Catégorie : National

Le gouvernement Attal a officiellement démissionné, le 16 juillet, mais il restera en charge des affaires courantes jusqu’à la nomination d’un nouveau gouvernement, selon un communiqué de l’Elysée. Et d’ajouter qu’il «appartient aux forces républicaines de travailler ensemble pour bâtir un rassemblement autour de projets et d’actions au service des Françaises et des Français», afin que cette période «s’achève le plus rapidement possible». Invité du journal de TF1, le futur ex-premier ministre a rappelé qu’il ne serait pas le prochain premier ministre. «Je n’aspire pas à être le prochain premier ministre. Je ne serai pas le prochain premier ministre», a-t-il dit. Gabriel Attal a cependant réaffirmé son souhait d’assurer «le traitement des affaires courantes» jusqu’à ce que le nouveau gouvernement soit annoncé, en précisant bien qu’il s’agit d’une période qui doit rester «temporaire». Les six mois qu’aura passé Gabriel Attal à Matignon resteront marquées par les manifestations des agriculteurs. Parties d’Occitanie à l’automne, les mobilisations agricoles ont pris une dimension nationale à partir du 22 janvier, soit une dizaine de jours après la nomination de Gabriel Attal. Le gouvernement a répondu par une batterie de mesures immédiates visant la trésorerie et la simplification ; plusieurs dossiers restent inachevés et en suspens, tels que la loi d’orientation agricole (LOA), et les projets de texte sur la séparation de la vente et du conseil des pesticides, la réforme des relations commerciales (Egalim 4) ou le répartition de la valeur dans l’agrivoltaïsme.

À rebours des demandes des organisations professionnelles, deux inspecteurs du CGAAER (ministère de l’agriculture) plaident, dans un rapport remis en juin, pour «déréguler» les relations commerciales et «concentrer la législation, et par conséquent les moyens de contrôle, sur les points portant préjudice aux entreprises». Les rapporteurs s’appuient sur l’étude du cadre réglementaire en vigueur en Allemagne, Pays-Bas, Belgique et Espagne, qui «ne connaissent pas de tensions si fortes, alors que leur réglementation est plus libérale». Et d’en conclure que «l’apaisement des relations commerciales n’est donc pas à rechercher dans un renforcement de la législation». Ils proposent, en conséquence, de revoir le droit sous l’angle de ses effets «sur le climat de confiance dans lequel se déroulent les négociations».

En matière d’administration, ils imaginent la création d’une «entité, sous l’autorité du ministère en charge de l’agriculture, chargée de conseiller et de contrôler les mesures spécifiques liées aux relations commerciales agricoles», notamment un «code des bonnes pratiques» nouvellement créé à cet effet. Son rôle serait en outre d’«informer les opérateurs, gérer les plaintes y compris anonymes, et planifier les contrôles en tenant compte des plaintes». Les auteurs proposent donc d’étoffer les moyens alloués à l’agroalimentaire au ministère de l’agriculture.

La rédaction

Dans un rapport paru le 15 juillet, deux inspecteurs généraux du CGAAER (ministère de l’agriculture) dressent, sans y apporter de contribution nouvelle, un état des lieux des «externalités positives» de l’élevage, et font quelques propositions pour les mettre en valeur, essentiellement centrées sur l’élevage de bovins. Pour accélérer la baisse des émissions de ce cheptel, les auteurs plaident pour un accompagnement accru sur l’abaissement de l’âge du premier vêlage et l’allongement du nombre de lactations. Ils appellent aussi à une augmentation de la proportion de vaches de races mixtes, en faisant se «rapprocher les structures spécialisées en production de lait et de viande afin de bénéficier de la complémentarité des deux productions». Sans surprise, ils plaident pour «un discours de complémentarité et de diversité des sources alimentaires», soulignant le besoin de végétaliser l’alimentation. Ils rappellent les inquiétudes en matière de fertilisation azotée pour la filière bio, et demandent une «expertise pluri-disciplinaire» sur le sujet. En matière de mesures des émissions carbone, ils souhaitent mieux valoriser les efforts par «une prise en compte au fil de l’eau des progrès du terrain (via CAP’2ER)» et «leur connexion avec le niveau international».

