National | Par Didier Bouville
«Le contenu est maigre » lançait le président de la FNSEA, Xavier Beulin, réagissant à la présentation du projet de loi d’Avenir agricole présenté en CSO (Conseil supérieur d’orientation agricole) ce mardi 17 septembre par Stéphane Le Foll. Un projet qui, selon lui, « manque de souffle et d’ambition». «Il y a un décalage entre les aspirations qu’on partage pour l’agriculture et ce qui est proposé dans ce projet» dit-il.
Concernant le statut des agriculteurs, « peut être faudrait il commencer par le définir. Le projet passe à côté de l’essentiel », insiste-t-il en faisant de cette question du statut un élément fort sur lequel sa fédération voudrait faire évoluer le projet. Par ailleurs, « on n’a rien vu ni entendu sur le couple recherche/innovation alors que certaines solutions ne pourront venir que de la recherche, quand on parle d’avenir ».
« La question aujourd’hui est de savoir si ce projet de loi est de nature à infléchir la courbe déclinante sur laquelle se trouve l’agriculture française, alors qu’on a perdu trois places sur le podium en une quinzaine d’années. » « On nous annonce une loi au 30 octobre devant le conseil des ministres mais on est déjà mi-septembre et on nous propose un texte sur lequel on a encore beaucoup à dire », remarque le président de la FNSEA.
40 articles
Le projet de loi, composé de 40 articles, sera examiné en Conseil des ministres le 30 octobre, puis discuté au Parlement à partir de janvier 2014. Le ministre de l’Agriculture a par ailleurs annoncé qu’en parallèle de la loi, se tiendront des débats au sein de chaque filière et de chaque conseil spécialisé de FranceAgrimer. Il s’agit de fixer les grands axes stratégiques pour les dix ans qui viennent pour chaque filière. La grande ambition du gouvernement étant de « favoriser le maintien de l’exploitation et de l’agriculteur. C’est ça qui est essentiel », a insisté le ministre. Le point sur les principales mesures.
Statut de l’agriculteur : prise en compte de la durée de travail et du chiffre d’affaires
Afin de mieux considérer la diversité des productions et des modèles d’exploitation, indique le ministère, la notion « d’activité minimale d’assujettissement » est introduite au côté de la surface minimale d’assujettissement qui restera à apprécier dans certains cas qui seront précisés dans les prochains jours. Concernant l’activité minimale, autant les heures travaillées que le chiffre d’affaires de l’exploitation seront à considérer. Des décrets d’application devraient venir préciser ce point.
Pas de transparence pour les EARL
Alors que l’avant-projet de loi prévoit comme prévu, la transparence des Gaec, le ministre a confirmé que la disposition ne bénéficierait pas aux EARL, comme réclamé par le syndicat majoritaire. Le sujet sera développé lors du CSO du 26 septembre, a déclaré le ministère. La question étant plutôt, a-t-il poursuivi : « dans quelles conditions peut-on passer d’EARL à GAEC si l’on renonce à certains avantages fiscaux et sociaux ».
Ouverture des groupements fonciers agricoles à toutes les coopératives
Les coopératives pourront désormais avoir des parts dans des groupements fonciers. Autrement dit, le texte prévoit l’ouverture des GFA aux coopératives agricoles. « Ce qui leur permettra de faire du portage foncier temporaire » et de conserver un patrimoine foncier agricole en vue de sa transmission. En revanche si le texte apporte davantage de transparence dans les relations entre les sociétés coopératives agricoles et leurs associés, rien n’est précisé sur l’identification juridique du lien. L’engagement de l’associé coopérateur demeure donc un objet juridique non identifié.
Les interprofessions élargies aux syndicats minoritaires
Pour qu’un accord interprofessionnel soit reconnu et rendu obligatoire, il faudra, pour la partie agricole, que les signataires représentent 80 % de la production. Ce qui oblige la FNSEA à accepter, comme signataires, les syndicats Confédération paysanne et Coordination rurale. Un moyen détourné pour ouvrir les interprofessions aux minoritaires.
Renforcement du rôle des Safer
Leurs missions sont élargies : les Safer devront être informées sur toutes les opérations foncières réalisées à titre onéreux et leur droit de préemption est par ailleurs rendu obligatoire sur l’ensemble des biens à vocation agricole, même les friches hors bâtis. Sera aussi élargie leur capacité d’intervention à l’amiable sur les parts sociales des exploitations sous forme sociétaire.
Le contrôle des structures en faveur du renouvellement des générations
Concernant la politique des structures, l’objectif poursuivi par le ministère est de privilégier le renouvellement des générations à l’agrandissement des exploitations. La limitation de l’agrandissement n’est cependant pas l’objectif premier du contrôle des structures, a précisé le ministère. « Son premier objectif est de favoriser l’installation, et le maintien d’exploitations qui soient économiquement viables. Si aucune limite n’a été fixée, nous ferons en revanche en sorte de limiter les agrandissements excessifs en vue de garder sur les territoires une agriculture qui soit suffisamment diversifiée et pourvoyeuse d’emploi ».
FNSEA+Beulin
