Catégorie : National - Europe - International

En marge de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture, le 7 septembre à Dublin, le ministre irlandais Martin Heydon, dont le pays préside le Conseil de l’UE, a confirmé son intention de finaliser une approche générale partielle sur la prochaine Pac dès le mois d’octobre. Il espère en effet qu’un accord pourra être trouvé, à l’exception des éléments financiers, qui resteraient entre crochets, sur la proposition de Bruxelles lors de la réunion des ministres des Vingt-sept les 26 et 27 octobre à Luxembourg. Les experts agricoles des États membres – qui se réunissaient eux aussi à Dublin, en comité spécial Agriculture, en parallèle de la réunion ministérielle –, ont fait le point sur l’état des discussions.

Beaucoup de délégations ont, semble-t-il, convenu que le compromis actuel constituait un bon équilibre entre une approche commune et une flexibilité suffisante pour les États membres. Des discussions techniques et des travaux supplémentaires sur certains articles restent nécessaires, notamment concernant les dispositions qui ont été transférées du règlement financier vers la Pac. Ces points devraient être examinés fin septembre ou début octobre en groupe de travail. L’examen technique du texte serait alors globalement finalisé.

Dans un rapport sur la mise en œuvre de la Pac 2023-2027, publié le 2 septembre, la Cour des comptes – qui avait déjà publié un rapport sévère en 2023 sur l’agroécologie – regrette que la France n’ait pas décliné « pleinement » les ambitions du Pacte vert européen, et fait plusieurs recommandations, qui ne doivent pas forcément attendre la Pac post-2027. La Cour des comptes propose à nouveau de rehausser « l’ambition du niveau supérieur de l’éco-régime (avec des exigences et un montant unitaire rehaussés) » et de « revaloriser davantage la voie réservée à l’agriculture biologique ».

Elle plaide également pour concentrer les MAEC « sur les territoires prioritaires » (notamment vers les aires de captage prioritaire) et « réduire le nombre de mesures proposées ». Elle constate en effet que, sur l’ensemble des surfaces couvertes par une MAEC ou une aide à l’agriculture biologique, seules 9 % concernent des aires d’alimentation de captage (AAC). Inversement, seulement 4 % des surfaces des AAC sont couvertes par une aide MAEC ou une aide à l’agriculture biologique. Enfin, la Cour remet en question l’arbitrage d’Annie Genevard concernant les reliquats d’aide bio, et plaide pour qu’ils soient réalloués vers « des aides en faveur de la transition environnementale ». Sur 257 M€ de reliquats 2023 et 2024, 141 M€ étaient revenus à la bio et aux MAEC. Pour 2025 et 2026, 40 M€ ont été fléchés vers la bio et les MAEC, une autre partie (93 M€) doit permettre à Bercy de faire de économies.

La coopérative Arterris envisage de céder l’abattoir de canards et volailles de sa filiale Fermiers Occitans, dans le Tarn, n’ayant pas trouvé de repreneur pour cette activité « fortement déficitaire depuis plusieurs années », après une « démarche active de recherche de repreneurs » engagée depuis plusieurs mois et restée infructueuse, indique l’entreprise à Agra Presse confirmant l’information parue dans la presse. D’après Réussir Aviculture en mai 2024, Fermiers Occitans abattait et transformait à l’époque les canards gras IGP de 41 éleveurs (400 000 à 500 000 têtes avant la pénurie de cannetons de 2023 due à l’influenza) et les volailles Label Rouge de 17 éleveurs (400 000 têtes).

L’entreprise développait aussi une filière de poulet certifié. En juin 2025, Arterris avait annoncé son alliance avec la coopérative aveyronnaise Natera, concernant Fermiers Occitans et le groupement de Natera de plus de 150 éleveurs (source Unigrains en 2024) La Quercynoise. Cette alliance « se poursuit, avec pour objectif de consolider et pérenniser la filière palmipède dans le Sud-Ouest », rapporte l’attachée de presse d’Arterris. Les outils du canard gras sont, pour Arterris, l’abattoir de Labruguière (Tarn) et l’outil de transformation de Montauban (Tarn-et-Garonne), et pour Natera, l’abattoir et l’outil de transformation de Gramat (Lot), en phase de rénovation.

