Pays-Bas : les éleveurs laitiers soumis à des quotas phosphates

Depuis le 1er janvier 2018, le nouveau régime des droits que l’on peut assimiler à de nouveaux quotas laitiers s’applique aux Pays-Bas. Concrètement, les élevages laitiers se voient attribuer gratuitement des droits de phosphates qui se réfèrent au nombre de vaches laitières détenues au 2 juillet 2015, moins 8,3 %. Cette diminution n’est pas appliquée aux exploitations qui peuvent épandre la totalité du lisier sur leurs terres.

Par ces dispositions, le gouvernement néerlandais veut limiter les émissions de phosphates dues à la production laitière nationale, et améliorer la qualité des eaux. Le cheptel néerlandais devrait diminuer de 200 000 têtes pour respecter les limites d’émissions fixées. La négociation de ces droits est possible.

A chaque transaction, 10 % des volumes sont retenus, et affectés à une banque de phosphates. Les certificats de cette banque seront attribués exclusivement à une production laitière couplée à la surface, pour soutenir ce type de production, et surtout celle des jeunes agriculteurs.

La retenue des 10 % a lieu à chaque transfert de droits à phosphates, à l’occasion de reprise d’exploitations, ou de divisions d’exploitations. Il n’y a pas de prélèvement des 10 % dans les cas de successions jusqu’au 3ème degré, ni des réunions d’exploitation lors de mariages. Les droits phosphates sont attribués aux exploitants et non aux propriétaires fonciers, ce qui ne manque pas de susciter des débats dans les transferts qui démarrent.

Des propriétaires estiment que ces droits sont liés au foncier, comme les anciens quotas laitiers, alors que les fermiers souhaitent que les quotas leur restent acquis, surtout en cas de perte de foncier.

Les négociations des droits ont immédiatement commencé, comme attendu. On estimait la valeur des droits à phosphates à 8 000 € par vache avant leur mise en place. Mais actuellement, ces droits sont offerts à la vente sur internet à 2 000 €/par vache et à 31 €/kg de phosphates à la location. Toute transaction doit être déclarée, un prélèvement pour frais de 100 € est prévu pour chaque transfert.

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