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Dans un communiqué paru le 24 juin, la Commission nationale du débat public (CNDP) présente la synthèse de la consultation publique sur la déclinaison françaises de la Pac (Impactons), qu’elle a remise au ministère de l’Agriculture le 19 juin. Du 23 février au 3 avril, 7409 contributions ont été collectées, dont des textes, vidéos ou réponses à des questionnaires. Dans les réponses aux questionnaires, la commission note que les «préoccupations environnementales et sociales arrivent en tête».

Sur dix thèmes proposés, les trois arrivant en tête de ceux considérés comme «très prioritaires» sont les suivants: «lutter contre le changement climatique et s’y adapter»; «gérer durablement les ressources naturelles» et «protéger la biodiversité, les écosystèmes et les paysages». Plus de 80% des répondants estiment que chacune de ces trois questions est «très prioritaire». Viennent ensuite les thèmes «rééquilibrer les rapports de force dans la chaîne de valeur» et «répondre aux attentes sociétales sur l’alimentation, la santé, le bien-être animal», pour 53,5% des répondants. La «renforcement de la compétitivité» et la «modernisation, transition, numérisation» arrivent en dernières places, avec respectivement 6,9% et 7,7% des répondants considérant ces sujets comme «très prioritaires».

Didier Bouville

L’Itsap, l’institut technique de l’apiculture, indique, dans un article publié sur son site le 18 juin, que le déficit commercial français du miel se serait réduit entre 2018 et 2019, de 83 à 79 millions d’euros d’après les chiffres des douanes françaises, soit d’environ 5%. Un chiffre qui s’inscrit dans la tendance des dernières années, mais qui s’expliquerait en grande partie par des prix en baisse sur les marchés mondiaux. «Sur la période 2015-2019, si le déficit se creuse légèrement en volume, il s’est pratiquement réduit de 10% en valeur, le prix moyen des miels importés ayant lui aussi baissé de plus de 10%», souligne l’Itsap. À l’import, le prix serait ainsi passé de 3,41 à 3,23 €/kg. En 2019, la France aurait importé 33000 tonnes de miel, tout en exportant environ 4400 tonnes. La clientèle du miel français, selon l’Itsap, serait avant tout européenne. «Quatre pays d’Europe représentent 50% des ventes en volumes: Suède, Italie, Espagne et Allemagne», souligne l’institut. Avec un prix moyen à plus de 7 € par kilo à l’export sur certains pays, l’Itsap rappelle que les exportations françaises «témoignent d’un positionnement sur des marchés de niche à valeur ajoutée pour des miels spécifiques»: miels bios, monofloraux, ou conditionnés de manière sophistiquée.

Didier Bouville

«On ne peut pas demander aux chambres d’agriculture de s’engager sur un contrat d’objectifs jusqu’en 2025 sans régler la question des moyens financiers jusqu’en 2025, notamment le Casdar et la TATFNB», a déclaré Sébastien Windsor à Agra Presse le 26 juin. Le président de l’APCA (tête de réseau) était auditionné le même jour par les députés de la mission d’information sur le financement des chambres. Créée le 24 juin, elle regroupe 21 députés autour du président Jean-Pierre Vigier (LR, Haute-Loire) et des rapporteurs Stéphane Travert (LREM, Manche, ancien ministre de l’Agriculture) et Marie-Christine Verdier-Jouclas (LREM, Tarn). La mission présentera ses conclusions au second semestre 2020 autour de quatre thèmes: missions, structuration du réseau, gouvernance et statut des salariés, financement. Un périmètre «cohérent» aux yeux de Sébastien Windsor, qui souhaite «voir traiter ensemble ces sujets dans le contrat d’objectifs» en discussion avec le gouvernement. Cet agriculteur normand a insisté devant les députés sur «l’utilité du réseau des chambres pour les agriculteurs et les pouvoirs publics durant la crise du Covid». «On a pu avoir cette réponse-là parce qu’on a bâti notre projet stratégique pour 2025», estime-t-il. Bouclé fin 2019, celui-ci est entré «en phase de déploiement». Lors de la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, les chambres d’agriculture ont échappé de justesse à une coupe budgétaire voulue par le gouvernement.

