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Dans le cadre de son congrès les 17 et 18 mars à Paris, la Section nationale des anciens exploitants de la FNSEA, a tenu à alerter les pouvoirs publics sur ses revendications prioritaires. Elle demande que la bonification pour enfants soit identique pour tous. Fixée à 10 % pour les retraités ayant eu trois enfants et plus, cette bonification doit devenir « forfaitaire », afin de ne pas pénaliser les retraités dont les pensions sont les plus faibles, estime la SNAE. Autre revendication, le relèvement du revenu fiscal de référence. A la suite de la suppression de la demi-part fiscale pour les veuves et les veufs, de nombreux exploitants souffrent d’une perte nette sur leurs retraites (CSG-CRDS, taxe Casa, taxe d’habitation). La SNAE demande un relèvement du revenu fiscal de référence de 2000 € (il est actuellement de 10 633 €). La SNAE attend toujours le versement de la prime de 40 € promise par Manuel Valls en octobre 2014 pour compenser la non revalorisation du point de RCO. Enfin la SNAE rappelle aux pouvoirs publics que la mise en place du plan de revalorisation des retraites est toujours attendue, et notamment la promesse que les retraites ne soient pas inférieures à 75 % du Smic. Les textes permettant d’atteindre 73 % du Smic en 2015, 74 % du Smic en 2016 et 75 % du Smic en 2017 ne sont pas encore parus.

Didier Bouville

Fruits et légumes à l’école : 150 millions d’euros répartis entre les Etats membres de l’UE

La répartition du financement européen de 150 millions d’euros pour le programme Fruits et légumes à l’école a été approuvé le 17 mars. Destiné à l’année scolaire 2015-2016, ce financement concerne 25 Etats membres (la Suède, la Finlande et le Royaume-Uni ont choisi de ne pas y participer) soit 12 millions d’enfants. Il sera complété par des financements nationaux ou privés à hauteur de 32 millions d’euros environ. La France bénéficiera de 15 millions d’euros, cofinancés par l’UE à 76 %. Elle est le quatrième bénéficiaire le plus important après l’Allemagne (près de 28 M€ cofinancés à 75 %), l’Italie (près de 27 M€ cofinancés à 80 %) et la Pologne (18 M€, cofinancés à 88 %).

Didier Bouville

Le Foll annonce une rallonge de 14 millions d’euros pour les aides bio 2014

« En cohérence avec son objectif de soutenir le développement de l’agriculture biologique, le Ministre annonce le déblocage de moyens complémentaires permettant d’aider chaque agriculteur bio au niveau prévu initialement pour 2014 », selon un communiqué de presse du ministère, le 17 mars. 14 millions d’euros complémentaires seront donc versés dans le courant de l’été pour « faire face à l’augmentation de surfaces en 2014 ». Le même jour, une mobilisation nationale a réuni des producteurs bio « partout en France », selon la Fédération nationale des agriculteurs biologiques.

Didier Bouville

Installation : manifestation JA devant la délégation de la commission européenne à Paris

Les jeunes agriculteurs du syndicat JA devraient manifester le mercredi 18 mars vers 11h devant le bureau parisien de la délégation de la Commission européenne. Objectif : protester contre le blocage des aides à l’installation provoqué par un changement de position de la Commission. « Bruxelles change arbitrairement les règles du jeu, affirment les JA, et refuse certains éléments du cadre national (adopté par la France), alors que le Ministère affirmait qu’elle avait déjà donné un avis favorable. » 800 jeunes seraient actuellement en attente de leurs aides à l’installation.

Didier Bouville

Lait : étalement du superprélèvement

Le comité de gestion de l’Union européenne a récemment approuvé la proposition de la Commission visant à étaler dans le temps la perception du superprélèvement pour dépassement des quotas. Ainsi, les producteurs de lait ayant dépassé leur référence de production, durant la campagne 2014/2015, pourront s’acquitter de leurs pénalités en trois fois les 1^er octobre 2015, 2016 et 2017. Mais les Etats membres devront verser l’intégralité des montants dus à Bruxelles avant le 30 novembre 2015. La France, la Belgique et les Pays-Bas se sont abstenus lors de ce vote, la Bulgarie, la République tchèque et la Slovaquie s’y sont opposées, considérant qu’il s’agit là d’un encouragement à pousser la production et ne pas respecter son quota si la sanction est adoucie.

