Aveyron | Par Didier Bouville
Sébastien Granier, président de Jeunes Agriculteurs Aveyron, fait le point sur l’état d’avancement des dossiers d’installation de nouveaux agriculteurs, en situation de blocage administratif depuis le 1er janvier 2015.
– Quelle est la raison de ce retard ?
«La loi de décentralisation qui confère aux régions la gestion du deuxième pilier de la PAC, a induit la création d’une nouvelle maquette réglementaire et financière entre la région, l’Etat et l’Union européenne. La procédure de l’attribution des aides à l’installation n’a pas échappé à ces mutations et a été victime d’allers-retours incessants entre les trois instances. Le fait est qu’au 1er janvier 2015, le cadre réglementaire n’était toujours pas validé par l’Europe, et les DDT se trouvaient dans l’incapacité d’exercer leurs missions au niveau de l’installation.
– Où en est-on aujourd’hui ?
Les DDT ont reçu les documents officiels du ministère autour de la mi-avril, et ont immédiatement traité les dossiers pour les transmettre au plus vite à la Région. Ainsi 21 dossiers ont été examinés jeudi 7 mai, en même temps par la commission départementale d’orientation agricole, qui émet un avis consultatif, et par la commission permanente du Conseil régional, à présent prépondérante dans la validation finale des dossiers. A l’avenir nous espérons fortement que l’avis des CDOA de chaque département continue à être écouté, comme cela l’était dans l’ancien système, lorsque les préfets de département validaient les dossiers. En effet cette instance est la seule qui donne la parole à la profession au niveau local. L’importance de cet échelon est défendue par JA Midi-Pyrénées et la FRSEA, via un travail important de lobbying auprès des élus régionaux.
L’autre problématique, sur laquelle nous restons vigilants, est la durée de traitement des dossiers dans la nouvelle procédure. Nous ferons en sorte que l’étape départementale (passage en DDT et en CDOA) reste la plus rapide possible. Nous attendons donc la même réactivité vis-à-vis de la Région, pour que les futurs agriculteurs ne souffrent pas, une fois de plus, du manque d’anticipation des différentes administrations».
Recueilli par B. CAREL
Lire aussi dans la Volonté Paysanne datée du jeudi 14 mai 2015.
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