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Saisi par l’association par la protection des animaux sauvage, One Voice, et France nature environnement (FNE), sur trois arrêtés concernant le plan loup, le Conseil d’État a validé le 18 décembre «l’essentiel du nouveau cadre juridique». En revanche, l’article 3 de l’arrêté 19 février 2018 qui prévoyait des tirs de défense simple au-delà des plafonds réglementaires est supprimé, tout comme un article de l’arrêté du 12 septembre permettant les mêmes dérogations. «L’État s’était donné une latitude qui ne tenait pas», souligne Jean-David Abel, spécialiste loup au sein de la FNE. Cette décision ne remet pas en cause la possibilité de réviser le plafond, fixé à 17 % provisoirement en 2019, sur la base de l’état de la population. Pour la FNE, «la priorité donnée à la destruction demeure une erreur d’orientation, et un mauvais signal envoyé à la profession agricole, qui freine le développement de la protection».

Didier Bouville

Dans une étude publiée le 16 décembre dans la revue Pnas, des chercheurs de l’Inra et de l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse indiquent avoir trouvé une «explication expérimentalement étayée» à l’apparition de l’ESB au Royaume-Uni dans les années 80. Impliquant une maladie ovine, ces résultats plaident pour le «maintien des mesures les plus fondamentales», comme l’interdiction des farines animales ou la destruction systématique des tissus à risque, d’après un communiqué commun. Dans le cadre d’une collaboration européenne, ces scientifiques ont étudié une autre maladie, la tremblante atypique, qui affecte les ovins et caprins. Les chercheurs ont inoculé cette maladie à des «souris transgéniques exprimant la protéine prion bovine». Une opération qui a entraîné, «de manière inattendue», la «propagation» du prion responsable de l’ESB. L’explication: «ces particules d’ESB classique semblent spontanément produites lors du processus de réplication» de l’agent de la tremblante atypique. Etant donné que cette maladie «affecte l’ensemble des pays où des ovins et des caprins sont élevés» et qu’il «n’existe actuellement aucune mesure efficace de contrôle ou de prévention», l’Inra met en garde contre le «risque de voir ré-émerger l’ESB à partir de cas de tremblante atypique des petits ruminants».

Didier Bouville

L’accord UE/Mercosur «contribue» aux objectifs climatiques de l’UE, a estimé le 18 décembre le commissaire européen au Commerce Phil Hogan. «L’accord avec le Mercosur contribue aux objectifs du Green deal», la feuille de route environnementale présentée la semaine passée par l’UE, a assuré Phil Hogan. Il a ajouté que cet accord incluait «un chapitre sur le commerce et le développement durable», qui «comporte un engagement juridiquement contraignant de mise en oeuvre effective» de l’Accord de Paris sur le climat. «Cela signifie que nous serons en mesure de discuter avec le Brésil et les autres pays du Mercosur de ce qu’ils se sont engagés à réaliser d’ici 2030 dans le cadre» de cet accord, a insisté le commissaire irlandais, qui s’exprimait à Strasbourg devant les eurodéputés. «Ce n’était pas le cas avant la signature de l’accord.» Il a notamment rappelé les «engagements pris par le Brésil de parvenir à une déforestation illégale nulle» dans la forêt amazonienne. «La Commission restera vigilante» sur la bonne mise en oeuvre de cet accord, a-t-il promis. La signature formelle du texte par l’UE et le Mercosur n’est pas attendue avant fin 2020.

Didier Bouville

L’union de coopératives InVivo lance officiellement la plateforme d’achats en ligne Aladin (aladin.farm) le 18 décembre, lors de sa convention annuelle à Paris. Cet outil, dédié dans un premier temps aux intrants et quelques services, a été élaboré avec neuf coopératives. Une trentaine sont visées l’an prochain, pour un volume d’affaires de 100 M€ auprès de 100 000 agriculteurs. A terme, Aladin couvrira aussi l’agroéquipement, la santé et nutrition animale. Cette plateforme est conçue pour accompagner les coopératives dans la transition digitale. Par-là, elle «donne une idée de leur choix» par rapport à la loi Egalim et la séparation entre vente et conseil en phytos, estime Stéphane Marcel, responsable du digital. Plutôt vers la vente que le conseil.