Didier Bouville

Stéphane Le Foll signe le Pacte d’Avenir avec la FN Safer

«Il s’agit du premier projet d’une telle ambition concernant le foncier depuis 20 ans» s’est exclamé Emmanuel Hyest, président de la FNSafer lors de la signature du Pacte d’Avenir avec Stéphane Le Foll, le 12 mars. Ce pacte se traduit «sur le terrain par un positionnement réaffirmé de l’Etat […], par une mission renouvelée et clarifiée pour les Commissaires du gouvernement tant agriculture que finances ; mais aussi par le rapprochement du ministère et de la tête de réseau des Safer», selon Emmanuel Hyest. Il a rappelé la volonté des Safer d’améliorer encore leur transparence et d’«adapter le périmètre des Safer à la nouvelle donne régionale». Stéphane Le Foll de son côté a réaffirmé les aspects «stratégiques du foncier […] pour l’avenir» et a annoncé la mise en place d’un colloque sur le foncier en partenariat avec l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (ONCEA) avant «l’été prochain».

Didier Bouville

L’Autorité de la concurrence sanctionne 10 laiteries pour entente, à 192,7 millions d’euros d’amende

L’Autorité de la concurrence a rendu publique, le 12 mars, une décision par laquelle elle condamne, pour «entente sur les produits laitiers vendus sous marques de distributeurs», dix laiteries à un montant total d’amendes de 192,7 M€. Les amendes sont respectivement de 46 M€ pour Senagral, 38,3M€ pour Novandie, 56,1 M€ pour Lactalis Nestlé Ultra Frais MDD, 4M€ pour Lactalis Beurre et Crèmes, 22,9 M€ pour Maîtres laitiers du Cotentin, 12M€ pour Yeo Frais, 8,1M€ pour Laïta, 3,6 M€ pour Alsace Frais, 1,4M€ pour les Laiteries Triballat, et 300k€ pour la laiterie de Saint Malo. Ces pratiques ont été portées à la connaissance de l’Autorité, en août 2011 et février 2012 par Yoplait et Senagral. Yoplait a été exonérée de sanction en tant que 1er demandeur de clémence, et échappe à une sanction de 44,7 M€. Senagral a échappé a une sanction de 101,3M€ en tant que demandeur de clémence de rang 2. Lactalis et Senoble ont annoncé par communiqué le même jour qu’ils feraient appel de la décision.

Didier Bouville

Commerce extérieur agroalimentaire : effritement de l’excédent en janvier 

L’année commence mal pour le commerce extérieur agroalimentaire. Pour janvier 2015, l’excédent n’a atteint que 635 millions d’euros, en baisse de 233 millions d’euros par rapport à janvier 2014. A l’exception de juillet et octobre 2014, l’excédent agroalimentaire diminue de façon tendancielle depuis mai 2013. Cette contreperformance, on la doit d’abord à l’essoufflement des exportations de blé aussi bien en prix qu’en volume. Egalement en perte de vitesse, les exportations de pommes de terre, ainsi que de pommes non seulement vers la Russie mais aussi vers l’Espagne et l’Allemagne. Evolution identique du côté des produits transformés : les exportations de produits laitiers, de viande de boucherie (porcs et bovins) et des produits des céréales diminuent sous le double effet du repli des prix et des quantités.

Didier Bouville

Henri Nallet, nouveau président du HCCA 

Le nouveau comité directeur du Haut Conseil de la Coopération agricole (HCCA) a porté à sa présidence Henri Nallet pour un mandat de quatre ans. Il succède à Louis Ringo. Conseiller agricole  à la Présidence de la République sous Mitterrand, puis ministre de l’Agriculture à deux reprises dans les années 80, Henri Nallet est bien connu des milieux agricoles. Créé par la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, le HCCA a notamment pour mission l’agrément des coopératives, la définition des principes de la révision des coopératives, c’est-à-dire le contrôle de la conformité du fonctionnement des coopératives par rapport aux statuts de la coopération et le suivi de l’évolution économique du secteur de la coopération agricole.

Didier Bouville

La présentation des derniers arbitrages de la nouvelle PAC par le ministre de l’Agriculture satisfait Jeunes Agriculteurs sur un certain nombre de points : le syndicat se félicite ainsi de la volonté de Stéphane Le Foll d’appliquer comme il l’a déclaré « l’ensemble des transferts des références historiques entre fermiers entrants et fermiers sortants », et salue également le délai supplémentaire accordé pour les déclarations PAC. JA regrette cependant, dans la mise en œuvre de l’ICHN, la disparition du critère de la limite d’âge qui « favoriserait les situations de rente et freinerait l’installation des jeunes ». Enfin, JA « est déçu » en ce qui concerne le 2ème pilier de la PAC, puisque « l’instruction des dossiers d’installation ne peut pas encore se faire car le cadre national n’est pas validé », déplorant par ailleurs « l’absence d’avancées sur la question des prêts bonifiés et du seuil de production brute standard appliqué en France, par exploitation (1,2 millions d’euros), au-delà duquel les jeunes ne pourraient pas prétendre aux aides à l’installation ». Sur ces points, JA n’abandonne pas l’idée de convaincre la Commission européenne « dans les prochains jours ».

Didier Bouville