Plusieurs centaines de paysans et de partisans de l’ex-président socialiste Evo Morales ont défilé le 4 septembre à Cochabamba, dans le centre de la Bolivie, contre un décret qui a doublé le prix du diesel pour certaines catégories, a constaté l’AFP. La police n’a pas cherché à disperser la manifestation, alors que le pays est toujours sous le régime de l’état d’exception, décrété en juin par le président Rodrigo Paz après des semaines de manifestations antigouvernementales.

Les manifestants ont brandi des drapeaux indigènes et des pancartes exigeant du président de centre droit l’abrogation de la norme. L’un d’eux tirait un tracteur avec une corde. Mi-août, le gouvernement a publié un décret qui a doublé le prix du litre de diesel pour les consommateurs qui en achètent de grandes quantités, parmi lesquels figurent les producteurs agricoles. Le prix est passé pour eux de 0,8 à 1,5 dollar. «Cela contribue fortement à la hausse du coût du panier de base», a déploré Elena Aine, une agricultrice de 40 ans. Le gouvernement a indiqué mercredi que les petits agriculteurs qui s’inscriront dans un registre pourront acheter jusqu’à 2.500 litres par mois au prix de 0,8 dollar le litre. Mais les paysans réclament toujours la suppression du décret.

Dans une déclaration conjointe publiée le 3 septembre, les ministères brésiliens des Affaires étrangères et de l’Agriculture expriment leur « profonde préoccupation » après la mise en œuvre effective de l’exclusion de la liste des pays autorisés à exporter des produits animaux dans l’UE en lien avec l’utilisation d’antibiotiques. Ils s’estiment ainsi lésés par rapport aux acquis obtenus dans le cadre de l’accord de libre-échange UE-Mercosur. Les autorités brésiliennes vont plus loin et menacent à présent l’UE d’utiliser les « mesures de réciprocité » prévues dans la législation brésilienne et les « mécanismes pertinents » issus de l’accord UE-Mercosur et des règles de l’OMC si les discussions pour la réintroduction du pays dans la liste n’aboutissent pas.

Le Brésil considère avoir « mis en œuvre les mesures nécessaires » pour satisfaire aux exigences de l’UE et avoir fourni la documentation et les informations pertinentes concernant les produits destinés à l’exportation. De son côté, Bruxelles assure poursuivre sa collaboration avec les autorités brésiliennes afin de trouver une solution. « Dès lors que cette conformité sera confirmée, les exportations de ces produits vers l’UE depuis le Brésil pourront reprendre », assure Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne en charge du Commerce international.

Après la présentation du plan CASI (canicules, sécheresse, incendies) le 4 septembre, totalisant environ 1 Md€ d’aides d’urgence, « le compte n’y est pas », a réagi la FNSEA dans un communiqué le même jour. Le syndicat appelle le gouvernement à « corriger le tir », et son secrétaire général Hervé Lapie « n’exclut pas des actions syndicales », d’après l’AFP.

La FNSEA regrette notamment l’absence de mesures bancaires, un « montant totalement insuffisant » (20 M€) pour les prises en charge de cotisations sociales, ou encore des annonces qui ne vont pas assez loin sur l’ISN (indemnité de solidarité nationale) : « absence d’élargissement d’accès et d’indemnisation », pas d’enquêtes terrain pour évaluer les pertes. Les JA dénoncent aussi « un premier geste qui reste insuffisant », estimant que les jeunes installés sont « les grands oubliés de ce plan ».

Dans son rapport sur la mise en œuvre de la Pac publié le 2 septembre, la Cour des comptes constate que les agriculteurs font de plus en plus appel à des aides extérieures (chambres d’agriculture, syndicats, centres de gestion, associations…) pour réaliser leurs déclarations Pac. Selon les calculs de la Cour des comptes à partir des données de l’ASP (Agence de services et de paiement), la part des demandes d’aides Pac (hors aide à l’installation ou à l’investissement) qui sont intermédiées par ces organismes de services (avec délégation partielle ou totale) est passée de 20 % lors de la campagne Pac de 2016 à 41 % lors de la campagne 2024.