Didier Bouville

Selon une étude de chercheurs de Berkeley (Californie), de Milan et du Yunnan (Chine), «52 % (569 km3) des pratiques d’irrigation ne sont pas durables car elles épuisent les ressources en eau douce et/ou les flux environnementaux», souligne l’article publié en octobre dans la revue Environmental research letters. Des chiffres obtenus en croisant les besoins des cultures, les surfaces irriguées, les productions nationales, et les ressources en eau douce. L’Inde serait responsable de près de 30% de ces irrigations non-renouvelables, majoritairement liées à sa production de blé. Dans une seconde partie de l’étude, les chercheurs évaluent la proportion de l’eau non-renouvelable qui partirait dans les flux commerciaux mondiaux. D’après leurs résultats, près de 15% de cette eau, soit 89 km3, seraient ainsi utilisés pour des cultures exportées. Dans le détail, les États-Unis seraient les plus grands exportateurs d’eau (22% du volume), en raison de leur production de coton. La France se placerait par ailleurs au huitième rang des relations commerciales les moins durables, avec ses achats de fruits et légumes espagnols, qui représenteraient 1,6 km3 d’eau non-renouvelable.

Didier Bouville

Par un décret publié au Journal officiel le 14 décembre, le gouvernement simplifie les procédures d’autorisation environnementale, qui pourront désormais être dématérialisées. Le gouvernement supprime également les consultations obligatoires de certains acteurs de l’eau. Seule la commission locale de l’eau devra désormais être saisie. Le décret supprime enfin la possibilité pour les préfets de saisir le ministre de la Santé, mais rend obligatoire la consultation du «directeur général de l’agence régionale de santé de la ou des régions» concernées, «lorsque le projet est soumis à évaluation environnementale». Cette consultation demeure facultative dans les autres cas. L’expérimentation concernant la dématérialisation de l’enquête publique est toujours en cours dans les régions Bretagne et Hauts-de-France, et devrait se terminer fin 2021.

Didier Bouville

«Le Green deal européen est une occasion en or que nous devons saisir pour convaincre nos concitoyens des efforts du secteur agricole en faveur de l’environnement et des fonds dont il a besoin pour y contribuer», a indiqué le nouveau commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski, en conclusion d’un débat sur la réforme de la Pac entre les ministres de l’UE, pour ce qui était son premier Conseil agricole le 16 décembre à Bruxelles. Il a donc réaffirmé sa volonté de défendre le budget de la Pac face à des menaces de coupes supplémentaires. Janusz Wojciechowski a, par ailleurs, rappelé les grandes priorités qu’il s’étaient fixé pour son mandat: éviter la disparition des exploitations agricoles familiales et favoriser le renouvellement générationnel, lutter contre la concentration du foncier agricole, lancer un plan d’action pour l’agriculture biologique et préparer une stratégie de développement des zones rurales. Le commissaire à l’Agriculture a également assuré qu’il veillerait à ce que l’agriculture ne soit pas «victime des accords de libre-échange en utilisant toutes les mesures défensives disponibles pour protéger les agriculteurs de manière efficace».

Didier Bouville

Initialement prévue le 17 décembre, la parution des Comptes de l’agriculture prévisionnels provisoires pour l’année 2019 est reportée au 10 janvier, en raison du mouvement social en cours contre la réforme des retraites. Par ailleurs, l’assemblée générale du GIPT (pommes de terre), prévue le 18 décembre, est également ajournée au 16 janvier.

Didier Bouville

A partir du 6 janvier 2020, les agriculteurs pourront telédéclarer sur le site Telepac (www.telepac.agriculture.gouv.fr) les demandes d’aides animales : aides ovines, aide caprine, aide aux bovins laitiers en zone de montagne, aide aux bovins laitiers hors zone de montagne, aide aux bovins allaitants, aides aux veaux sous la mère et prime aux petits ruminants (départements d’outre-mer). L’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (départements d’outre-mer) sera télédéclarable à partir du 1er mars 2020. Pour les aides ovines et caprine en métropole et en outre-mer, la télédéclaration sera ouverte jusqu’au 31 janvier 2020. Pour les aides aux bovins allaitants et laitiers et pour les aides aux veaux sous la mère, la télédéclaration sera ouverte jusqu’au 15 mai 2020. Pour l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant en outre-mer, la télédéclaration sera ouverte jusqu’au 15 juin 2020.

Didier Bouville

Dans un arrêté du 4 décembre (paru au Journal officiel du 7 décembre) relatif à l’utilisation de la réserve «Hexagone», le ministère de l’Agriculture a débloqué une enveloppe supplémentaire de 26 millions d’euros «afin de couvrir les besoins en 2019 du paiement en faveur des jeunes agriculteurs». «Il s’agit d’un recours à la réserve du fait d’une année 2019 importante en termes de paiement pour la majoration pour les jeunes agriculteurs sur les premiers hectares», explique le syndicat des Jeunes Agriculteurs. Ce paiement additionnel aux jeunes agriculteurs est un paiement découplé, payé en complément des droits à paiement de base (DPB), dans la limite de 34 hectares par exploitation.

Didier Bouville