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Le gouvernement réfléchit à un mécanisme additionnel au dispositif de soutien actuel aux producteurs de biométhane, a évoqué la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili au congrès du gaz, le 28 septembre. Les promoteurs immobiliers seront contraints, par la RE 2020, à une obligation d’achat d’énergies renouvelables, pour tendre vers la neutralité carbone, explique Jean Lemaistre, secrétaire général de l’association France gaz renouvelables : chaudières à biomasse, solaire photovoltaïque, pompes à chaleur, etc. Dans le projet évoqué par la ministre, le biométhane serait ajouté à la liste. Dans le dispositif existant, c’est l’État qui soutient les producteurs par un tarif d’achat du biométhane à un prix supérieur à celui du marché du gaz d’origine fossile. Dans le système parallèle, les promoteurs verseraient le surcoût du biométhane à un fonds géré par les régions, qui elles-mêmes soutiendraient la filière du biométhane. Le projet de loi de finances (PLF) 2021, présenté à la presse le 28 septembre à Bercy par les ministres Bruno Le Maire et Olivier Dussopt, confirme l’intention du gouvernement de réduire les tarifs de rachat du biométhane, annoncée la semaine précédente, indique le think tank France biométhane, dans un communiqué publié le 29 septembre.

Didier Bouville

«Une très bonne nouvelle pour les employeurs !» C’est en ces termes que la FNSEA a accueilli la nouvelle de la prolongation du dispositif TO-DE jusqu’à fin 2022, annoncée le 28 septembre par le ministère de l’Agriculture lors d’un point presse sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2021. «Cette reconduction était demandée avec insistance par la FNSEA, pour soutenir la compétitivité et l’emploi agricole mis à mal par une concurrence exacerbée portant sur le coût du travail», a souligné le syndicat des exploitants dans un communiqué le 29 septembre. La promesse du ministère fait suite à une précédente annonce du gouvernement, le 5 août, de reconduire le TO-DE en 2021. La prorogation est désormais prévue pour deux ans, jusqu’à fin 2022. Mais la FNSEA veut l’inscrire dans le marbre. «La FNSEA demande à ce que le TODE soit désormais pérennisé afin d’apporter plus de visibilité aux employeurs agricoles», dit le communiqué. Le TO-DE est un dispositif d’exonération de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles qui était pérenne jusqu’à fin 2018, puis a été transformé en mesure temporaire devant disparaître au 1er janvier 2021.

Didier Bouville

Un sondage réalisé par Harris interractive pour l’Ania (agroalimentaire) et présenté le 29 septembre met en évidence que les critères d’achat des Français pour l’alimentation ont peu changé depuis le confinement. Comparant les réponses en septembre, auprès de 1000 personnes, à celles obtenues en mars (avant le confinement), les auteurs observent peu de mouvements. Le rapport entre prix et qualité évolue peu: 64% des Français mettent le critère «qualité» en premier quand on leur demande de choisir le critère le plus important entre qualité, prix et quantité (contre 67% en mars). Et 30% placent le critère «prix» en premier (contre 26% en mars). Sur une liste plus large (mais prédéfinie) de critères, les Français continuent de placer la «fraicheur des produits» en tête (59%, contre 58% en mars), devant le pays d’origine (37%, contre 35%) et le respect de la saisonnalité (33% contre 35%). La traçabilité recule de quatre points (32% contre 36% en mars).

Didier Bouville

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation depuis le 22 septembre un arrêté prévoyant de «permettre au préfet, dans les zones à forte concentration de dégâts», d’élargir les possibilités de piégeage de sangliers. Le piégeage était jusqu’ici réservé aux lieutenants de louveterie, mais «leurs effectifs et leur disponibilité ne permettent pas de faire face aux enjeux croissants de cette problématique», regrette le ministère. Le texte prévoit que, dans les zones à forts dégâts, le préfet puisse autoriser le piégeage par les chasseurs de manière dérogatoire, «soit sur proposition du président de la fédération départementale des chasseurs, soit après avoir recueilli les observations du président de la fédération départementale des chasseurs concernée». Avec près de 5000 commentaires déjà publiés en ligne, le texte a reçu l’avis favorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et sera soumis à la concertation jusqu’au 13 octobre.

