Le Fonds sanitaire de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE) va pouvoir être opérationnel. Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 18 septembre a donné un avis favorable à la demande d’agrément. Un arrêté sera prochainement publié par le ministre de l’Agriculture et le FMSE sera opérationnel dès sa parution.
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« Interbev (interprofession bétail et viandes) demande l’annulation de l’écotaxe poids lourd afin de garantir la survie des filières bétail et viandes », affirme un communiqué de l’interprofession le 18 septembre. Les professionnels assurent qu’ « ils ne sont ni matériellement, ni économiquement prêts à subir cette nouvelle réglementation ». Dominique Langlois, président d’Interbev, rappelle que « cette mesure serait en contradiction totale avec les ambitions du gouvernement et des professionnels de la filière ». Pour rappel, l’écotaxe poids lourds doit entrer en vigueur au 1er janvier 2014.
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Le syndicat des Jeunes agriculteurs sera « vigilant » sur les prochains débats au Parlement sur la loi Consommation, notamment dans son volet sur la volatilité des cours des matières premières, a déclaré l’organisation le 16 septembre, après le débat des sénateurs le 13. L’enjeu est le renforcement des accords du 3 mai 2011, qui prévoit une réouverture des négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs en cas de forte hausse ou de forte baisse des cours des matières premières, afin que les prix à l’étal soient cohérents avec les cours des matières premières alimentaires. Lors du débat du 13 septembre, le sénateur rapporteur Martial Bourquin avait précisé que « les interprofessions peuvent se mettre d’accord pour construire un indicateur de référence afin de déclencher les clauses de renégociation. Cela ne pose pas de problème au regard du droit de la concurrence ». JA insiste pour que « l’utilisation de ces indices dans les renégociations de contrats ne soit pas facultative ».
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Aux côtés des supercalculateurs, du satellite à propulsion électrique et de l’hôpital numérique, quelques-uns des 34 projets sélectionnés par le gouvernement pour assurer le redressement industriel de la France, sont liés à l’agriculture et à la forêt. Ainsi, le 12 septembre, François Hollande et Arnaud Montebourg mentionnaient la chimie verte et les biocarburants, le recyclage et matériaux verts, les énergies renouvelables, mais aussi l’innovation dans l’agroalimentaire pour « un alimentation sûre, saine et durable », l’industrie du bois ou encore la qualité de l’eau et la gestion de la rareté. Les 34 projets se répartissent en trois axes stratégiques : transition énergétique et écologique, santé et numérique. Chacun des 34 projets mis en lumière par le gouvernement sera piloté par un chef de file, généralement un industriel, chargé de former une équipe, de définir un calendrier et de prévoir des financements.
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Même si elle a été repoussée au 1e janvier prochain, l’écotaxe n’a pas été abandonnée par les pouvoirs publics. La FNSEA, Coop de France et l’Association nationale des industries alimentaires (Ania) rappellent que le contexte économique et social actuel, particulièrement dégradé, est la conséquence directe du cumul depuis une dizaine d’années « de normes abusives diverses et d’une fiscalité de plus en plus incohérente ». La nouvelle écotaxe en rajoute encore pour aboutir à une « pression fiscale insupportable qui pèsera au minimum 5 à 10 % du coût du transport des entreprises dont les marges sont très faibles », estiment-elles. Avant d’insister sur le fait que « les entreprises et exploitations agricoles n’ont pas la capacité à payer ce qu’elles considèrent comme un nouvel impôt que ne fera que renforcer les pertes de compétitivité déjà enregistrées et induire de nouvelles suppressions d’emplois ».
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Les experts des Vingt-huit réunis en comité de gestion ont unanimement soutenu, le 11 septembre, la proposition de la Commission européenne autorisant les États membres à octroyer aux agriculteurs au 16 octobre une avance de 50 % sur les aides directes 2013 (80 % pour la prime à la vache allaitante). Ce versement, qui intervient normalement le 1er décembre, pourra être effectué à condition que les administrations nationales aient procédé à la vérification habituelle des demandes. Le reliquat sera octroyé ultérieurement, en prenant en compte le taux de réduction qui sera fixé au titre du mécanisme de la discipline financière pour l’exercice budgétaire 2014. L’enveloppe de l’UE pour les paiements directs est de l’ordre de 41 milliards d’euros.
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«Le rapport demandé par la Commission européenne ne doit pas minimiser l’urgence d’assurer aux consommateurs l’accès à une information la plus complète possible», explique un communiqué d’Interbev (interprofession bétail et viandes), le 10 septembre. Le rapport en question qui porte sur les opportunités et la faisabilité d’obliger l’étiquetage de la mention d’origine des viandes des plats transformés devrait être remis en octobre prochain au lieu de décembre, selon un communiqué du ministère de l’Économie et des Finances, le 6 septembre. Interbev rappelle qu’elle demande depuis six mois que les mentions obligatoires sur le pays d’origine de la viande soient étendues aux préparations à base de viande.
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« Il est grand temps de changer de politique », soutiennent les FRSEA Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Rhône-Alpes et Languedoc Roussillon, dans une lettre ouverte adressée à Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, et à Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, le 9 septembre. Le syndicat remet en question l’efficacité du plan national loup et attend des pouvoirs publics qu’ils choisissent le pastoralisme. « La présence des loups est incompatible avec les systèmes d’élevage en plein air pratiqués en France, qui s’inscrivent pourtant dans le projet agro-écologique défendu par le gouvernement », souligne les FRSEA. Les éleveurs rappellent qu’ils subissent des « dommages considérables, en croissance continue d’année en année, du fait des prédateurs ».
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« Les éleveurs de viande bovine sont extrêmement alarmés par de nouvelles informations portant sur une conclusion peut-être imminente de l’accord de libre-échange UE-Canada, en marge du sommet du G20 », explique un communiqué de la Fédération nationale bovine (FNB), le 5 septembre. Les professionnels s’inquiètent de la position de la Commission européenne : « serait-elle prête à brader les intérêts vitaux de la filière viande bovine et passer outre les exigences des consommateurs européens ? ». De fait, les conditions de production dans les élevages et de traitement des viandes dans les filières canadiennes et des États-Unis « ne correspondent en rien aux standards définis par l’Europe ». La FNB en appelle à l’intervention de François Hollande, président de la République, et de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, pour « redonner le sens des justes priorités à la Commission européenne».
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La Commission européenne proposera le 11 septembre aux experts des États membres réunis en comité de gestion d’autoriser le versement au 16 octobre d’une avance de 50 % sur les aides directes 2013 (80 % pour la prime à la vache allaitante). Cette possibilité sera donnée à tous les États membres. L’avance octroyée ne sera pas soumise à la discipline financière, c’est-à-dire à la réduction des soutiens qui sera opérée si les dépenses risquent de dépasser le plafond fixé pour l’exercice budgétaire 2014 de la Pac (qui débute le 16 octobre).
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Aveyron | Par eva dz
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