Didier Bouville

A la suite des préoccupations de concurrence soulevées par l’Autorité de la concurrence (AC) dans le cadre de son enquête sur le rapprochement à l’achat de Casino, Auchan, Métro et Schiever au sein d’une même centrale d’achat, les distributeurs ont proposé de restreindre le périmètre de leur accord de coopération, révèle un communiqué de l’AC du 25 juin. L’Autorité craignait en effet des impacts négatifs sur le volet marques de distributeur (MDD), avec notamment un «risque de fragilisation des fournisseurs qui pourraient les conduire à diminuer leur capacité à investir et à innover». Pour éviter une décision coercitive de l’AC, les distributeurs ont proposé d’exclure du champ de leur accord le lait, les œufs, la charcuterie, les aides culinaires, les chips, les vinaigrettes, les soupes de poissons, pâtés et rillettes, ainsi que certains produits bio. Les enseignes s’engagent également «à limiter leur coopération à hauteur de 15% du volume du marché pour plusieurs familles de produits comprenant notamment les pommes de terre, les farines, le sucre, les conserves de viandes, de légumes, ou de poissons». L’AC invite tout tiers intéressé à faire part de ses observations sur cette proposition d’ici le 27 juillet.

Didier Bouville

La société privée Caussade Semences et la coopérative Euralis Semences annoncent avoir conclu leur rapprochement. Ce projet doit être effectif au 1er septembre, date à laquelle seront communiquées l’organisation et la gouvernance de la future entité, précise un communiqué commun. Après des discussions entamées en juillet 2019, les actionnaires ont signé un accord de rapprochement le 19 juin, selon le texte. Le nouvel ensemble, avec plus de 350 millions d’euros de chiffre d’affaires, «intégrera le top 10 des semenciers mondiaux en grandes cultures, avec des positions de leader sur certaines espèces», ajoutent les deux entreprises. Leur rapprochement devrait surtout permettre de «poursuivre les investissements industriels et en recherche et développement» – ces derniers s’élèvent à 31 millions d’euros par an pour les deux entités. Les semenciers Euralis et Caussade disposent de huit sites de production en France, Roumanie, Ukraine, Espagne, et prochainement en Russie, ainsi que de 17 stations de recherche dans toute l’Europe. A eux deux, ils disposent de 45 000 ha de production répartis dans 5 pays. Les autorités de la concurrence des quatre pays concernés (France, Roumanie, Ukraine, Russie) ont rendu un avis favorable et sans condition à ce rapprochement, indique le communiqué.

Didier Bouville

A l’occasion de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020, le 24 juin, les députés de la commission des Finances ont rejeté une série d’amendements visant à classer l’agriculture parmi les secteurs «prioritaires» (dits S1), comme le tourisme, qui bénéficieront d’exonérations de charges sans condition. Le rapporteur LREM Laurent Saint-Martin a rappelé que, dans son ensemble, «l’agriculture ne s’est pas arrêtée», mais qu’elle intègre, filière par filière, la liste dite S1 bis des activités dépendantes des secteurs prioritaires, qui bénéficieront d’exonérations à condition de pertes supérieures à 80% de chiffre d’affaires. Une première liste de ces filières dépendantes a été publiée par le gouvernement, qui comprend notamment le vin, l’horticulture, la bière ou les fromages AOP/IGP; la liste définitive doit être publiée par décret. «Tous les secteurs très particuliers que vous avez proposés seront à proposer à cette liste de secteurs dépendants, a expliqué Laurent Saint-Martin. Je ne sais pas comment on met des poulets rôtis précisément dans la liste S1, mais elle ne mérite qu’à être déployée (sic) pour tous ceux qui n’ont pas pu vendre parce que le client était fermé.» Et Eric Woerth, président (LR) de la commission des Finances, de commenter: «Bon courage quand même.»

