National | Par Agra
Le nouveau contrat d’objectifs et de performance des Chambres d’agriculture passé avec l’État décline en objectifs le plan stratégique des Chambres d’agriculture conclu en 2025. Il comporte aussi un chapitre supplémentaire portant sur l’organisation et la gouvernance du réseau des organisations.
Lors de la session de la Chambre d’agriculture France, l’État représenté par Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et le réseau des Chambres d’agriculture France, par son président Sébastien Windsor (CdA France), ont conclu le Contrat d’objectifs et de performance (COP) 2026-2031.
Ce document de 60 pages « précise les ambitions et les objectifs partagés entre l’Etat et les Chambres d’agriculture à l’égard de l’activité du réseau et tous les établissements qui le composent ».
Ce texte met en œuvre le plan stratégique Ambitions 2030 du réseau des chambres d’agriculture approuvé en session extraordinaire des Chambres d’agriculture le 17 décembre dernier.
« Garantir la viabilité économique des exploitations agricoles et accompagner les transitions climatiques et environnementales » et « Accompagner les filières agricoles agroalimentaires et forestières, les collectivités locales et les démarches collectives afin de créer de la valeur et de répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire, d’adaptation et de résilience » sont les deux premières ambitions stratégiques du COP. Elles portent précisément sur les trois axes de ce plan stratégique 2025-2030.
Il s’agit de « sécuriser les projets des agriculteurs » en les accompagnant notamment tout au long de leur carrière (axe 1), de créer de la valeur dans les filières et les territoires, et de contribuer à la souveraineté alimentaire (axe 2) et de positionner les chambres comme un réseau efficient et reconnu (axe 3).
La troisième ambition du COP 2026-2031 porte sur l’évolution de l’organisation et la gouvernance du réseau afin d’optimiser son fonctionnement et de rationaliser ses ressources. Il s’agit notamment de « proposer de nouveaux axes d’amélioration de la gouvernance du réseau des Chambres d’agriculture, de son pilotage par la performance de l’organisation de ses fonctions support et de la sécurisation juridique de son fonctionnement ».
Trois nouvelles missions
Chaque année, des indicateurs dûment choisis permettront d’apprécier la mise en œuvre du COP. Par exemple, l’indicateur de l’objectif 3 de l’ambition 1 portant sur l’accompagnement des agriculteurs, est le nombre d’agents exerçant la fonction de conseillers référents. Des objectifs annuels ont été fixés. Et au terme du COP, 1 682 agents devront épauler et suivre l’ensemble des agriculteurs français.
De même l’indicateur de l’objectif 10 (ambition 2) portant sur l’amélioration de la gouvernance du réseau des Chambres d’agriculture, est le nombre supplémentaire de Chambres qui disposeront d’un règlement intérieur conforme à la norme d’intervention définie par CdA France. Elles devront toutes en être dotées d’ici 2028.
Par ailleurs, le COP 2026-2031 intègre les trois nouvelles missions confiées au réseau Chambres d’agriculture à savoir : France Service agriculture, le guichet unique pour orienter les porteurs de projet ou les cédants ; la réalisation de diagnostics modulaires pour apprécier la viabilité économique des fermes cédées ou à reprendre ; l’ingénierie de projets hydrauliques.
L’échelle d’application du COP 2026-2031 est la Chambre départementale d’agriculture. Pour fonctionner et financer l’exécution du COP, le budget du réseau des Chambres d’agriculture pour 2027 sera maintenu (385 millions d’euros), a annoncé Annie Genevard, la ministre de l’Agriculture. Il reste à savoir si le Parlement votera ces crédits.
