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La 25e Conférence des Parties sur le changement climatique (COP25) aura lieu du 2 au 13 décembre prochain à Madrid. «Il s’agira d’une étape de construction essentielle pour coordonner les ambitions concernant le climat et celles sur la biodiversité», analyse Sébastien Treyer, directeur de l’Iddri, à l’occasion d’une conférence de presse. Les discours conjoints de la Chine aux côtés de l’Union européenne, ou de la France, à l’occasion de visites diplomatiques, montreraient selon les chercheurs les signaux de cette convergence à venir. Car jusqu’ici, les sujets climatiques freinaient parfois les objectifs de la convention sur la biodiversité, alors que «la science montre que les enjeux de décarbonation et de préservation des milieux naturels sont liés», comme le souligne Sébastien Treyer. Un mois avant la COP26, qui se tiendra à Glasgow en 2020, la convention sur la diversité biologique (organisée à Kunming en Chine) sera l’occasion de mesurer ce rapprochement. Elle permettra également d’ouvrir les négociations sur la nature des objectifs internationaux en matière de biodiversité, «qui pourraient être définis par les pressions sur la biodiversité, comme les utilisations de pesticides ou l’homogénéisation des paysages», selon Sébastien Treyer.

Didier Bouville

Après l’échec de la commission mixte paritaire, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné en nouvelle lecture le 20 novembre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Concernant le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, la commission a adopté un amendement prévoyant un délai transitoire de 12 mois pour l’instruction des demandes adressées en 2020 par les enfants atteints de pathologies liées à une exposition prénatale causée par l’exposition professionnelle d’un de leurs parents aux pesticides. Le PLFSS prévoit un délai de six mois pour l’instruction des demandes d’indemnisation des enfants, mais «ce délai ne sera applicable qu’à compter du 1er janvier 2021 eu égard aux délais nécessaires à la mise en place du fonds qui ne devrait être pleinement opérationnel avant mi-2020», explique l’exposé des motifs de cet amendement. La mesure était présentée par le rapporteur du PLFSS, le député Olivier Véran (LREM). La commission a par ailleurs rejeté plusieurs amendements socialistes portant sur le fonds d’indemnisation. Le PLFSS devrait être examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 25 novembre.

Didier Bouville

Dans une tribune diffusée auprès d’Agra presse le 20 novembre, signée par des élus agricoles et dirigeants d’entreprises soutiens du projet ApiAgro (Acta, APCA, FNSEA, Outscale…), ainsi que par des parlementaires (LREM, PS, LR), l’agriculteur Hervé Pillaud, membre du Conseil national du numérique, alerte contre la «privatisation de la transformation numérique du système agricole». Pour les signataires, ce phénomène «peut conduire à une perte d’autonomie des agriculteurs induite par l’intégration de toute la chaîne des données agricoles par des grands groupes». Les liens que tissent «géants du numérique» et «grands groupes agricoles» pourraient transformer les agriculteurs «en travailleurs au service des géants du numérique», selon le texte. Les signataires proposent trois mesures pour enrayer le phénomène: une «mobilisation collective de la filière agricole» pour ne plus «aborder le numérique de manière dispersée» ; la création d’une «filière européenne agro-numérique», autour de «hubs facilitant le partage et l’exploitation des données» ; et enfin un «accompagnement financier de la part de la puissance publique».

Didier Bouville

Les indemnités reçues en tant qu’élu local ne feront plus perdre les indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) aux agriculteurs situés dans des zones difficiles, a affirmé le 19 novembre le ministre de l’Agriculture à l’Assemblée nationale. «Les élus qui sont agriculteurs en zone de handicap naturel ne seront plus pénalisés par le fait qu’ils ont une indemnité d’élu. La décision a été prise», a déclaré Didier Guillaume devant l’hémicycle. Pour toucher l’ICHN, le revenu d’agriculteur doit être supérieur à 50% du revenu total. Mais, une grande partie des élus locaux «perdent le bénéfice de l’ICHN en raison de leurs indemnités qui sont directement intégrées dans leur revenu», a noté le député LREM Alain Péréa lors des questions au gouvernement, ajoutant que «cette mesure n’était pas de nature à encourager les vocations». En conséquence, «le Premier ministre a demandé expressément qu’on règle la question. C’est la raison pour laquelle une instruction est en ce moment signée au ministère de l’Agriculture», a expliqué le ministre, ajoutant qu’on «ne peut pas demander aux gens de s’impliquer, d’aller aux élections, de faire vivre la ruralité et qu’ils soient pénalisés».

Didier Bouville

La Commission européenne a présenté le 19 novembre son programme pour la promotion des produits agroalimentaires en 2020 qui prévoit un budget de 200,9 millions €. Plus de la moitié de ces fonds (118 millions €) sera consacrée à des campagnes visant des marchés extérieurs à l’UE à fort potentiel de croissance, comme le Canada, la Chine, le Japon, la Corée, le Mexique et les États-Unis. Les secteurs éligibles comprennent en particulier les produits laitiers et fromagers, les olives de table, l’huile d’olive et les vins. Des produits visés par les tarifs douaniers supplémentaires imposés par les États-Unis dans le cadre du conflit avec l’UE concernant Airbus. Les appels à propositions pour ces campagnes seront lancés au mois de janvier. Les campagnes informeront les consommateurs des États membres et des pays tiers des différents systèmes et labels de qualité de l’UE, tels que les indications géographiques ou les produits biologiques. Elles mettront aussi l’accent sur les normes de sécurité et de qualité, ainsi que sur la diversité et les aspects traditionnels des produits agroalimentaires de l’UE.

