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Lors de l’examen en séance publique du projet de loi Asap (simplification de l’action publique) le 3 mars, le Sénat a refusé de supprimer la Commission nationale des baux ruraux. Cette suppression est proposée par le gouvernement à cause du caractère «extrêmement supplétif» de la commission, a rappelé le secrétaire d’État à l’Action publique, Olivier Dussopt. Le rôle de cette instance est de proposer des minima et maxima qui servent au calcul du prix du fermage. Depuis la loi d’orientation agricole de 2010, elle n’intervient qu’en cas de carence des commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux. Un «rôle utile de garde-fou» qu’il est «préférable de maintenir» dans un contexte de «raréfaction du foncier de nature à renforcer localement les situations de conflit», a estimé la rapporteure LR Patricia Morhet-Richaud.

Didier Bouville

L’assemblée générale des JA Aveyron est programmée ce vendredi 6 mars à Druelle (salle des fêtes du Pas), à partir de 11 h. A l’ordre du jour, échanges sur les enjeux du renouvellement des générations en agriculture, appuyés sur le rapport d’orientation JA national 2020. Les nouveaux membres élus du conseil d’administration JA Aveyron seront présentés.

Didier Bouville

L’institut Nielsen a indiqué le 3 mars une ruée des consommateurs sur certains produits et des ruptures en magasins liées à l’épidémie de coronavirus. «Le samedi 29 février, le chiffre d’affaires progresse ainsi de plus de 20% sur un ensemble représentatif de catégories de grande consommation, selon un communiqué à partir des données en hyper et supermarchés. Certaines catégories ont même vu leurs ventes doubler, comme les pâtes ou les conserves de poissons.» Des ruptures en magasins se sont concentrées le même jour sur quelques catégories de produits comme les pâtes, la farine, les conserves de poissons. «Les pâtes symbolisent ce phénomène de stockage de la part des consommateurs, avec certains points de vente dévalisés, tout particulièrement en région parisienne et dans l’Oise, selon Nielsen. Dans certains magasins, les ventes de pâtes ont même été multipliées par 5, et le taux de rupture s’est vu lui multiplié par 7 par rapport à un samedi habituel.» Du 24 février au 1er mars, le chiffre d’affaires de la grande consommation progresse de 5%, sous l’impulsion notamment des produits d’épicerie (+17%), des aliments pour animaux (+11%).

Didier Bouville

L’ODG (organisme de défense et de gestion) du Camembert de Normandie, réuni en assemblée générale le 3 mars, a «définitivement refusé» le projet de nouveau cahier des charges de l’AOP, indique Patrick Mercier, président de l’ODG à Agra Presse. Réunis pour un vote ultime, les «industriels et petits fabricants» ont voté contre le projet. Il prévoyait la mise en place de deux gammes, permettant d’intégrer sous une même appellation, les camemberts de l’AOP traditionnelle et ceux «fabriqués en Normandie». L’objectif de ce compromis était de mettre fin à l’usurpation d’identité entre l’appellation d’origine Camembert de Normandie et «sa copie», le fabriqué en Normandie, qui représente aujourd’hui neuf fois plus de volume que l’AOP. «Un vote négatif entraîne l’application de la loi au 4 mars et le retrait du fabriqué en Normandie», avait expliqué Patrick Mercier quelques jours plus tôt, mettant en avant la possibilité pour la DGCCRF (fraudes) de sanctionner administrativement les usurpations. De son côté, l’Inao (institut de l’origine et de la qualité) avait assuré, à l’issue d’un premier vote négatif le 29 janvier, qu’il n’hésiterait pas aller sur le terrain judiciaire pour faire cesser l’usurpation.

Didier Bouville

« Notre présence au Salon aura contribué à créer des occasions d’interactions ludiques et conviviales avec un public largement citadin », note la FNSEA dans un communiqué. « Nous en sommes convaincus, c’est par le dialogue que nous parviendrons à dissiper les idées reçues, en montrant le monde agricole tel qu’il est et tel qu’il se transforme », poursuit-elle. Le salon a aussi été l’occasion de mettre à l’honneur les produits français, de sensibiliser les visiteurs au rôle incontournable des agriculteurs dans la protection de la biodiversité et à l’attractivité des métiers agricoles. Pour la FNSEA, le salon s’est aussi soldé par une moisson d’accords et de partenariats avec de multiples interlocuteurs dans des domaines d’intervention qui interfèrent avec l’activité agricole, tels que Vinci autoroutes, les industries extractives, Enedis ou les maîtres restaurateurs. Sans parler des politiques qui ont défilé sur le stand de la FNSEA. Pas moins de 90 délégations de parlementaires et de personnalités publiques se sont rendus sur le stand. Ce qui a permis aux responsables syndicaux de les sensibiliser aux enjeux agricoles.

Didier Bouville

L’enseigne LIDL et le groupe Lactalis ont signé le 28 février un nouvel accord sur le prix du lait. Au terme de cet accord, LIDL France s’engage à augmenter le prix du lait à 365€/1000l, prix de base pour les produits de grande consommation (PGC), soit 380€/1000 litres toutes primes et qualités confondues pour les produits de marque nationale du groupe Lactalis ainsi que les produits de marque distributeur fabriqués par Lactalis. « Cet accord porte sur la totalité des volumes de lait nécessaires à la fabrication des produits de marque nationale du groupe Lactalis et de MDD (Milbona, Envia, Chêne d’Argent…) distribués dans les 1 500 supermarchés LIDL en France », précise le communiqué commun de LIDL et Lactalis.