La rédaction

Le ministère de l’agriculture a présenté aux syndicats agricoles, le 12 juillet, la façon dont il proposera à la Commission européenne d’appliquer les simplifications relatives aux prairies, adoptées au printemps. Dans le cadre de l’application de la BCAE 1 (maintien des prairies permanentes) sur 2024, sept régions (Bretagne, Bourgogne, Grand-Est, Hauts-de-Fance, Normandie, Pays de la Loire, Corse) vont voir leur ratio de référence abaissé à raison de la baisse de cheptel observée sur leur territoire. Le ratio de référence 2018 retraité ne pourra toutefois être inférieur au ratio 2023. Les évolutions de ratio 2018-2023 sont ainsi ramenées à 0% sauf en Normandie (-0,8%) ; toutes les régions échapperaient ainsi aux régimes d’autorisation/interdiction des retournements.

Dans le cadre de la BCAE 9 (prairies sensibles), deux dérogations sont proposées : en cas de «pullulation des campagnols», les exploitations en zone de lutte obligatoire pourraient labourer les prairies dégradées, en dehors du cadre Cas de force majeur ; et les exploitations majoritairement herbagères (75% de prairies permanentes et 25% ou 10 hectares de prairies sensibles) seraient autorisées à convertir 25% des prairies sensibles, à raison de 40 hectares maximum, dans un objectif de «diversification des couverts».

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À l’occasion de la réunion du conseil des ministres de l’agriculture de l’UE le 15 juillet, certaines délégations (France, Pologne et Italie en tête) ont fait part de leurs préoccupations quant à la baisse de près de la moitié des dotations pour les programmes de promotion agricole de l’UE jusqu’en 2027 prévue par la Commission européenne. Ces inquiétudes sont partagées par une quinzaine d’organisations du secteur agroalimentaire qui a rédigé un courrier en ce sens à l’attention des représentants des États membres à Bruxelles.

Concrètement, l’exécutif européen propose de réduire à zéro les montants alloués aux activités promotionnelles «multiprogrammes» qui sont pilotées directement par les services de la DG Agriculture. Dans son intervention devant les ministres, le commissaire européen Janusz Wojciechowski a justifié cette baisse par la révision du cadre financier pluriannuel de l’UE décidée par les chefs d’État et de gouvernement de l’UE en février pour dégager une aide de 50 Md€ pour l’Ukraine. Cette révision impose une réduction des fonds des volets PAC et cohésion directement gérés par la Commission, sans affecter les enveloppes nationales. Pour l’agriculture, cela se traduit par une baisse d’un montant de 440 M€ qui sera répercutée sur une partie de la politique de promotion de l’UE pour les trois prochaines années.

La rédaction

Cette année, c’est le Doubs qui va accueillir la prochaine édition du festival des Terres de Jim, événement organisé par les Jeunes Agriculteurs. Il se tiendra du 6 au 8 septembre à Mamirolle/Le Gratteris. Les visiteurs pourront évoluer sur près de 100 hectares, entre animations, expositions de matériel agricole, mini-ferme ou démonstrations de travaux forestiers. Ils pourront aussi assister aux compétitions de labours nationale et européenne ainsi qu’au traditionnel moiss’bat cross. Et ils auront l’occasion d’admirer le site grâce à un baptême d’hélicoptère. Pour ce faire, près de 1000 bénévoles seront mobilisés de mi-aôut (mise en place du festival) à mi-septembre.

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La capacité à évaluer et à gérer le risque que représente le virus H5N1 de l’influenza aviaire est compromise par une surveillance limitée des virus grippaux chez les animaux à l’échelle mondiale, a déclaré le 11 juillet à la presse le directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Tedros Adhanom Ghebreyesus. L’organisation genevoise appelle donc l’ensemble des pays à renforcer les mesures de surveillance et de notification du virus chez les animaux et les humains, à partager les échantillons et les séquences génétiques, mais aussi à une plus grande protection des travailleurs agricoles susceptibles d’être exposés à des animaux infectés, et à accroître la recherche sur la grippe aviaire.

