National | Par La rédaction
Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été adopté en Commission. Il sera examiné à partir du 14 mai en séance publique.
Une première étape a été franchie avec l’examen et le vote, le 4 mai, en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (PLOA). Ce ne sont pas moins de 35 heures de débats que les députés ont consacré à ce texte qui se veut très ambitieux mais qui laisse encore les syndicats agricoles sur leur faim. Sur son compte X(ex-Twitter), le ministre de l’agriculture Marc Fesneau, estime que ce texte pour lequel 3596 amendements ont été déposés doit permettre aux agriculteurs de «retrouver du sens à leur métier». D’une manière globale les échanges ont été «francs, constructifs et respectueux» de l’avis de Marc Fesneau. «Ce texte vise à ce que nous assumions collectivement les objectifs de souveraineté, de transition», a-t-il affirmé. Comme il était attendu, les députés de la majorité (Renaissance, MoDem, Horizons) ont voté pour ce texte, quand ceux de gauche (LFI, Écologistes et PS) l’ont rejeté. Quant aux oppositions de droite (La droite, Rassemblement national et Liot*), ils se sont abstenus.
Lourdeurs administratives
Les oppositions de droite et de gauche se sont inquiétées du manque d’ambition du gouvernement pour préserver, à travers cette future loi, le revenu des agriculteurs, les députés de gauche insistant sur les carences du texte en matière d’adaptation au changement climatique ou sur l’accès au foncier. A droite, le député Julien Dive (LR, Aisne) s’est inquiété des lourdeurs administratives sur la mise en place du futur diagnostic qui sera imposé lors d’une installation-transmission. Ce texte qui compte 19 articles** tente de définir la notion de souveraineté agricole et alimentaire, s’intéresse à la formation, à la recherche, à l’innovation et bien sûr à l’installation et la transmission pour le renouvellement des générations. Si les députés ont rejeté les groupements fonciers agricoles d’investissement, ils ont en revanche créé un nouveau diplôme national de niveau Bac+3 (Bachelor) pour former aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
Le texte prévoit aussi d’accélérer les contentieux en cas de recours contre des projets de stockage d’eau ou de construction de bâtiments d’élevage. Les députés se sont accordés à reconnaître «un droit à l’erreur» des agriculteurs faisant valoir que «la bonne foi» d’un exploitant «est présumée» lors d’un contrôle administratif. Concernant ces contrôles, le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, a souhaité que le gouvernement traduise concrètement sa promesse d’un seul contrôle annuel pour chaque exploitation. Le texte qui sera débattu en séance publique à partir du 14 mai à l’Assemblée nationale devrait faire l’objet de nombreux autres amendements, de la part des députés mais aussi du gouvernement. Les débats devraient se clore le 23 mai et le texte remanié transmis au Sénat pour un examen avant la fin de la session parlementaire.
(*) Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot) rassemble des députés de centre-gauche et de centre-droit.
(**) www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2436_projet-loi#
La rédaction