Didier Bouville

Missionné par le cabinet du ministre de l’Agriculture, le CGAAER a étudié «les conditions d’une pérennité économique de l’élevage» dans le Massif central. Pour les inspecteurs de l’administration, l’agriculture locale «ne trouve pas les marchés susceptibles de payer ses produits à leur juste valeur». Des mesures réalisées en 2018 en Auvergne et en Lozère montrent par exemple une valorisation limitée des AOP: 24 €/l supplémentaires en moyenne par rapport à des laits conventionnels sans indication géographique. Partant de ce constat, les inspecteurs encouragent le ministère à valoriser les bénéfices environnementaux des exploitations. La mission suggère ainsi de remplacer le système d’aide actuel «par un montant de rémunération annuelle pour service rendu d’environ 875 € l’hectare». La mesure augmenterait de 75% le budget alloué à l’agriculture locale, mais constituerait une incitation à maintenir, selon les inspecteurs, «l’un des élevages les plus respectueux des objectifs nationaux de transition agroécologique».

Didier Bouville

L’objectif fixé par le gouvernement d’exporter 20 000 tonnes de viande bovine en Chine d’ici fin 2020 est «tout à fait raisonnable», a réagi Guy Hermouet, président de la section bovine d’Interbev (interprofession bétail et viandes), auprès d’Agra Presse. Ce but a été fixé par le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume lors d’une audition au Sénat le 12 novembre. «Cela représente 400 tonnes par semaine», précise M. Hermouet, ajoutant que «l’objectif à terme est de 50 000 tonnes par an». D’après lui, entre janvier et novembre 2019, l’Hexagone a expédié 263 tonnes de viande bovine en Chine. Le marché chinois s’est rouvert à la France en 2018 et le ministre de l’Agriculture insiste depuis plusieurs mois auprès de la filière pour qu’elle s’organise et envoie des volumes plus conséquents. Aujourd’hui, cinq entreprises françaises sont agréées à l’import par les autorités chinoises et plusieurs autres ont déposé une demande, indique Guy Hermouet, confiant sur la suite de la procédure. D’après lui, Jean-Paul Bigard (président du groupe Bigard et premier acteur de la viande bovine en France) «a vu la motivation du président de la République lors du voyage en Chine et a compris que cet enjeu est politique pour la France».

Didier Bouville

Egalim : les fromages fermiers inclus dans l’objectif d’approvisionnement des cantines

«Les fromages fermiers [sont] inclus dans les produits dits « durables » éligibles en restauration collective au sens de la loi Egalim», se félicite la Fnec (éleveurs de chèvres, FNSEA) dans un communiqué de presse du 18 novembre. Ils étaient initialement exclus de l’article 24 de la loi Egalim fixant l’objectif d’approvisionnement des collectivités locales à 50% de produits durables et de qualité. Le syndicat assure que le ministère de l’Agriculture vient officiellement de les ajouter dans la liste des produits éligibles. «C’est une grande avancée en faveur des producteurs de fromages fermiers, qu’ils soient faits à base de lait de chèvre, de vache ou de brebis», s’enthousiasme la Fnec. Le syndicat assure «continuer le travail afin de faire reconnaître également les autres produits laitiers dont le qualificatif fermier ne bénéficie pas d’encadrement réglementaire, comme les yaourts, le beurre et la crème».

Didier Bouville

«La castration à vif des porcelets sera interdite fin 2021», a annoncé le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume, le 17 novembre au micro de RTL. «Il faudra faire autre chose, il faudra une anesthésie», a-t-il précisé. «Nous sommes agréablement surpris», a réagi Pauline di Nicolantonio, chargée de ce sujet à Welfarm. Jusqu’à présent, «Didier Guillaume n’avait jamais été clair sur une interdiction législative» de la castration, explique-t-elle à Agra Presse. L’ONG reste toutefois «vigilante» sur le choix des techniques alternatives. «Aujourd’hui, l’anesthésie n’apporte pas de garantie suffisante», estime Pauline di Nicolantonio. «On préfèrerait l’élevage de mâles entiers ou l’immunocastration, deux alternatives sans coût pour les éleveurs, plus facilement gérables et contrôlables.» «Nous sommes incapables de dire aujourd’hui si ce sera faisable» à la date fixée par le ministre, estime de son côté François Valy, président de la FNP (éleveurs de porcs). «Cela dépendra des avancées et des discussions. Pour réaliser une anesthésie, il faut des produits auxquels seuls les vétérinaires ont accès aujourd’hui, mais pas les éleveurs», rappelle le syndicaliste.

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume a indiqué le 17 novembre que la décision du gouvernement sur la distance d’épandage des pesticides par rapport aux habitations serait annoncée «début décembre». Didier Guillaume, interrogé au Grand Jury RTL-Le Figaro-TF1/LCI, a précisé que 53700 Français ont répondu à la concertation qui a été lancée sur cette question. «Nous sommes en train de faire le point sur cette concertation et le Premier ministre, dans les semaines qui viennent, début décembre, annoncera la position du gouvernement», a déclaré le ministre. Cette position «s’appuiera sur la science» et «sur la discussion locale», a-t-il ajouté. «Aujourd’hui, la base du gouvernement, c’est 10 mètres et 5 mètres: 10 mètres pour les cultures hautes et 5 mètres pour les cultures basses», a-t-il rappelé. L’arrêté qui sera pris par le gouvernement «prévoira des cas en fonction de la concertation locale», a expliqué le ministre. «S’il faut faire 20 mètres à certains endroits, on fera 20 mètres à certains endroits» et «s’il y a une concertation qui arrive à 100 mètres, ce sera 100 mètres», a-t-il ajouté.

Didier Bouville