A l’occasion de cette conférence de presse, le DG de l’OMS a fait un état des lieux global de la situation concernant le virus H5N1. Il a notamment indiqué que les Etats-Unis avaient signalé un quatrième cas humain d’influenza aviaire H5N1 à la suite d’une exposition à des vaches laitières infectées, alors que le Cambodge avait fait remonter deux cas d’enfants ayant été en contact avec des poulets malades ou morts. Toutefois, il n’a pas été signalé, pour l’heure, de cas de transmission d’homme à homme.

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Réunie en assemblée plénière le 11 juillet sous la présidence de Carole Delga, la région Occitanie a adopté «l’acte I» d’un nouveau contrat de filière «pour une viticulture compétitive, rémunératrice et résiliente à horizon 2035». Associant l’ensemble des professionnels de la viticulture, ce nouveau contrat de filière comprend notamment l’affectation d’une enveloppe régionale complémentaire de 5 millions d’euros (M€). En outre, il prévoit le lancement d’un nouveau dispositif visant à «identifier et accompagner des territoires viticoles pilotes désireux de s’engager dans une stratégie d’adaptation au changement climatique et de résilience économique», souligne la région dans un communiqué.

Dans ce cadre, cinq projets pilotes seront sélectionnés et accompagnés financièrement, avec une aide régionale allant jusqu’à 100 000 € pour chaque territoire. Amorcée début 2023, cette réflexion menée sous la coordination de la chambre régionale d’agriculture vise à «l’adaptation [des] vignobles face au changement climatique, aux mutations des marchés et de la consommation», précise Carole Delga. Alors que ce travail collectif doit se poursuivre, quinze nouvelles actions seront soumises au vote des élus régionaux lors de la présentation de l’«acte II» en décembre.

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Les nappes phréatiques restent toujours à des niveaux «très satisfaisants» sur plus de deux tiers de la France, laissant envisager une saison estivale «moins compliquée» qu’en 2023 sur le plan de la sécheresse. Juin 2024 «se classe au troisième rang des mois de juin les plus humides pour les nappes depuis 30 ans (après juin 2001 et juin 2013)», a annoncé le 12 juillet le BRGM. Au 1er juillet, 70% des nappes métropolitaines sont au dessus des normales, exactement comme il y a un mois, alors qu’en cette saison, le niveau a plutôt tendance à baisser sous l’effet de l’absorption de l’eau par la végétation et de la hausse des températures. Seuls 17% des points d’observation sont sous les normales mensuelles, encore moins qu’au 1er juin (19%), dont 5% à des niveaux très bas dans les Pyrénées-Orientales et une partie de la Corse, qui n’ont quasiment pas eu de pluie.

En résumé, cette année, «l’état des nappes de juin est très satisfaisant» en raison d’une recharge 2023-2024 excédentaire et d’un soutien par les pluies printanières. Seules des nappes très inertielles (Sundgau, Bresse et Dombes), qui mettent le plus de temps à se recharger, «ou des secteurs présentant une recharge déficitaire (Roussillon, Aude, Hérault et Corse)» en pluies depuis plusieurs mois voire années restent préoccupantes, détaille le BRGM dans un communiqué.

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Dans un décret paru le 13 juillet, le Premier ministre annonce la création d’une nouvelle fonction de «délégué interministériel à la gestion de l’eau en agriculture», qui sera placé, pour trois ans, sous la tutelle des ministères de l’agriculture et de la transition écologique. Son nom n’a pas encore été publié. Son rôle sera de «coordonner la mise en œuvre» et d’«assurer un suivi» de la feuille de route issue des travaux du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, ainsi que des «ambitions et mesures relatives à l’agriculture» du Plan eau.

Pour ce faire, il suivra «la mise en œuvre opérationnelle des projets territoriaux prioritaires concernant les usages agricoles de l’eau» ; les «projets concourant à sécuriser l’accès à l’eau de l’agriculture, via le développement de l’irrigation, la substitution et la diversification de la ressource». Il devra notamment s’appuyer «sur les instituts techniques, les organismes de recherche, l’expérimentation et l’innovation technique», et participera «à la diffusion de leurs travaux».

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