Didier Bouville

Après trois jours de concertation du 25 au 27 septembre, l’Assemblée citoyenne pour l’agriculture (ACA) a adopté – à 100 voix contre 9 – un «Nouveau contrat pour l’agriculture» dans le cadre de l’élaboration de la déclinaison française de la Pac 2022, le Plan stratégique national (PSN). Après trois jours de débat et de conférence nourrie par des experts, la centaine de citoyens tirés au sort ont identifié six objectifs (transition agricole, rémunération, accès à l’alimentation, efficacité économique, harmonisation européenne, gouvernance territoriale) et 17 leviers (mesures) pour les atteindre. Trois grands thèmes ressortent des mesures proposées, à commencer par l’environnement. L’ACA propose de renommer la Pac en «Paec» (agricole et environnementale), de conditionner les aides à l’environnement, notamment celles du 2nd pilier; décorréler les aides à l’hectare et à la tête de bétail… Le deuxième thème qui se distingue est l’étiquetage: l’ACA souhaite qu’il soit «plus simple et plus complet», et elle demande la création d’un label sur le bien-être animal et d’un étiquetage «équitable». Le troisième thème est celui des circuits courts. L’ACA propose de les «subventionner» et d’y consacrer une part des aides du 2nd pilier de la Pac.

Didier Bouville

Le budget 2021 proposé par le ministère de l’Agriculture dans le cadre du projet de loi de finances (PLF 2021) s’élève «à un peu plus de 4,8 milliards d’euros» et est donc «en quasi-stabilité» par rapport à 2020, a indiqué le cabinet du ministère le 28 septembre lors d’un briefing presse. Sur le volet accompagnement de la transition agroécologique, il prévoit «près de 500 millions d’euros de prolongation d’engagements et un peu plus en crédits de paiement» dont ICHN, MAE et conversion bio. L’enveloppe dédiée aux risques et à la sécurité sanitaires augmente «de près de 5% par rapport à 2020», sachant qu’une manne supplémentaire pour la surveillance des frontières pourrait être actée lors des débats parlementaires en cas de Brexit sans accord, a précisé le cabinet de Julien Denormandie. Les crédits attribués à l’enseignement agricole augmentent de 14 millions d’euros par rapport à 2020, afin «d’accompagner la démographie des élèves» notamment. À cette proposition de budget agricole s’ajoutent les enveloppes du plan de relance (1,2 milliard d’euros sur deux ans), de la Pac (9,5 milliards) et des dispositifs fiscaux et sociaux (7 milliards). «On a un paquet global de plus de 20 milliards d’euros consacrés aux crédits agricoles», a conclu le cabinet du ministre. Le PLF 2021 sera discuté le 12 octobre à l’Assemblée nationale.

Didier Bouville

Dans l’Union européenne, les superficies emblavées en soja ont atteint 921 000 ha en 2020. La Commission européenne chiffre la récolte de cette année à 2,82 millions de tonnes, soit 0,13 Mt de plus qu’en 2019. Sans atteindre toutefois la récolte record de 2018 qui s’élevait à 2,83 Mt. Dans beaucoup de pays européens, les surfaces en soja augmentent régulièrement. La sole a progressé de 25 000 ha en 2020. En dix ans cette surface a plus que doublé. Ce sont en Italie, en France, en Hongrie, en Allemagne et en Tchéquie où les superficies augmentent le plus. En Europe, le principal producteur est l’Italie avec 1,06 million de tonnes en augmentation de + 60 000 t sur l’année précédente. En seconde position, arrive la France avec 499 000 t, en augmentation de 70 000 t. Les surfaces en France ont augmenté de 20 000 ha, soit au total 184 000 ha. L’Allemagne en produit 91 000 t, contre 43 000 t en 2015 grâce à un doublement des surfaces depuis cette date.

