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Le think tank Momagri a envoyé sa proposition de réforme de la PAC au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et à différents responsables européens, explique l’organisation dans un communiqué du 3 octobre. « Depuis sa création en 2005, Momagri considère que les paiements directs découplés sont inefficaces et nuisent à l’image des agriculteurs » et propose, donc à la place « un dispositif flexible de gestion de risques qui assure aux agriculteurs un chiffre d’affaires minimum dans les périodes d’effondrement des prix ». Une réforme budgétairement possible, affirme l’organisation, simulations économiques à l’appui. Face à l’ampleur des crises agricoles qui se succèdent depuis 2008, « la PAC est ainsi devenue une politique totalement inadaptée aux contraintes économiques et à la concurrence internationale. Il est urgent de revitaliser le débat politique sur l’agriculture », juge le think tank.

Didier Bouville

D’après la dernière note d’Agreste, les prix des produits agricoles à la production sont en hausse de 0,5 % en août 2016 par rapport à août 2015. C’est essentiellement la hausse des cours des pommes de terre, des vins (AOP notamment) et des fruits et légumes qui compense la baisse des céréales et oléagineux, même si les faibles récoltes de 2016 ont limité cette chute des cours, ainsi que la baisse du lait et des viandes (gros bovins essentiellement, les cours du porc et des ovins s’étant redressés par rapport à l’année passée). Les prix à la consommation des produits alimentaires ont progressé en août 2016 sur un an, en lien avec l’augmentation des prix des fruits, des légumes et des poissons et crustacés.

Didier Bouville

Réagissant à la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la Caisse centrale de la MSA a voulu alerter, dans un communiqué du 30 septembre, sur l’épuisement des ressources qui avaient permis la mise en place de la retraite complémentaire obligatoire des exploitants (RCO). Selon la CCMSA «la substitution de deux nouvelles recettes, assises sur les alcools et sur les huiles, en substitution des droits tabacs, pour financer la Retraite Complémentaire Obligatoire des non-salariés agricoles est réalisée à niveau constant.» Mais selon elle, «ceci ne règle pas le problème d’épuisement des réserves de la RCO (en 2017, NDLR), conséquence de la loi de 2014, révélée dès juillet 2015 dans le rapport triennal de la MSA.»

Didier Bouville

Guy Vasseur compte passer le relais de la présidence de l’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture) avant la fin de l’année, confiait-il à Agra Presse le 29 septembre après en avoir parlé à son bureau et lors de la session de l’APCAdu 28. Il avait laissé entendre, à sa réélection, qu’il ne poursuivrait pas son mandat jusqu’au bout. Il a d’ailleurs cédé la présidence de la chambre du Loir-et-Cher en début d’année. Guy Vasseur est également en phase de cession de sa propre exploitation. Il ne se voit donc pas représenter les agriculteurs alors qu’il n’aurait ni mandat local ni exploitation. Par contre, le futur ancien président des chambres pourrait regarder d’un œil attentif, voire engagé auprès d’un candidat, l’évolution de la campagne présidentielle…

Didier Bouville

Suite au rapport du panel de l’OMC qui a estimé, le 19 août, que l’embargo sanitaire décrété par la Russie en février 2014 sur le porc européen était contraire aux règles du commerce international, la Russie a décidé de faire appel. L’Organe d’appel dispose à présent de 60 à 90 jours pour rendre son rapport. L’Organe de règlement des différends aura ensuite 30 jours pour accepter ou rejeter (dans ce cas, à l’unanimité) la décision de l’organe d’appel. En cas de confirmation de la décision, la Russie devra mettre en œuvre les recommandations du rapport du panel de l’OMC. A défaut, des compensations et des mesures de rétorsions pourront être décidées par l’Union européenne.