Didier Bouville

Dans un courrier envoyé le 28 février au préfet référent national sur la politique du loup, les représentants des éleveurs réunis au sein du Caf Loup s’opposent «fermement» à l’expérimentation d’une phéromone apaisante ovine sur les troupeaux prédatés. Une proposition «scandaleuse» et «tout simplement inadmissible», pour le syndicalisme majoritaire et les chambres d’agriculture, membres du Caf (Conseil de l’agriculture française). «Vous souhaitez droguer nos brebis avant qu’elles ne se fassent attaquer par les prédateurs afin de, soi-disant, réduire les difficultés rencontrées par les éleveurs (notamment les pertes indirectes engendrées par le stress)», peut-on lire dans le courrier, que s’est procuré Agra Presse. D’après la FNO (éleveurs ovins, FNSEA), signataire du courrier, cette proposition aurait été formulée par le Parc national du Mercantour lors d’un groupe de travail sur les cœurs de parcs, le 14 février. C’est la «troisième fois» que cette proposition est mise sur la table, d’après le syndicat, dans le but notamment «que les animaux soient moins stressés pendant la prédation». «Cette idée a été immédiatement rejetée dans tous les départements prédatés qui en ont eu connaissance», affirme le Caf Loup dans sa lettre.

Didier Bouville

Après plusieurs années de désaccord, la Section des fermiers et des métayers de la FNSEA (SNFM) a annoncé le 27 février, à quelques jours de son congrès le 5 mars, que les discussions sur le statut du fermage avec la section des propriétaires ruraux (SNPR) ont abouti en février. Sur six propositions de la SNFM, deux restaient en discussion et viennent de faire l’objet d’un accord: la transmission de l’entreprise du fermier sortant et la subrogation du droit de préemption du fermier. Les deux sections peuvent maintenant présenter un socle commun aux parlementaires dans le cadre des discussions sur la future loi foncière. Sur la transmission, l’objectif est de transmettre plus facilement une ferme en instituant le fait qu’un fermier cédant propose à son bailleur un repreneur et le lui présente, qu’il s’agisse de son descendant ou bien d’un tiers, trop de bailleurs déplorant de n’être informés que par lettre recommandée. Les conditions de reprise seront alors discutées entre le nouveau preneur et le fermier sortant. Sur la subrogation du droit de préemption du fermier, en cas de vente du bien loué, la SNFM propose d’élargir les possibilités par lesquelles le fermier, qui n’a pas les moyens d’acheter, fait bénéficier de son droit de préemption un membre de sa famille ou un tiers pour que ce dernier achète la terre que lui, fermier, continuera d’exploiter.

Didier Bouville

Le prochain congrès de la FNSEA se tiendra les 31 mars, 1 et 2 avril à Niort dans les Deux-Sèvres où 1 200 délégués sont attendus. A l’ordre du jour : le rôle de l’agriculture contre le changement climatique et en faveur de la transition énergétique. Seront notamment abordés le captage du carbone dans le sol, la production d’énergie renouvelable à partir de la biomasse (biocarburants et méthanisation notamment) et le rôle de l’agriculture en faveur de la biodiversité. Ainsi que l’a rappelé Christiane Lambert en présentant le congrès au Salon de l’agriculture, le 28 février, «l’agriculture apporte des solutions à la lutte contre le réchauffement climatique et doit le faire savoir». Il s’agit d’un congrès électif qui procédera au renouvellement de son conseil d’administration. Le nouveau bureau sera élu par le conseil d’administration quelques semaines plus tard.

Didier Bouville

Les négociations commerciales 2020 se terminaient au soir du dimanche 1er mars dans un climat plus apaisé qu’à l’accoutumée, en l’absence de la traditionnelle bataille de communication autour de leur résultat. Mais distributeurs et transformateurs mettent en avant une nouvelle difficulté: la prise en compte des indicateurs tels que prévu par la loi Egalim. «Il y a beaucoup de mal à construire des contrats sur la base des indicateurs», observait le médiateur des relations commerciales agricoles, Francis Amand, lors d’une table ronde organisée par le cabinet Jeantet le 28 février au Salon de l’agriculture. La question se pose principalement sur les produits composés de nombreux produits agricoles où les acteurs ne savent pas toujours quels indicateurs ils doivent intégrer dans leur contrat, lorsque ceux-ci existent. «Nous attendons une clarification de l’administration», explique Valérie Weill Lancry, directrice juridique à l’Ania (industries agroalimentaires). Questionné sur le bilan de la loi Egalim, Jacques Davy, directeur des affaires juridiques de la FCD (distributeurs) l’assure: «Cela ne marchera que si l’on consolide les règles de contractualisation au premier niveau», renvoyant ainsi la balle dans le camps des relations entre agriculteurs et transformateurs. «Peut-être faut-il un mécanisme de reconnaissance public des indicateurs. Mais se focaliser sur la construction des indicateurs, c’est s’occuper de l’accessoire par rapport au fondamental», peste le médiateur.

Didier Bouville