Didier Bouville

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté le 24 juin, à l’unanimité et sans modification, la proposition de loi (PPL) de revalorisation des petites retraites agricoles à 85% du Smic. L’examen a été rapide car aucun amendement n’avait été déposé. D’après un communiqué de presse du Sénat, les rapporteurs Cathy Apourceau-Poly (Groupe communiste) et René-Paul Savary (LR) se sont «félicités» de «l’adoption à venir de cette proposition de loi». Ils regrettent néanmoins que le texte comporte «de sérieuses lacunes», à savoir: le fait que les conjoints collaborateurs et aidants familiaux ne soient pas pris en compte, et le manque de précisions concernant le financement du dispositif. Portée par le député communiste André Chassaigne depuis 2017, la PPL avait été adoptée le 18 juin en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Malgré un vote à l’unanimité, de nombreux députés s’étaient prononcés contre la mesure d’écrêtement visant à lisser la pension agricole des retraités percevant des retraites complémentaires. Cette mesure avait été introduite en catimini par le député Olivier Damaisin (LREM) lors de l’examen en commission des affaires sociales de l’Assemblée.

Didier Bouville

Le Sénat a adopté en première lecture, le 24 juin, la proposition de résolution visant à encourager le développement de l’assurance récolte. À cet effet, les sénateurs invitent le gouvernement à améliorer l’articulation entre les outils de gestion des risques, à simplifier et à adapter les contrats d’assurance aux productions et aux territoires. Une ambition «partagée» par le gouvernement, a assuré le ministre chargé des relations avec le Parlement Marc Fesneau dans l’hémicycle. Des divergences subsistent en revanche sur deux points. Les sénateurs appellent le gouvernement à abaisser le seuil de déclenchement de l’assurance de 30 à 20% des pertes de rendement et à porter le taux de subvention de 65 à 70%, tel que le permet le règlement européen Omnibus. «Nous devons avoir un débat sur le seuil de déclenchement du niveau des pertes», a rétorqué le ministre en invoquant que les deux mesures combinées entraîneraient «un surcoût d’environ 450 millions d’euros par an». Les sénateurs demandent aussi de calculer la moyenne olympique sur 10 ou 15 ans, au lieu de cinq. «C’est une période de référence trop longue et qui conduirait à être déconnecté des réalités du terrain», a déclaré Marc Fesneau en rappelant que le gouvernement est favorable à une durée de 8 ans.

Didier Bouville

À la suite de la publication de la vidéo de L214 dénonçant de «graves infractions» dans un abattoir aveyronnais, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, «ordonne la suspension immédiate de la chaine ovine de l’abattoir de Rodez et diligente une enquête complète», annonce un communiqué du 24 juin. La vidéo «montre des pratiques inacceptables avec des manquements graves aux règles de protection animale», assure le ministère. Une inspection complète de l’abattoir est programmée ce jour par les services de l’État. Ses conclusions détermineront les suites qui seront données.

Didier Bouville

D’après les données publiées le 23 juin par le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa) pour le compte du ministère de la Transition écologique, les émissions du secteur agricole français seraient passées de 85,3 Mt équivalent CO2 en 2018 à 85,5 Mt de CO2e en 2019. La hausse observée serait imputable, d’après les chiffres du Citepa, au poste «engin, moteurs et chaudières», alors que les émissions directe de l’élevage et des cultures demeurent stables. Ces résultats ne s’inscrivent pas dans la trajectoire des ambitions fixées par la Stratégie nationale bas carbone (SNBC): une baisse de 19% des émissions agricole avant 2030 par rapport à leur niveau de 2015, soit un niveau de 71 Mt CO2e à atteindre d’ici dix ans. D’après le Citepa, les émissions de particules fines d’origine agricole, décriées durant le confinement, seraient également en très légère hausse: de 51,8 à 51,9 kt pour les PM10, et de 13,9 à 14 kt pour les PM2,5. Durant la même période, les émissions globales de gaz à effet de serre du pays ont diminué de 1%, passant de 445 en 2018 à 441 Mt CO2e. «Les émissions devront encore baisser les années suivantes de près de -10Mt CO2e en moyenne par an (soit -2,3 %/an) pour que ce 2e budget carbone soit respecté», souligne le Citepa dans un communiqué. La tendance nationale à la baisse observée depuis 2018 devrait cependant se poursuivre en 2020, estime en conclusion le Citepa, «compte tenu de la crise du Covid-19».

Didier Bouville