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture a annoncé le 29 septembre le « satisfecit » de la Commission européenne vis-à-vis du plan d’action de la France sur les nitrates. En 2013, la Cour de justice avait en effet condamné la France, ainsi que d’autres Etats européens, pour non-respect de la directive Nitrates, qui a pour objectif de lutter contre la pollution provoquée par les nitrates d’origine agricole. Le pays devrait ainsi éviter une amende de 20 millions d’euros et l’astreinte mensuelle d’environ 3,5 millions d’euros, puisque ce constat de Bruxelles « permet le démarrage de la procédure officielle de sortie de contentieux » indique le ministère de l’Agriculture dans son communiqué diffusé le 29 septembre.

Didier Bouville

Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 30 septembre le versement d’un complément aux bénéficiaires des aides PAC 2015 pour les bovins viande. Tous les dossiers étant traités, deux paramètres ont pu être ajustés au réel pour optimiser l’aide : le coefficient (vaches effectivement primées) / (vaches éligibles) appliqué à tous les bénéficiaires a pu être passé à 99 % au lieu de 97 %, par ailleurs le montant de l’aide pour les 50 premières vaches a été revalorisé à 175,50 € par vache, au lieu de 174 €. A titre d’exemple, ces revalorisations représentent un complément de 250 euros pour un troupeau de 50 vaches éligibles. Les éleveurs de montagne ayant droit à une aide adaptée aux situations de transhumance bénéficieront également d’un complément, grâce à un taux de productivité recalculé à 0,6 veau par vache sur une période de 15 mois, au lieu de 0,8.

Didier Bouville

L’association Solaal, qui facilite le don en milieu agricole, se félicite des préconisations sur la fiscalité des dons de fruits et légumes, annoncées le 21 septembre dans un courrier des ministres, Michel Sapin, Christian Eckert, Stéphane Le Foll et Ségolène Neuville, qui permettent aux donateurs passant par un intermédiaire (expéditeur-conditionneur, transformation en soupe et compote, etc.) de bénéficier d’une réduction d’impôt. L’association regrette cependant « qu’il n’y ait aucune réponse à la demande de Solaal qui, depuis trois ans, souhaite obtenir une réduction d’impôt en cas de don de viandes car, là aussi, il existe un intermédiaire incontournable pour l’abattage et la découpe ». Solaal demande également une méthode de calcul de la valeur du don de fruits et légumes, aujourd’hui fondée sur une valeur de stock ou de coût de revient difficile à évaluer.

Didier Bouville

La Fédération nationale bovine (FNB) a annoncé le 29 septembre l’engagement de l’enseigne Intermarché et de sa filière Agromousquetaires dans la démarche Cœur de gamme, qui vise à mieux valoriser la viande issue de races allaitantes. La mise en place se fera progressivement à partir de mi-octobre, précise le communiqué de l’organisation. « Ce nouvel engagement marque une nouvelle fois la volonté de plus en plus partagée et affirmée de développer de nouvelles relations commerciales créatrices de valeur et de qualité en faveur des consommateurs, des éleveurs et des territoires », se félicite la FNB. Un groupe de travail établira un bilan régulier de la démarche.

Didier Bouville

«Un raffermissement des prix est attendu au cours des prochains mois» a annoncé le 28 septembre Benoît Rouyer, économiste à l’interprofession laitière, le Cniel, dans une vidéo. «Après deux années de crise, le marché des produits laitiers montre enfin des signes de redressement», observe-t-il. Mais de préciser que « la trésorerie des éleveurs reste néanmoins préoccupante». «Pour la poudre de lait écrémé, la reprise est modeste», souligne-t-il en lien avec les importants stocks de la Commission européenne (350 000 tonnes). «En revanche, il y a clairement un manque de matière grasse laitières sur les marchés internationaux», selon lui, ce qui entraine une hausse des prix du beurre vers des niveaux proches de ceux de 2014. «Ce retournement de conjoncture est la conséquence d’un net ralentissement de la production dans les principaux bassins exportateurs» dont l’Europe, explique-t-il citant une baisse de 5% de la production pour la France et l’Allemagne depuis le début du mois de septembre.

Didier Bouville