La nouvelle provision élevage, déductible du résultat imposable, permet aux éleveurs bovins d’économiser, dans les meilleurs cas, plus de 10 000 euros en 2025 au titre de leurs résultats de l’année 2024. Cette mesure est issue de la loi de finances pour 2025 du 14 février dont les ministres de l’agriculture et des comptes publics ont confirmé le 1er avril, l’application aux clôtures 2024. Ce mécanisme fiscal suppose de se rapprocher de son comptable afin d’intégrer cette provision dans le résultat clos au cours de l’année 2024 et qui sera déclaré début mai. Il y a donc urgence ! Les explications de Patrick Benezit, président de la FNB.
La section bovin viande de la FDSEA Aveyron a accueilli le 11 avril, Patrick Benezit pour parler du dispositif Provision élevage ainsi que des problématiques qui préoccupent particulièrement les naisseurs (© Océane Fournier).
Pourquoi la mesure fiscale dédiée aux éleveurs, pourtant annoncée dès octobre 2023, n’a abouti que récemment ?
Patrick Bénézit : «A l’été 2023, la FNB avait demandé des dispositions en faveur de l’élevage bovin, et nous avons eu l’opportunité de réfléchir à une mesure fiscale spécifique. Le ministre de l’économie de l’époque Bruno Lemaire avait accédé à notre demande, en annonçant le dispositif en octobre 2023 au Sommet de l’élevage. Malheureusement, les dispositions prises dans le cadre de la loi de finances 2023 n’ont pas été conformes aux attentes des éleveurs et la mesure n’était pas à la hauteur. Nous n’avons pas lâché l’affaire pour autant. Lors des grandes manifestations FNSEA-JA de 2024, le syndicalisme est revenu vers les pouvoirs publics pour obtenir une mesure plus puissante, efficace, et adaptée aux réalités de terrain. Nous l’avons obtenu.
N’y-a-t-il pas cependant une volonté de Bercy de restreindre le montant éligible par associé de 15 000 euros ?
P.B. : Effectivement, les services de l’État ont imposé pour 2025, 2026 et 2027 une différenciation liée à la contractualisation, qui pour nous est très inadaptée, y compris pour des gens qui ont des contrats. Nous œuvrons donc pour faire disparaître cette clause. Ne nous y trompons pas, elle a été mise pour diminuer l’engagement financier de Bercy, mais certainement pas pour encourager une contractualisation. Néanmoins, nous rappelons que la contractualisation et le respect des coûts de production sont toujours plus que nécessaire si on veut conserver de l’engraissement en France et renouveler les générations.
Tous les éleveurs ont-ils intérêt à actionner cette provision élevage ?
P.B. : Cette disposition peut permettre à bon nombre d’éleveurs au réel de bénéficier de cette déduction fiscale et sociale non négligeable notamment pour ceux dont les valeurs de stocks sont basses mais également pour ceux qui sont en croît de cheptel même léger. Nous incitons les éleveurs intéressés par cette mesure à se rapprocher rapidement de leur comptable car les délais sont courts avant la prochaine déclaration fiscale du fait du vote tardif de la loi de finances et de la rétroactivité de la mesure des exercices clos 2024 obtenue».
Propos recueillis par Sophie Chatenet – PAMAC
