National | Par La rédaction
Le gouvernement a annoncé le 1er avril, l’application anticipée à 2024 des dispositions de la loi de finances concernant la provision pouvant être mise en œuvre en comptabilité des exploitations d’élevage sur la valeur de stock de cheptel de vaches allaitantes et laitières. Cette confirmation était attendue par les éleveurs de façon à donner toute sa cohérence à la mesure adoptée par la loi de finances, avec une mise en œuvre immédiate. La FNB s’en était fait notamment le relais actif vers les pouvoirs publics.
En fonction des situations, cette annonce est majeure pour bon nombre d’éleveurs. Cette disposition pourra être intégrée dès les exercices clos au 1er janvier 2024, conformément aux engagements qui avaient d’ailleurs été pris initialement par les pouvoirs publics, il y a plus d’un an, dans le cadre du Plan Elevage accepté par le gouvernement ATTAL. L’annonce de ce jour va être concrétisée par une instruction des services fiscaux. Les éleveurs doivent en conséquence se rapprocher de leurs comptables.
Pour l’avenir, seront également pris en compte pour l’application de cette disposition les exercices 2025, 2026 et 2027, dans le cadre d’un montant de 15 000 euros par exercice (avec transparence pour les GAEC).
Cette mesure s’inscrit dans le cadre des actions demandées à l’Etat pour maintenir le cheptel bovin national, et contribuer à la souveraineté alimentaire. « Par sa nature même, cette disposition fiscale et sociale est une reconnaissance de l’enjeu de pérennité du cheptel bovin et de la nécessité d’enrayer la décapitalisation subie depuis de trop longues années », a commenté la FNB.
« Les éleveurs bovins demeurent en attente d’autres dispositions essentielles pour l’avenir de la production, promises par les pouvoirs publics mais non encore transcrites dans les faits », ajoute la FNB, citant en premier lieu de rendre incontournable les indicateurs de coûts de production de référence sur le prix, d’obtenir un recours terrain opérationnel face aux risques climatiques, de relever le seuil d’enregistrement ICPE, et de mettre en œuvre une réelle gestion anticipée des crises sanitaires.
D’autre part, le dispositif de pertes directes sur les mortalités des veaux doit être prorogé sur les premiers mois de 2025 du fait de la sévérité persistante de l’épizootie, et le sujet des pertes indirectes doit être ouvert sans délai, a conclu la FNB.
La rédaction