Didier Bouville

«Le Cniel a été intégralement remboursé par Lubrizol», indique, à Agra Presse le 25 septembre, Thierry Roquefeuil, président de l’interprofession laitière. À la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen classée Seveso, le 26 septembre 2019, le Cniel avait rapidement réagi en indemnisant immédiatement, au prix normalement payé, les éleveurs qui avait dû, par précaution sanitaire, jeter leur lait jusque mi-octobre,. Il y a un mois, ce sont donc 3,5 millions d‘euros qui ont été remboursés par Lubrizol à l’interpofession. Plus en aval, l’instruction des dossiers est toujours en cours concernant les pertes subies par les industriels. «Pour les laiteries, le chiffrage des volumes est beaucoup plus long à réaliser», éclaircit Thierry Roquefeuil. Un an après la catastrophe, des contrôles sont toujours réalisés pour garantir la qualité du lait. «Encore actuellement, les prairies et les fourrages sont contrôlés. Aucun problème n’a jusque-là été remonté», rassure le président de l’interprofession. Au total, environ 2?000 dossiers d’indemnisations d’agriculteurs ont été instruits par Lubrizol dans cette affaire. Les dernières propositions d’indemnisation devaient être envoyées aux agriculteurs en ayant fait la demande d’ici la fin de la semaine, selon la société mandatée par l’industriel.

Didier Bouville

Avec un prix minimal de 27,50 euros la tonne de carbone, Soil Capital souhaite «rémunérer les pratiques qui réduisent les émissions de carbone, soit des pratiques qui en séquestrent déjà», comme l’a expliqué Chuck de Liedekerke, l’un des cofondateurs de l’entreprise lors d’une conférence de presse le 24 septembre. Les producteurs volontaires sont audités sur la base de l’outil Cool Farm Tool, développé par des universités européennes. Après la mise en place d’un plan de progrès reposant sur la réduction des intrants, la couverture du sol, ou la diversification des assolements, les agriculteurs reçoivent pendant cinq ans des montants correspondant à 80% des crédits carbone créés. Le reste, précise Soil Capital, «constitue une réserve qui encourage l’agriculteur à maintenir ses pratiques», et qui sera versé à partir de la dixième année. L’entreprise se rémunère de deux manières: grâce à une adhésion annuelle de 980 euros exigée de l’agriculteur, et par un pourcentage fixe prélevé sur le coût du crédit facturé à l’acheteur. Pour l’heure, 20 agriculteurs se seraient engagés, mais les fondateurs espèrent monter rapidement en puissance et passer à 10 000 agriculteurs en 2025, pour un total d’un million d’hectares. Lorsque le label Bas carbone français sera mis en place, précisent les fondateurs, Soil Capital «cherchera à s’aligner».

Didier Bouville

Le conseil spécialisé viticole et cidricole de FranceAgriMer s’est réuni de façon exceptionnelle le 23 septembre pour solenniser sa détermination à obtenir des solutions au conflit aéronautique. «Nous ne réunissons pas habituellement le conseil spécialisé en septembre, mais cette année nous célébrons un triste anniversaire», a déclaré Jérôme Despey, président du conseil spécialisé: cela va bientôt faire un an que la filière française subit une taxe de 25% sur les vins tranquilles exportés aux États-Unis. «Maintenant, ce sont 500 millions d’euros de manque à gagner que nous enregistrons depuis un an, pour un conflit qui ne nous regarde pas. Nous souhaitons que le ministre de l’Agriculture nous apporte des réponses», a-t-il indiqué. L’inquiétude est de mise chez les professionnels, notamment les exportateurs, car malgré la mise en conformité des prêts accordés à Airbus, Washington a tout de même maintenu la taxe de 25%. «Trump ne fait pas confiance à l’OMC, rien ne se débloquera avant les élections américaines», avance Jérôme Despey. Par une «conjonction de malchances», entre le conflit sur l’Airbus et la crise du Covid, la filière connaît un surstock qui, après la distillation de 2,6 Mhl de vin, reste encore plus de 3 Mhl.

Didier Bouville