Les délégations complètes, dont le délégataire porte la responsabilité, sont celles qui progressent le plus fortement (+84 %), devant les délégations partielles (+24 %). Selon la première évaluation sur la mise en œuvre de la déclinaison française de la Pac (PSN), commandée par le ministère de l’Agriculture, seuls 17 % des exploitants « estiment que la simplification annoncée et mise en place a eu un effet positif sur la réduction de leur charge administrative (que ce soit pour les aides gérées par l’État, comme pour les aides gérées par les régions) », peut-on lire dans le rapport.

Dans un rapport sur la mise en œuvre de la Pac publié le 2 septembre, la Cour des comptes étrille le nouveau cadre de suivi et de performance européen, qu’elle juge « complexe et sans bénéfices avérés ». Pour les 14 évaluations programmées entre 2025 et 2027, la France dépensera 4,7 M€, « avec une utilité limitée pour la préparation de la Pac post-2027 puisque leurs résultats ne seront connus qu’ultérieurement », constatent les Sages. À ces coûts s’ajoutent des charges administratives et budgétaires importantes dont le montant est estimé à 12 M€.

« L’ensemble est disproportionné au regard des faibles bénéfices qui peuvent en être retirés », tranche la Cour, qui souligne par ailleurs qu’une simplification est « toujours attendue par les agriculteurs », dont le retard « contribue à [les] éloigner d’une politique dont ils devraient pourtant être pleinement acteurs dans un contexte de transformations économiques et environnementales majeures ».

En matière de simplification administrative, les auteurs estiment que l’introduction du droit à l’erreur « reste partielle » et que « les innovations en matière de contrôles produisent des effets ambivalents ». La faute en revient également à la déclinaison française. La Cour prend notamment l’exemple de l’aide couplée bovine : « La négociation entre le ministère de l’Agriculture et la profession (laitière avec la FNPL, viande avec la FNB qui maintient son opposition initiale à la fusion des dispositifs d’aides) a conduit, dans le cadre d’une enveloppe financière contrainte, faute d’arbitrages, à une accumulation de contraintes et de complexités. »

À l’occasion du débat au sujet les amendements au projet de rapport sur la révision du règlement OCM lors de la commission de l’Agriculture du Parlement européen le 2 septembre, la Commission européenne a mis en garde les députés contre le risque d’une remise en cause de l’orientation de la Pac vers le marché. Cet avertissement intervient alors que la proposition du rapporteur, le socialiste français Eric Sargiacomo fait la part belle au renforcement des outils de stabilisation des marchés (hausse des prix d’interventions ou encore constitution de stocks stratégiques alimentaires).

Plusieurs amendements déposés vont également dans ce sens. « Nous devons avoir un filet de sécurité pour les circonstances véritablement exceptionnelles mais celui-ci ne doit pas devenir un instrument pour piloter les marchés par le biais d’un déclenchement automatique ou d’une intervention publique permanente », a donc averti la représentante de la DG Agriculture. Et d’ajouter que « lier les seuils aux mesures de production et demander des actions quand les prix tombent en dessous d’un certain niveau risque de faire plus de mal que de bien. Les seuils de référence risquent de devenir des prix d’orientation ce qui affecterait la compétitivité des agriculteurs ».

Selon des proches du dossier, la ministre de l’Agriculture envisageait, ces derniers jours, de flécher, au bénéfice des « investissements d’avenir », 17 millions d’euros (M€) issus de l’enveloppe de reliquats d’aides à la bio non consommées en 2025 et 2026, estimée à 120 M€. Il s’agira d’abonder les enveloppes des régions dédiées aux aides à l’investissement en les dirigeant vers les projets labellisés « contrats d’avenir ». Au congrès des Jeunes agriculteurs le 4 juin, Annie Genevard avait déclaré étudier la « piste » d’un financement des « projets d’avenir » par les reliquats d’aides à la bio non consommées.

« Le Premier ministre et moi-même sommes particulièrement attentifs à la nécessité de pouvoir doter ces projets d’un accompagnement financier robuste », avait-elle déclaré lors de son discours. L’autre piste était celle de financements publics et capitaux privés. Au printemps, Annie Genevard avait annoncé que 40 M€ de reliquats d’aide bio seraient fléchés vers la bio et les MAEC, dont le financement de la part État interrogeait les opérateurs concernés. Puis juste avant l’été, une autre partie de ces fonds européens (93 M€) a été fléchée vers l’assurance et devrait permettre à Bercy de faire des économies sur les cofinancements nationaux.