La Fédération française de l’assurance (FFA) planche sur un projet intitulé Couverture pour les catastrophes climatiques en agriculture (CatAgri), selon un document de travail daté du 22 juin. D’après ce document qu’Agra Presse a pu consulter, la CatAgri serait un dispositif d’assurance «universel non obligatoire» mais «fortement incitatif» et adapté en cas de «coup dur». Pour la financer, il faudrait mobiliser une enveloppe de subventions publiques de 1,07 milliard d’euros, soit le même montant que le contrat d’assurance multirisques climatiques (MRC) actuel, souligne le document. Contre une cotisation modique par hectare, différenciée par groupe de cultures, les producteurs seraient indemnisés à 100% pour les pertes de récoltes situées au-dessus d’un seuil de déclenchement établi à 50% des pertes, avec une franchise alignée sur ce seuil. Et, l’indemnisation versée au producteur serait subventionnée à 90% par les aides publiques (au lieu de 65% actuellement). Les producteurs pourraient également abaisser le seuil de déclenchement via le rachat de franchise. D’après la FFA, ce dispositif favoriserait le développement de l’assurance tout en permettant aux assureurs de trouver un «équilibre technique» et financier.
Didier Bouville


