit notamment une « mesure d’épargne de précaution » obligeant l’exploitant à mettre de côté les bonnes années une partie des aides directes qui serait mobilisable « les années difficiles ».Cette disposition, qui…

National | 10 mai 2016 Par Didier Bouville

Aides Pac 2016 : 90% versées sous forme d’avance avant le 15 octobre (F. Hollande)

Aides Pac 2016 : 90% versées sous forme d'avance avant le 15 octobre (F. Hollande)Le solde des aides PAC 2015 sera versé «avant la fin de cet été», a annoncé le Président de la République le 9 mai, à l’occasion de l’inauguration de la Halle Bio de Rungis.François Hollande a également précisé le calendrier du versement des aides 2016: «une avance de trésorerie correspondant à 90% des montants attendus par…

National | 25 avril 2016 Par Didier Bouville

PAC : la FNSEA demande un report de la date limite de dépôt

Dans un courrier qu’il vient d’adresser au ministre de l’Agriculture, le président de la FNSEA demande un report au 15 juin de la date limite de dépôt des dossiers PAC, actuellement fixée au 17 mai.En effet, selon Xavier Beulin, les agriculteurs rencontrent «d’immenses difficultés administratives » sur les règles de déclaration, sur les surfaces éligibles, sur les SIE, sur les DPB, voire l’inaccessibilité de certains dossiers sur internet par exemple.…

National | 08 janvier 2016 Par Didier Bouville

Plus de 80 % des Européens sont favorables à la PAC

Selon le tout dernier baromètre européen, mené du 17 au 26 octobre 2015 auprès de 27 822 citoyens des 28 pays membres de l’UE, et publié le 6 janvier par la Commission Européenne, plus de 80 % des citoyens communautaires considèrent le rôle de la politique agricole commune (PAC) comme « important », voire « très important », pour stimuler l’emploi et la croissance et aider les agriculteurs dans la…

National | 04 janvier 2016 Par Didier Bouville

PAC : de nouvelles bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

Le 1er janvier a vu l’entrée en vigueur de nouvelles bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), selon un décret publié au journal officiel du 27 décembre.Le respect par l’agriculteur de ces BCAE conditionne le versement de certaines aides européennes agricoles. Les BCAE sont souvent des contraintes faciles à respecter et offrent une plus value en termes d'aide PAC.Ce décret prévoit, dans les zones vulnérables, l’obligation d’implanter une couverture automnale et…

National | 17 novembre 2015 Par Didier Bouville

PAC : Phil Hogan n’exclut pas une réouverture des actes de base pour simplifier le verdissement

(© Union Européenne)Le commissaire européen à l'agriculture a indiqué le 16 novembre aux ministres des Vingt-huit réunis à Bruxelles, ne pas exclure la réouverture des actes de base de la réforme de la Pac afin de mener une simplification plus poussée.« Je crois que nous devrions y réfléchir sérieusement », a souligné Phil Hogan prenant pour exemple les décisions concernant les surfaces d’intérêt écologique (dans le cadre du verdissement) qui…

National | 13 mai 2015 Par Didier Bouville

PAC : la FNSEA demande «de l’air» dans une «irrespirable complexité»

(Photo La Volonté Paysanne)Alors que les déclarations PAC sont ouvertes depuis le 27 avril, la FNSEA dénonce «un véritable parcours du combattant» dû aux nouvelles règles que les exploitants doivent rapidement assimiler, à la nouvelle cartographie à rectifier par eux-mêmes, et aux questions encore sans réponse de la part du ministère ou de la Commission.Pour y faire face, l’organisation demande donc un report de la date limite de dépôt des…

National | 21 avril 2015 Par Didier Bouville

2ème pilier PAC: des règles identiques pour les Régions fixées par décret

Le décret pour la mise en oeuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020 a été publié au Journal officiel, le 19 avril. Les Régions «assurent le pilotage général et transversal de la programmation et y associent les services de l'Etat», rappelle le décret. De fait, elles sont la nouvelle autorité de gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural doté de 11,4 Mds€.Le décret rappelle aussi…