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National | Par Didier Bouville

Lancement d’un outil de téléprocédure pour les demandes d’autorisation d’exploiter

Les demandes d’autorisation d’exploiter des terres agricoles (installation, agrandissement, réunions d’exploitations…) peuvent désormais se faire en ligne, à travers «l’outil de téléprocédure LOGICS», lancé par le ministère de l’Agriculture le 5 décembre.

Ce dispositif, disponible dans toutes les régions à l’exception de Rhône-Alpes et de la Corse, permet «une saisie rapide et guidée plus simple pour l’usager» affirme le ministère.

La téléprocédure n’est pas obligatoire; les agriculteurs qui le souhaitent peuvent continuer à faire les démarches en version papier, par le biais du formulaire CERFA.

Site internet ICI

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